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Accueil > Société | Par Damien Dubuc | 4 juillet 2013

Contrôles au faciès : l’État sur le banc des accusés pour la première fois

Treize personnes attaquaient mercredi 3 juillet l’État pour des contrôles de police qu’elles jugent discriminatoires et humiliants. Le jugement a été mis en délibéré au 2 octobre par le Tribunal de Grande Instance de Paris.

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Régis Amponsah a bien failli arriver en retard à l’audience. « A cause d’un contrôle d’identité », glisse son avocat. Régis sourit, résigné : « un contrôle, un de plus. Lors du premier, je devais avoir 13 ou 14 ans, explique le jeune homme noir de 22 ans qui vit dans les Hauts-de-Seine. Heureusement, cette fois-ci j’avais mes papiers, ça s’est bien passé. Je leur ai même dit que j’avais porté plainte contre l’État pour dénoncer un précédent contrôle.  » Les policiers se sont contentés d’en rire.

Régis est l’un des treize plaignants, âgés de 18 à 35 ans, qui s’estiment victimes de contrôles au faciès et qui attaquent l’État en justice. Une première en France. Leur plainte était examinée le 3 juillet par le Tribunal de Grande Instance de Paris. Verdict le 2 octobre prochain.

« Désormais, quand je peux, je préfère laisser conduire un ami blanc pour éviter d’être arrêté », précise Régis. Manière de ne pas s’entendre demander par les forces de l’ordre : « T’as pas un bout [de cannabis] sur toi ? » Comme si être noir faisait de lui, immanquablement, un dealer. « Ça commence toujours comme ça, les policiers nous disent ’ne vous inquiétez pas, c’est un contrôle de routine’ ». Sauf qu’un contrôle n’a rien d’anodin. « Immédiatement les regards se tournent vers toi et ça te met dans la case délinquant. On a l’impression d’être un suspect permanent. »

Au-delà de l’humiliation d’un contrôle en pleine rue, en plus des questions intrusives - « Tu vas où là ? Tu travailles ? » -, c’est bien le lien insidieux entre couleur de peau et délinquance qui est dénoncé. « Les 13 plaignants sont convaincus qu’on ne contrôle pas en raison d’un acte mais leur origine ou leur allure », assène Me Ben Achour. Selon une enquête de 2009 de l’Open Society Justice Initiative menée avec le CNRS, une personne noire a en France de trois à onze fois plus de risques d’être contrôlée par la police qu’un blanc, et un Maghrébin de deux à quinze fois plus.

« Je vis et je travaille dans les beaux quartiers, je porte un costume-cravate, j’ai toute l’apparence d’un délinquant financier », cabotine Félix de Belloy. Rires dans la salle d’audience. L’avocat des plaignants poursuit : « Ça fait rire parce que ça a l’air absurde. Mais quand on applique le même type de raisonnement à des personnes noires ou d’origine maghrébine, c’est accepté avec l’idée que mieux vaut une injustice qu’un désordre public. »

« On ne peut pas arrêter quelqu’un parce qu’il porte une capuche ou marche vite ? », feint de demander Bocar Niane, 34 ans. C’est bien ce qui lui est arrivé en novembre 2011. « Je sortais du quartier de mes parents à Saint-Ouen (Seine-saint-Denis). Un policier me prend par un bras, m’emmène dans un coin et me met contre un mur. Quand je demande pour quel motif je suis contrôlé, il ne m’en donne aucun. Quand j’essaie de me retourner, il me menace : ’tu veux que je te tase’ ? »

Au-dessus de sa chemise, Bocar a enfilé après l’audience un t-shirt estampillé « Stop le contrôle au faciès », du nom du Collectif qui, en mai 2011, a mis en place un numéro de SMS auquel tout citoyen contrôlé abusivement peut envoyer « CONTROLE » pour faire valoir ses droits. En tout, 1.600 textos ont été reçus.

« On nous a contacté du fin fond de la France, de la périphérie et des Champs-Élysées », précise Sihame Assbague, l’une de ses porte-paroles. Pour elle, ce procès est l’occasion « de rappeler à François Hollande ses promesses électorales. » L’engagement 30 du futur président qui annonçait qu’il lutterait notamment contre le « délit de faciès » lors des contrôles n’a guère été traduit par des mesures effectives. Un temps évoqué, la remise d’un récépissé après un contrôle d’identité – demandé même par le Défenseur des droits - a finalement été abandonnée en septembre dernier. « Sous la pression du seul syndicat de policiers Alliance, dénonce Sihame Assbague. Il faut arrêter de se moquer de nous avec le nouveau code de déontologie [approuvé par les syndicats de police en mars 2013, il prévoit notamment l’obligation du vouvoiement]. »

A l’audience, ni la procureure ni l’agent judiciaire de l’État n’en démordent : « Dans les 13 cas, les contrôles ont obéi aux règles du code de procédure pénale. » Circulez, il n’y a rien à voir. Le parquet préconise donc de débouter les plaignants qui réclament chacun 10.000 euros de dommages et intérêts. Les avocats dénoncent, eux, un « maquillage légal » qui permet de s’exonérer des principes les plus fondamentaux inscrits dans la Constitution ou le droit européen. Maître de Belloy tempête contre l’absence de procès-verbal lors des contrôles - « le seul acte de police sans trace écrite » - et contre le recours systématique aux « réquisitions judiciaires ». Elles autorisent les policiers à contrôler toutes les personnes, sur un territoire donné, et donc à couper à l’obligation d’avoir des éléments probants justifiant leur acte. « Ce qui était l’exception est devenu la règle. » Une légitimation de l’arbitraire qui en fait voir de toutes les couleurs à Régis et Bocar.

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