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Des forces de l’ordre très bleu marine

8 novembre 2014 01:32, par raphaël

...très bleu marine et couverte par l’Europe ? :
"La mort n’est pas considérée comme infligée en violation de cet article dans les cas où elle résulterait d’un recours à la force rendu absolument nécessaire : pour assurer la défense de toute personne contre la violence illégale ; pour effectuer une arrestation régulière ou pour empêcher l’évasion d’une personne régulièrement détenue ; pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection"
Annexe du (...)

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