Accueil > Mauvais esprit, par Guillaume Liégard > Droit électoral : prendre un seul bulletin, c’est légal ! > Droit électoral : prendre un seul bulletin, c’est légal ! > Poster un message

Poster un message

En réponse à :

Droit électoral : prendre un seul bulletin, c’est légal !

6 mai 14:47, par LaurenceL

bonjour,
Merci pour cet article. Toutefois, attention, la circulaire ministérielle relative à l’organisation des élections 2017 précise "au moins deux bulletins" (https://presidentielle2017.conseil-constitutionnel.fr/wp-content/uploads/2017/01/I7a-Circulaire_deroulement_operations_electorales.pdf , en haut de la page 13).
Et même si un recours aurait des chances d’être annulé, il ne faudra pas s’étonner si la présidence du bureau de vote vous fait remarquer que vous devez en prendre deux car ce sont les consignes officielles. Bref, pas gagné et si vous tombez sur un procédurier, ça peut être un (...)

Forum sur abonnement

Pour poster un commentaire, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d'indiquer ci-dessous l'identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n'êtes pas encore enregistré, vous devez vous inscrire.

Connexions’inscriremot de passe oublié ?