Accueil | Par Vittorio Callegari | 30 octobre 2018

Moins de droits, moins de salaire, même métier : les réalités du travail gratuit (ou presque)

Garantie Jeunes, service civique, volontariat, bénévolat, stage : le sous-emploi et le travail précaire gagnent du terrain en France.

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Tandis que le travail salarié se raréfie, l’activité réduite – non comptabilisée dans le taux de chômage – et le travail gratuit se développent, eux, de manière exponentielle. Le travail gratuit comme le bénévolat et les stages, ou semi-gratuit comme le volontariat s’ajoutent à d’autres formes de travail précaires déjà très répandues comme l’intérim ou le travail indépendant pour des plateformes de services (Deliveroo, Uber…). Tous ces statuts se substituent au graal du Contrat à Durée Indéterminée (CDI) et au salariat en général, pour constituer une galaxie d’opportunités peu réjouissantes.

 

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Dès lors, lorsque Emmanuel Macron invite Jonathan Jahan, jeune horticulteur en recherche d’emploi, à traverser la rue pour trouver du travail, il y a toutes les chances pour que ce travail soit des plus précaires. Le jeune homme en question a d’ailleurs trouvé une mission d’intérim en tant que cariste après avoir vraisemblablement essuyé tous les refus attendus de l’autre coté de la rue.

Ce qui transparait également de la petite phrase du président de la République, c’est que les chômeurs ne fournissent pas les efforts nécessaires pour demeurer en activité. Ces efforts ne ressemblent pas alors, selon Emmanuel Macron, à des sacrifices puisqu’il ne s’agit que de « traverser une rue ». Se dessine derrière cette réflexion, l’idée d’un bon citoyen qui ne « plaindrait » pas, pour reprendre une expression que notre Président affectionne, et qui accepterait sa condition de précaire.

L’engagement, ça ne se compte pas

Il existe justement une forme de contrat toute trouvée qui justifie l’acceptation de la précarité par l’engagement citoyen : c’est le contrat de service civique. Un dispositif lancé en 2010 par le haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté des gouvernements Fillon I et II, Martin Hirsch, qui était déjà à l’origine du Revenu de Solidarité Active (RSA) qui a remplacé le Revenu Minimum d’Insertion (RMI) et qui, selon lui, était une « barrière à l’emploi » – comprendre favorisait l’assistanat. Seulement le RSA n’est accessible que pour les personnes de plus de 25 ans… Pour les plus jeunes qui n’ont pas atteint la majorité sociale, une seule solution pour pouvoir survivre : le service civique.

Les jeunes, souvent suspectés d’oisiveté et n’ayant jamais assez contribué à l’effort global de la société, sont donc sommés de s’engager afin d’essayer de vivre décemment. Au jeune, il est toujours demandé des contreparties et autres témoignages de bonne conduite citoyenne s’il veut pouvoir toucher un minimum pour vivre.

C’est d’ailleurs la même philosophie qui gouverne la mise en place, dès 2013, de la Garantie Jeunes, pensée comme « une mise en action du jeune » (comprendre du « jeune oisif »). Sur la brochure explicative du ministère du Travail, on cite une directrice de mission locale qui parle de « contrat de confiance avec le jeune » (comprendre du « jeune suspect ») qui doit « en contrepartie, s’investir et en accepter les règles et contraintes ». Et de faire un petit encadré sur les idées reçues rappelant que la Garantie Jeunes n’est pas une « simple allocation ».

La précarisation des jeunes à l’oeuvre

Si la Garantie Jeunes n’est pas une « simple allocation » et s’inscrit dans une politique de l’emploi, le service civique n’est pas un dispositif censé se substituer à un emploi ou à un stage. Quand la Garantie Jeunes relève du code du travail, le service civique répond, lui, du code du service national : il s’agit donc d’un engagement volontaire dans un projet d’intérêt général dont la réalisation ne s’inscrit pas dans un rapport de subordination avec le tuteur.

C’est précisément ce que conteste vivement Florian Martinez, porte-parole du syndicat Action pour les salariés du secteur associatif (ASSO), branche de l’Union syndicale Solidaires, qui rappelle que « les volontaires assurent au sein des associations tout un tas de missions qui vont de la communication, de l’organisation d’évènements à la recherche de financements. Des tâches qui s’effectuent fatalement dans un cadre de subordination et qui devraient s’inscrire dans un contrat de travail. »

Chez les jeunes concernés par le dispositif, la dimension d’engagement citoyen n’est pas évidente non plus : ils font plutôt face à la nécessité d’avoir un minimum de revenus et acceptent des sacrifices aujourd’hui dans la perspective d’un hypothétique emploi demain. Mais il apparait très difficile pour eux de faire requalifier leur service civique en contrat de travail.

Travail déguisé

Florence Ihaddadene, sociologue spécialiste du monde associatif, évoque même un « contrat de service civique complètement verrouillé qui empêche tout recours devant les tribunaux pour le faire requalifier ». En effet, tout litige autour du service civique passe par le tribunal administratif et non par les prud’hommes. Le tribunal administratif ne s’est jamais dessaisi au profit des prud’hommes et les affaires concernant le service civique qu’il a eu à traiter concernaient des cas de harcèlement mais jamais de travail déguisé.

