Rassemblement du Front de gauche devant le Sénat, le 27 février 2013 © Nathanaël Uhl
Accueil > Politique | Par Nathanaël Uhl | 25 avril 2013

Amnistie sociale, le crime vient de loin

L’opposition du gouvernement à la loi d’amnistie, explicitée le 24 avril, a semé le trouble à gauche. Pourtant, les débats au Sénat en début d’année illustrent la volonté du Parti socialiste de vider le proposition de loi du Front de gauche de sa substance.

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Dans le fond, l’amnistie sociale résume bien le divorce à gauche : le Front de gauche la veut encore, le gouvernement n’en a jamais voulu. Mercredi 24 avril, Bruno Le Roux, patron des députés PS, annonce que son groupe ne « votera pas le texte en l’état ». Plus tard, dans la journée, le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, annonce : « Le gouvernement manifestera son opposition claire et ferme à toute forme d’amnistie ». Le coup vient de loin. Les sénateurs PS et apparentés ont déjà bien édulcoré le texte.

Au départ est une proposition de loi présentée par les sénateurs Front de gauche (FDG) portant amnistie des faits commis à l’occasion de mouvements sociaux et d’activités syndicales et revendicatives. Le texte initial propose d’amnistier les salariés qui défendent leur outil de travail mais aussi les militants impliqués dans des actions de défense de l’environnement, le refus de prélèvement ADN ou encore ceux coupables de « délit de solidarité », notamment en direction des sans-papiers. Les amendements déposés par le groupe socialistes et apparentés dans la Haute-Assemblée vont exclure les militants sociétaux et environnementaux de l’application de la loi.

Le Front de gauche, tout en se félicitant d’un « premier pas », regrette alors « que les amendements du groupe socialiste (en) aient amoindri la portée en excluant les faits liés à des actions concernant la santé, l’environnement (OGM…) ou encore les droits des migrants (RESF) en contradiction avec une loi récente votée au parlement abrogeant le délit de solidarité ». Les députés FDG préparent alors leurs amendements en vue du débat à l’Assemblée nationale. Le président du groupe PS et le gouvernement décident alors de rompre l’accord conclu avec le FDG. Jeudi 25 avril, Martine Billard, co-présidente du Parti de gauche, rappelle que François Hollande, lui-même, a donné son feu vert à l’amnistie sociale à l’occasion d’une rencontre à l’Elysée.

Côté PS, on se justifie par le « devoir de faire respecter l’ordre républicain », au moment où les militants d’extrême-droite multiplient les violences de rue en marge de la « manif pour tous ». Une partie des députés préfère demander le renvoi du texte en commission des lois. « Ce n’est pas enterrer le dossier mais permettre de réintégrer le délit de solidarité qui a été exclu par le Sénat ou préciser que les délits financiers ne seront pas amnistiés », explique Razzy Hammadi, député PS de Seine-Saint-Denis. Le parlementaire de l’aile gauche du PS devra convaincre son propre gouvernement. Ce dernier « appelle à un nouveau coup de force (après le vote bloqué au Sénat sur l’ANI - NDLR) contre la représentation nationale et sa propre majorité ! », estime le Parti de gauche dans un communiqué.

Reste qu’après la transposition de l’ANI en texte de loi, il est difficile de ne pas devinez la main du MEDEF dans le refus surprenant du gouvernement de voter la loi d’amnistie sociale. L’ex patronne des patrons n’a jamais fait mystère de son opposition résolue à cette loi. Aujourd’hui, elle semble avoir eu gain de cause auprès de Matignon.

A voir aussi : Mariage pour tous ET amnistie sociale, l’édito vidéo de Clémentine Autain.

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