Accueil | Par Catherine Tricot | 16 mars 2023

49.3 : énorme défaite pour Macron #ASAP

Clap de fin pour la réforme des retraites, l’exécutif a opté pour le passage en force. Analyse de Catherine Tricot, directrice de Regards.

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  • Cette réforme des retraites n’a pas de "légitimité sociale" ; c’est exact.
    Mais, bien qu’exécrée pour sa brutalité, elle possède malheureusement une légitimité constitutionnelle qui n’a que faire du reste.
    Cette légitimité-là réside au minimum dans les articles 44, 47 et donc 49.3 de la Constitution de 1958. Ils sont suffisamment exempts d’ambiguïté pour être interprétables. Ils consacrent le droit souverain du Gouvernement, c’est-à-dire de l’exécutif, de régner sur le pouvoir législatif, au mépris du principe de la séparation des pouvoirs.
    La Constitution actuelle rappelle en cela l’une de ses ancêtres : la Charte de 1814 rédigée par Louis XVIII et mise en application sous la Restauration. Son article 45 disait en des termes encore plus francs une réalité toujours vivace à ce jour : "La Chambre des députés [...] discut[e] les projets qui lui ont été présentés de la part du roi."

    La République est une monarchie comme les autres ; quoique plus fourbe.

    "Roi" se dit depuis longtemps "président de la République" ; les termes du contrat passé en 1958 sont clairs. Les parlementaires n’ont pas le droit d’être surpris ou offusqués, sauf à passer pour des hypocrites, lorsque l’essence despotique du régime politique français trouve sa pleine expression à la faveur de l’imposition d’un texte antisocial.
    Et de même, le peuple n’a plus le droit de croire être représenté par "ses élus", sauf à passer pour leur dupe.

    aigle agile Le 17 mars à 12:45
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  • Le rappel du CPE de 2006 montre qu’une loi votée peut être retirée si les conditions ne sont pas réunies pour son application.
    La victoire est à portée de mains. Utilisons le référendum d’initiative partagée, le RIP, pour gagner.
    Un immense espoir dans toute l Europe se lèvera !

    gb26100 Le 17 mars à 18:06
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  • La Constitution maintient fermement le RIP à l’état de chimère ; voici pourquoi il ne faut rien en attendre.

    À la suite de l’engagement de la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée nationale, l’article 49.3 stipule que le projet de loi est immédiatement voté et "considéré comme adopté" ; sauf dans l’éventualité de l’adoption consécutive d’une motion de censure votée par la majorité absolue des députés. Évènement qui, au passage, ne s’est jamais reproduit depuis 1962.

    Or, au sujet du RIP, l’article 11 de cette même Constitution prévoit que "l’initiative partagée" doit prendre la forme d’une proposition de loi qui "ne peut avoir pour objet l’abrogation d’une disposition législative promulguée depuis moins d’un an."

    Faute de motion de censure votée, l’Assemblée nationale adoptera en conséquence la réforme des retraites, laquelle fera loi une fois promulguée par le président de la République, et sera mise du même coup hors de portée du RIP.

    aigle agile Le 18 mars à 13:02
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