La sociologue ajoute également que « les services civiques et les statuts précaires d’une manière générale ont de toute façon ni les moyens ni le temps d’avoir recours aux tribunaux. De plus, dans des périodes assez raccourcies, ils sont amenés à changer de statut et à basculer dans le chômage ou dans d’autres formes de sous-emploi et ne se lancent donc pas dans une procédure longue et fastidieuse à propos du service civique en particulier ».

Les syndicats traditionnels ont également du mal à aborder la question du service civique et à venir en aide aux volontaires. Lorsqu’un représentant d’ASSO au Conseil économique, social et environnemental (CESE) fait remarquer qu’ils sont les seuls à avoir des volontaires dans leur organisation, « les représentants de la CGT et de la CFDT répondent qu’ils en ont eux aussi, confondant le fait d’accueillir des missions de service civique et avoir des adhérents au syndicat qui sont sous statut de service civique par ailleurs ».

« Le service civique est peut-être le dispositif le plus abouti du projet néolibéral »

D’une manière générale, les volontaires ne constituent pas la clientèle électorale des syndicats puisqu’ils ne participent pas aux élections professionnelles pour les délégués syndicaux. Ce droit est réservé aux salariés qui sont dans une même organisation depuis au moins un an. De plus, dans le secteur associatif qui concentre une bonne partie des services civiques, Florian Martinez nous rappelle que « le taux de syndicalisation y est historiquement bas et que de toute façon, les services civiques travaillent souvent seuls dans des petites structures, ce qui ne permet pas, en plus des autres contraintes, de s’organiser collectivement ».

Cette reconnaissance impossible des droits et du travail du volontaire, ajoutée à une indemnité qui le maintient bien en dessous du seuil de pauvreté, fait dire au porte-parole d’ASSO que « le service civique est peut-être le dispositif le plus abouti du projet néolibéral ». Il convient dès lors, selon lui, d’en demander l’abrogation pure et simple.

L’abrogation du service civique a été d’actualité récemment avec le projet d’Emmanuel Macron d’instaurer le Service National Universel (SNU). Seulement, la dimension obligatoire d’un mois de ce nouveau service rencontre l’opposition de la plupart des fédérations d’associations et associations de jeunesse. Il est probable, de façon plus globale, que les associations ne chercheront pas à obtenir l’abrogation du statut étant donné qu’elles n’ont jamais cessé de voir leurs subventions se réduire et qu’elles dépendent désormais de ces volontaires précaires pour assurer leurs missions.

Remplacer les fonctionnaires par des services civiques ?

Une mobilisation contre le service civique est peut-être plus envisageable dans l’Education nationale où l’abus de services civiques devient inquiétant. Les rectorats proposent des milliers de missions en service civique et certaines taches proposées remplacent explicitement des salariés ou des fonctionnaires, comme le dispositif Devoirs faits qui prévoit d’encadrer des élèves pendant un temps consacré à leurs devoirs.

Plus grave encore et signe d’un cynisme sans bornes des gouvernants et des administrations, les services civiques dans le secteur éducatif servent désormais à pallier la pénurie de personnel – pénurie organisée puisqu’évidement les budgets de l’Education nationale sont rabotés et que les emplois (salariés) aidés, eux aussi très répandus dans le secteur, sont désormais supprimés. Le syndicat Sud-Éducation Grenoble révélait d’ailleurs récemment une lettre des services académiques à ce propos : en réponse à l’inquiétude d’un établissement qui ne pouvait plus assurer certaines tâches du fait d’un emploi-aidé supprimé, la lettre de la DASEN répondait que les « tâches en question sont précisément celles pour lesquelles un service civique aurait toute sa place ».

 

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Tract Service Civique

 

Une représentante de Sud-Education souligne ainsi que « le pire dans tout cela, c’est de confondre un statut censé aidé un projet personnel qui s’inscrit dans l’intérêt général avec un emploi salarié qui effectue une mission de service public. Cela démontre le peu de considération qu’ont les dirigeants pour ce service public ».

À l’heure où Édouard Philippe annonce une énième réforme de la fonction publique et que dans le même temps Emmanuel Macron dévoile son projet de Service National Universel pour la jeunesse, il va falloir redoubler d’efforts pour la défense d’un service public de qualité c’est-à-dire assuré par des agents avec un statut protecteur. Les associations comme les chercheurs l’affirment : il faut cesser de penser les politiques d’insertion des jeunes avec des régimes dérogatoire au code du travail. Le meilleur moyen d’aider les jeunes est de leur accorder les mêmes droits et les mêmes aides – sinon plus – qu’au reste de la population.

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  • de tout façon, maintenant que Mélenchon a été écrasé juridiquement façon Lula, on peut être sûr que l’Ultra Libéralisme le plus violent l’emportera en 2022 face à Marine Le Pen.
     
    Au revoir la sécu, le RSA, le SMIC...
    espérons que la prochaine génération sera plus révolutionnaire.

    kheyou Le 2 novembre à 14:05
  •  
  • jlm et fi pas morts !

    Jean du 13 Le 3 novembre à 11:28
  •  
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