Accueil > Economie | Par Bernard Marx | 27 novembre 2013

Europe : Quel changement de cap ?

Les économistes ne sont pas tous des sales types. Revue de presse périodique de ce que disent les économistes sur le monde tel qu’il va et tel qu’il pourrait aller mieux. Suite de la chronique « Déflation : l’Europe doit changer de cap »

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Alexis Tsipras qui devrait être désigné en décembre comme le candidat du Parti européen de gauche à la Présidence de la Commission désigne, à juste raison, trois champs de bataille : les idées, les changements immédiats des politiques, les refondations. Quel en sont les principaux enjeux ?

L’Europe pourquoi faire ?

L’idée de l’Europe, souligne Alexis Tsipras repose sur quelques principes essentiels (paix, démocratie, modèle social, convergence des niveaux de vie entre les régions et les pays membres…). Ces principes ont été abandonnés. L’Europe est celle des marchés, de la compétition entre les Etats et les territoires. C’est un suicide. De fait, la crise de l’idée d’Europe est manifeste. Même le Commissariat Général à la stratégie et à la prospective récemment constitué par le gouvernement le constate.

C’est extrêmement dangereux : le dévoiement vers ce qu’on peut appeler, faute de mieux, les replis nationalistes et identitaires, sont en marche. Cela se verra aux prochaines élections européennes. Il s’agit non pas d’abandonner l’idée d’Europe, ni de la laisser à ceux qui la trahisse, mais d’en reprendre le flambeau, de « retourner vers les “vieilles valeurs” de l’idée d’Europe et de les faire vivre dans le contexte d’aujourd’hui » dit Alexis Tsipras.

Sur ce sujet l’économiste Robert Salais mène, dans son livre Le Viol d’Europe (PUF. Août 2013), une enquête historique passionnante sur l’instrumentalisation et la trahison du projet européen et sur le point où on en est arrivé.

Lui aussi considère que la crise peut être l’occasion de retrouver l’idée d’Europe et de relancer « la quête d’une Europe autonome qui soit capable d’engager un nouveau mode de développement économique à la fois humain, écologique et durable ». «  Humain, car reposant sur un cercle vertueux entre développement des capacités et accomplissement de la personne ; écologique, car allant au-delà de la préservation de l’environnement pour envisager le développement de la nature ; durable, car les investissements nécessaires pour implanter ce nouveau modèle devront avoir comme critère de base, non le gaspillage de capital et de ressources et la rentabilité financière, mais la durabilité, le renouvellement de ressources et l’efficience sociale. … Si elle s’engageait sur cette voie, elle (l’Europe) pourrait trouver, enfin, son autonomie, être un exemple pour les autres régions du monde qui ont, longtemps, espéré d’elle, et esquisser les linéaments de ce que devrait être le nouvel ordre mondial adapté à un développement de ce type. »

Le changement urgent des politiques

Patrick Artus lui-même l’admet, et cette fois ci ce n’est pas une boulette : Comment peut-on être optimiste pour la zone euro alors que la politique économique y reste globalement restrictive ? (cib.natixis.com). En clair, comme le dit Xavier Timbeau « La discipline budgétaire par les marchés ne fonctionne pas, il faut lui opposer la volonté politique de la stabilité économique ».
D’une part le rythme de réduction des déficits publics doit de nouveau être révisé.
D’autre part la politique de la BCE doit être profondément modifiée alors que les taux d’intérêt réels augmentent pratiquement partout et notamment dans les pays où les prix baissent.

Certains, comme Patrick Artus, préconisent que la BCE fasse comme la Banque centrale des Etats Unis qui effectue des achats mensuels d’actifs publics et privés au rythme de 85 milliards de dollars par mois pour maintenir les taux longs bas et soutenir l’activité. D’autres comme les économistes Yanis Varoufakis (proche de Yanis Tsipras), Stuart Holland (anglais, qui enseigne à l’Université de Coimbra), et James Galbraith (hétérodoxe américain) donnent la priorité à l’allègement de la charge financière sur la dette publique (yanisvaroufakis.eu). Ils préconisent que la BCE donne la possibilité aux États-membres de convertir la part de leur dette inférieure à 60 % du PIB, en une dette émise par la BCE sur laquelle les Etats membres continueraient à payer des intérêts mais à un taux plus bas. D’autres encore préconisent plus simplement l’annulation d’une partie de la dette publique. Mais selon Yanis Vafourakis cela plongerait les banques nationales qui détiennent une bonne part de ces dettes dans une nouvelle crise systémique.

