Accueil | Entretien par Loïc Le Clerc | 14 juin 2018

« Si Moussa Camara est renvoyé en Guinée, il risque des persécutions parce qu’homosexuel »

La France a entamé une procédure d’expulsion contre Moussa Camara, un jeune Guinéen homosexuel. En Guinée, l’homosexualité est punie de trois ans de prison. Adeline Toullier, directrice du plaidoyer de l’association AIDES, fait le point.

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Moussa Camara est un jeune homme, la vingtaine, artiste acrobate, né en Guinée. En 2015, il arrive en France, avec son compagnon, pour travailler dans une troupe de cirque. Il décide alors de rester en France, considérant qu’il pourra vivre son homosexualité sans les risques qu’il encoure dans son pays d’origine. Fin 2016, il dépose de lui-même une demande d’asile auprès de l’OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides). Il en a été débouté. Moussa Camara fait appel mais la CNDA (Cour nationale du droit d’asile) confirme la décision de l’OFPRA, n’ayant pas la conviction qu’il avait des raisons sérieuses de craindre pour sa sécurité en Guinée.

Moussa Camara habitait dans la région de Nîmes et de Montpellier. Il était très investi dans la communauté homosexuel, participant activement à l’organisation de Gay Pride. Fin 2017, il est devenu militant à AIDES. En Guinée, le fait de commettre des "actes impudiques" ou "contre natures", selon les termes de la loi guinéenne, est puni de trois ans de prison ferme et d’une amende d’un million de francs guinéens.

 

Regards. Racontez-nous pourquoi Moussa Camara s’est retrouvé au tribunal cette semaine.

Adeline Toullier. En avril dernier, Moussa Camara était à la gare de Nîmes et à la suite d’un contrôle d’identité il a été placé en rétention, puisqu’il était démuni d’autorisation de séjour. La rétention a duré 30 jours, prolongée de 15 jours après être passé devant le juge des libertés et de la détention. Il a fait l’objet d’une première mesure d’exécution de son expulsion à partir de l’aéroport de Nîmes. Mais le commandant de bord a refusé de l’embarquer, car il avait considéré que l’embarquement d’une personne menottée peut être assez oppressant pour les voyageurs. Moussa Camara a été replacé en rétention et quelques jours plus tard transféré en voiture en pleine nuit à l’aéroport de Lyon. Là, il s’est accroché à une rambarde et a refusé d’être expulsé. Le refus d’embarquer est sanctionné par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers. Donc ce n’est pas de son séjour irrégulier dont il est question, mais de l’infraction pénale qu’il a commise en refusant d’embarquer. Moussa a été immédiatement placé en garde à vue et fait l’objet d’une comparution immédiate le lendemain. La juge a mis cette affaire en délibéré et a renvoyé au 12 juin le rendu de la peine.

Mardi 12 juin, Moussa Camara a été condamné à deux mois de prison ferme et à deux ans d’interdiction de territoire français (ITF). Que va-t-il se passer après ?

Depuis début mai, Moussa était placé en détention préventive, donc il a déjà fait un mois et dix jours de prison. Il lui reste 15 jours-trois semaines de prison ferme à faire. Quant à l’ITF, le préfet, dès sa sortie de prison, pourra procéder à son éloignement. Moussa a fait appel immédiatement, notamment pour des raisons procédurales. Moussa parle le français de tous les jours et avait souhaité disposer d’un interprète lors de l’audience parce que le langage juridique n’est pas toujours aisé à comprendre, même quand on parle parfaitement le français. Il a eu une interprète, mais elle ne parlait pas la bonne langue... Donc le motif de l’appel repose sur ce vice de forme, car l’accusé n’est pas en mesure de pouvoir pleinement se défendre.

« C’est difficile de fournir des preuves, de parler de son homosexualité, quand on s’est appliqué à la taire pendant des années. »

Par rapport au refus de l’OFPRA de lui accorder l’asile, où en est la procédure ?

On a assez peu d’éléments sur sa demande d’asile de 2016. On a l’impression que la demande avait été faite un peu rapidement, sans accompagnement. Une demande de réexamen de sa demande d’asile vient d’être déposée. L’OFPRA devrait se prononcer assez rapidement. On considère qu’il y a de nouveaux éléments, notamment des témoignages de l’équivalent de la Ligue des droits de l’Homme de Guinée, de sa famille. Il y a de fortes raisons de craindre des persécutions en cas de retour dans son pays. L’issue la plus favorable serait que l’OFPRA lui accorde le statut de réfugié, ce qui ne met pas fin automatiquement à l’ITF. Mais si l’Etat français lui donne une protection en tant que réfugié, le préfet doit délivrer une assignation à résidence, le seul acte juridique qui peut contrer l’ITF. Ce qui serait encore mieux, c’est que la procédure soit considérée comme nulle, pour vice de forme, et qu’il n’y ait ni ITF ni peine de prison. Notre priorité, c’est d’éviter qu’il soit expulsé. Il faut absolument qu’à sa sortie de prison, d’ici 15 jours, on puisse y voir un peu plus clair sur toutes ces procédures.

Le fait que Moussa Camara soit homosexuel ne change rien dans la procédure d’expulsion vers un pays où c’est un crime ?

On pense que l’OFPRA n’avait pas assez d’éléments en 2016 pour considérer qu’il risquait quelque chose en Guinée. Mais c’est difficile de fournir des preuves, de parler de son homosexualité, quand on s’est appliqué à la taire pendant des années. On parle de l’intime face à une administration. De leur côté, les autorités guinéennes ont été attirées par les médias sur la situation de ce jeune gay qui se cache en France. On veut donc qu’il soit régularisé pour qu’il puisse vivre dignement en France.

Lors de l’audience, la procureure a émis un doute sur l’homosexualité de Moussa Camara, s’appuyant sur des extraits de la procédure où il se dit « bisexuel » et assure avoir une « compagne enceinte »

Il y a eu, fin avril-début mai, un jeune homme qui a fait courir le bruit sur les réseaux sociaux comme quoi Moussa n’était pas gay. L’homosexualité de Moussa ne fait aucun doute. Il y a quelque chose de particulier, il a une femme et un jeune enfant en Guinée. C’est son apparence sociale. En France aussi, c’est fréquent d’avoir une vie sociale en apparence hétérosexuelle. De toute manière, sur une audience pénale pour un refus d’embarquer, la procureure n’a pas à se prononcer sur l’orientation sexuelle de Moussa.

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