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Défaite de Bartolone : la faute à Clémentine

21 juin 2016 23:35, par Annabelle

"Je me présente à vous Mme Annabella Deshant je suis particulier française . je suis la 36eme femme reconnue en 2012 comme prêteuse particulier française du Cour de cassation - Arrêts Cour de cassation Article L. 12-5, alinéa 2, du code de l’expropriation Non renvoyée au Conseil constitutionnel Alinéas 3 et 4 de l’article 662 du code de procédure pénale Irrecevabilité Alinéas 3 et 4 de l’article 662 du code de procédure pénale Irrecevabilité Article 35 quater de la loi du 29 juillet 1881 Non renvoyée au Conseil constitutionnel Articles 222-22, 222-27, 222-28, 222-29, (...)

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