Or justement, la politique de la BCE qui a accordé des prêts massifs à bas taux d’intérêt et sans contrepartie aux banques n’a pas vraiment marché. Les banques européennes ont toujours besoin d’être consolidées et dans de nombreux pays, elles ne financent toujours pas correctement l’économie, notamment les PME. Mais si la consolidation est financée par les Etats nationaux ceux-ci vont à nouveau creuser leur dette publique. C’est la vis sans fin… D’où la proposition de Yannis Vafourakis et de ses collègues, que la recapitalisation des banques soit mise en œuvre à l’échelle européenne.

Troisième urgence, l’Europe se trouve confrontée à un faible investissement global y compris dans les pays qui ont des excédents commerciaux comme l’Allemagne et à une répartition encore plus inégalitaire de ceux-ci entre les pays déficitaires plongés dans des politiques de dévaluation internes destructrices de leurs capacités humaines et productives et les pays excédentaires. Le volet croissance de la pseudo réorientation de l’Europe négocié par François Hollande fait pschitt. La "garantie pour la jeunesse" a été décidée en juin 2012 par l’Union européenne. En principe il s’agit que, tout jeune en Europe soit en emploi, en études ou en formation. Il y aurait 6 milliards d’euros pour 2 ans, soit 600 millions pour la France. C’est très limité. De plus la mise en place est toujours au stade des discussions et rien ne garantit qu’il s’agisse d’un droit universel et non d’un simple dispositif supplémentaire d’accompagnement du chômage.

La Confédération européenne réclame pour sa part « un plan de relance européen majeur ... injectant annuellement 2% de PIB supplémentaires pendant 10 ans pour établir une nouvelle base industrielle et créer des emplois de qualité et des opportunités éducatives, en particulier dans les États membres qui connaissent des taux de chômage vertigineux » (www.etuc.org).

Refondations, oui mais lesquelles ?

La bibliographie des économistes intervenant sur ce sujet s’est emballée. Les projets abondent. Michel Aglietta et Thomas Brand (éditions Odile Jacob ) préconisent Un new deal pour l’€urope. Les économistes atterrés veulent Changer l’Europe ! (Éditions les liens qui libèrent) tout en étant très divisés entre ceux pour qui cela signifie retour à la nation et ceux pour qui cela veut dire plus d’intégration. Philippe Herzog enjoint Europe, réveille-toi ! (Éditions Le manuscrit). Des économistes et juristes allemands du groupe Glienicker prônent « une Union de l’Euro ». Leurs collègues du Conseil d’analyse économique veulent « compléter l’euro »...

Tout ou presque est mis sur la table : refondation du marché unique, politique industrielle, union bancaire, union budgétaire, union fiscale, changement de la BCE, union sociale, réformes des institutions et union politique, union à plusieurs vitesses, union avec ou sans le Royaume Uni…
Dans tout cela il faut évidemment faire la part entre véritables refondations et réformes pour que rien ne change.

Prenons le projet d’Union pour l’Euro du groupe Glieniker. La messe est dite dès le départ : « le principe de responsabilisation, le principe du « no bail out » (non-renflouement) est le bon … La responsabilité des États membres implique celle de leurs citoyens. Il est donc inévitable que ceux-ci endossent le fardeau des crises et doivent accepter de douloureuses réformes …La solidarité et les transferts vaudraient seulement lorsque les limites de la responsabilité des citoyens seraient atteintes, c’est-à-dire lorsque l’on compromet leurs chances de réussite les plus élémentaires. C’est là que doit intervenir la solidarité de l’Union, en particulier entre les citoyens ». Bref, ces prétendues nouvelles règles du jeu ne mettront en cause ni la responsabilité des pays excédentaires, ni la polarisation économique et sociale au sein de l’Europe. Il s’agit seulement pour que ça dure que les limites du supportable ne soient pas atteintes.

