Accueil > Archives > Qui veut la peau de Roger Martelli > PCF et France insoumise : données complémentaires > PCF et France insoumise : données complémentaires > Poster un message

Poster un message

En réponse à :

PCF et France insoumise : données complémentaires

15 juin 2017 09:54, par Ardouin

Cet art. 11 peut sembler ambigu mais permet bien d’organiser une Constituante à condition de passer par un référendum : "Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux Assemblées, publiées au Journal Officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d’un traité qui, sans être contraire à la (...)

Forum sur abonnement

Pour poster un commentaire, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d'indiquer ci-dessous l'identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n'êtes pas encore enregistré, vous devez vous inscrire.

Connexions’inscriremot de passe oublié ?