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Accueil | Par Loïc Le Clerc | 13 juin 2019

Référendum sur la privatisation d’ADP : une longue bataille semée d’embûches commence

Si Emmanuel Macron n’a pas gagné les élections européennes, il compte bien ne pas perdre sur le référendum d’initiative partagée concernant la privatisation d’Aéroports de Paris. Quitte à gagner par KO, en faisant simplement capoter le processus.

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Pour ou contre la privatisation d’Aéroports de Paris (ADP) ? Voilà un combat qui s’annonce acharné et il faudra faire avec la mauvaise volonté du gouvernement. Ne serait-ce que pour réussir à ce que ce référendum se fasse un jour. Mais cela pourrait bien être une première en France : un RIP (Référendum d’Initiative Partagé). Car si ce mécanisme existe en France depuis 2013, sa mise en place est tellement complexe, qu’elle en est presque impossible.

Le 10 avril dernier, la première étape a été franchie : à l’initiative des socialistes, 248 parlementaires ont lancé le processus dans le but de s’opposer à la privatisation d’ADP, privatisation prévue dans la loi Pacte, elle-même adopté par les deux chambres le 11 avril.

 

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Cinquième République oblige, d’autant plus sous Emmanuel Macron, pour s’opposer à la loi de la majorité, en l’occurrence celle de La République en marche, il faut sortir des hémicycles.

Ils useront de tous les moyens… même légaux

La deuxième étape a été achevée le 9 mai. Le Conseil constitutionnel a validé l’ouverture de la première phase du RIP. Un mois s’est écoulé depuis… Et on sent bien que l’exécutif traîne la patte. Après plusieurs tentatives d’évitements juridiques du RIP, le gouvernement a donc perdu, et Edouard Philippe a publiquement regretté la décision des « sages », qui poserait selon lui « un vrai et grave problème démocratique » et « créerait une situation dangereuse ».

Christophe Castaner, chargé d’organiser le grand raout au titre de ministre de l’Intérieur, ne semble pas pressé du tout. Il lui aura fallu un mois pour répondre favorablement à la demande d’entretien des parlementaires menant la bataille du « non à la privatisation ». Il aura même fallu que ces parlementaires écrivent au Premier ministre pour que les choses bougent… Rendez-vous est donc pris pour ce jeudi 13 juin, 15h.

Long est le chemin

C’est là le plus gros de la bataille pré-référendum : obtenir les signatures de 10% du corps électoral, soit 4.717.396 signatures. Et ce dans un laps de temps de neuf mois. Plusieurs appels à récolter les signatures ont d’ailleurs d’ores et déjà été lancés.

Si les oppositions à la privatisation parviennent à rassembler ces signatures, voilà ce qu’il se passera (et là, pour ne pas vous raconter n’importe quoi, on a préféré emprunter au Monde son explication claire et précise) : « L’Assemblée et le Sénat auront six mois pour décider d’examiner ou non la proposition de loi qui fait l’objet de ce référendum d’initiative partagée. Si les deux Chambres se prononcent sur le texte, qu’elles soient pour ou contre, alors il n’y aura pas de RIP. [...] Dans le cas où au moins l’une des Chambres n’examine pas ce texte à l’issue de ce délai de six mois, alors le président de la République sera tenu d’organiser un référendum sur la proposition de loi. Celui-ci n’interviendra donc pas avant le mois d’octobre 2020. »

Depuis mercredi 12 juin minuit, le site officiel du gouvernement permettant de déposer sa signature est en ligne, même si quelques bugs sont à déplorer, notamment selon le support ou le navigateur utilisé. Soyez tenaces ! Mais surtout, surtout, si vous voulez signer pour que ce référendum se fasse, faîtes-le uniquement sur le site officiel – et non pas sur les sites de pétitions !

D’ici là, comptez bien sur l’exécutif pour actionner toutes les ruses juridiques afin que ce référendum n’ait jamais lieu.

 

Loïc Le Clerc

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Vos réactions

  • Contre la privatisation d’ADP, referendum anti-Macron
    Marche à suivre :*
    se munir de sa carte d’identité ou de son passeport
     se rendre sur :
    1/ https://www.referendum.interieur.gouv.fr/
    2/ Cliquer la partie : Déposer un soutien à la proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris.
    3/ cocher la case "je soutiens" puis cliquer sur suivant
    4/ remplir le formulaire, se laisser guider.

    Victor Le 13 juin à 20:00
       
    • J’ai signé et fait signer ...sans illusions...Mettre le paquet sur ADP c’est ne pas avoir compris que les gens s’en foutent...autre erreur...

      Dominique FILIPPI Le 24 juin à 18:59
  •  
  • signé... à qui le tour ?

    carlos Le 14 juin à 14:10
  •  
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