Accueil > Politique | Par Guillaume Liégard | 29 janvier 2014

Courteline à l’Inspection du travail

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Les missions de l’Inspection du travail relevaient déjà de la mission impossible. Avec 2250 agents de contrôle pour 1,8 million d’entreprises, soit 800 par personne, on mesure l’ampleur de la tâche. Cette situation est, déjà, un quasi encouragement pour tous ceux qui veulent contourner une législation qui protège les salariés tant la probabilité d’un contrôle est faible. Pourtant, au yeux du ministre du travail, Michel Sapin, il semble que ce soit encore trop.

Une réforme de l’Inspection du travail, curieusement intégrée au projet de loi relatif à la formation professionnelle (mystère ?), propose de réduire encore le nombre d’agents sur le terrain. L’organisation actuelle repose sur les sections d’inspection : une entité disposant d’un territoire géographique et composée d’un inspecteur du travail et de deux contrôleurs. La réforme, elle, propose de créer à la place une unité de contrôle comprenant 8 à 12 agents avec à sa tête un DUC (directeur d’unité de contrôle). Ceux-ci formeront une nouvelle couche hiérarchique entre les directeurs adjoints et les inspecteurs du travail. Et comme ils seront recrutés pour une bonne partie parmi les inspecteurs du travail, ce seront autant de personnels en moins sur le terrain. Moins de monde pour assurer les missions mais plus de petits chefs, managers on dit maintenant, voilà qui donne envie de relire Messieurs les ronds-de-cuirs de Georges Courteline.

Le ministère, qui soir et matin nous vante ses capacités en matière de dialogue social, n’a pas reçu le soutien d’un seul syndicat. Qu’à cela ne tienne, la réforme se fera quand même et en urgence s’il vous plaît. Une tribune parue dans Libération indique ainsi : « la priorité de Michel Sapin ne va pas au renforcement des contrôles, mais au « pilotage » de l’activité des inspecteurs et contrôleurs du travail ». Concrètement c’est tout un pan de l’activité des agents de l’inspection du travail qui va être en jachère. Si des axes prioritaires demeureront, notamment dans le secteur du BTP (sécurité, travail illégal), en revanche le non paiement des heures supplémentaires, le non respect des minima pour les salaires devraient largement passer au second plan.

Le ministre du travail avait déjà à son actif deux prouesses pour un membre du Parti socialiste :la suppression des élections prud’homales et l’Accord National Interprofessionnel (ANI) qui accentue le démantèlement du code du travail. En réduisant les contrôles effectués dans les entreprises, il démontre, avec zèle, qu’il a bien compris la quintessence des dernières allocutions de François Hollande. On savait déjà que Michel Sapin n’était pas le ministre pour trouver du travail, il n’est pas non plus celui des conditions de travail.

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  • C’est pas nouveau, ce que la droite a rêvé a toujours été mis en musique par des socialistes.

    De plus, les inspecteurs du travail ne sont pas tous acquis aux droits du travail autrement que le désirs Sapin... on a tous des témoignages directs autour de nous qui montre leur façons de faire ...

    Non la seule chose qui manque à notre pays, ’est le désir de solidarité

    jean-marc Le 3 février 2014 à 08:48
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