Prenons l’Europe sociale. Selon ces mêmes économistes ou ceux du Conseil d’analyse économique, l’impulsion devrait être donnée par la mise en place d’une assurance chômage commune à la zone euro et qui complèterait les systèmes nationaux. « Le lancement d’une assurance chômage commune permettrait d’aborder des réformes du monde du travail depuis longtemps retardées » précise les économistes allemands. Thierry Chopin et Alain Fabre économistes à la fondation Robert Shuman disent benoîtement où il s’agit d’atterrir : « l’analyse des leçons des lois Hartz (réformes sociales allemandes mises en place entre 2003 et 2005) devra nécessairement retenir l’attention dans la mesure où les taux de reprise d’emploi sont maximum 3 mois avant la fin de la durée d’indemnisation. Les lois Hartz en Allemagne ont montré la voie pour faire disparaître le chômage de longue durée qui a été divisé par deux en sept ans ».

Bref il ne suffit pas de vouloir une Europe sociale ou une Union sociale comme il existe une Union économique ou une Union monétaire. Comme le disent les « Atterrés », Catherine Mathieu et Henri Sterdyniak, « L’européanisation forcée risque d’aboutir à une uniformisation vers le bas au nom de la compétitivité plutôt qu’à la défense et au développement d’un modèle social européen renouvelé ». « L’Européanisation, ajoutent-ils, ne doit être mise en œuvre que si elle vise clairement à une convergence vers le haut des systèmes nationaux ».

L’économiste Klaus Busch, et le président du syndicat allemand Ver.di , Frank Bsirske, ont formulé, de façon assez détaillée, le contours d’un tel projet. Ils passent en revue les trois piliers constitutifs du modèle social : travail et emploi, salaires et revenus, et systèmes de protection sociale (retraite, santé, famille, chômage) et réclament notamment d’instaurer des règles de lutte contre le travail précaire et contre le dumping, par exemple, en imposant la règle « à travail égal salaire égal sur un même lieu de travail » ; une coordination européenne des négociations salariales nationales sur la base de la règle « taux d’inflation plus gain de productivité », l’instauration au niveau européen d’un salaire minimum national et d’un revenu minimum national, le renforcement des systèmes de négociation collective, la création d’une règle européenne sur les taux de remplacement pour les retraites et l’allocation chômage.

Même chose pour l’union bancaire. Tout le monde le réclame ou presque et cela fait partie des priorités des Institutions européennes. Telle qu’elle est actuellement envisagée par ces institutions, l’Union bancaire vise à établir une surveillance centralisée des grandes banques par la BCE, un schéma commun de résolution des crises bancaires et un fonds européen de garantie des dépôts. L’objectif est de redonner vie au marché financier intégré, alors que les conditions de crédit et de financement ont été fragmentées par les crises bancaires et des dettes publiques nationales. Mais cela peut laisser intacte la financiarisation et même la renforcer. En principe, des réformes concernant la séparation des banques de dépôt et des banques d’affaires, la taxation des transactions financières, la lutte contre les paradis fiscaux doivent accompagner la mise en place de l’union bancaire. Mais elles restent de plus en plus à la traine alors qu’elles seraient en réalité tout à fait déterminantes.

Une refondation du marché unique est indispensable pour s’engager dans la transition écologique et énergétique et la mutation du modèle de développement. L’atterré Benjamin Coriat , Philippe Herzog ou Michel Aglietta convergent assez largement sur ce point. Comme le dit celui-ci, « il faut sortir de la conception du tout marché que la Commission européenne a imposée depuis la réalisation du marché unique il y a 20 ans, conception dans laquelle seul existe le consommateur, les politiques industrielles sont prohibées et les entreprises sont gouvernées dans l’intérêt exclusif de la valorisation actionnariale. Cette conception a ignoré superbement tous les effets d’agglomération et de rendements d’échelle qui ont polarisé la spécialisation industrielle et provoqué la désindustrialisation d’une bonne partie de l’Europe ».

Phillipe Herzog prône une stratégie industrielle fondée sur la coopération et la mise en place de politiques communes dans des domaines stratégiques comme l’énergie et le numérique. Michel Aglietta insiste sur la production de biens publics européens tels que « la couverture du territoire par les réseaux intelligents de distribution d’électricité, le développement des transports ferroviaires transcontinentaux, les clusters d’entreprises innovatrices et les laboratoires de recherche technologique, la formation du capital humain dans des établissements d’enseignement de haut niveau organisant systématiquement la circulation des étudiants dans plusieurs pays au cours de leur cursus. »

Mais le plus problématique est sans doute les institutions. Comme le souligne Robert Salais : « Une tension irréductible existe entre l’Europe et la nation…Il ne faut ni la nier ni tenter de la supprimer, ce sont là deux voies sans issues ; il faut l’organiser pour en tirer le meilleur pour l’avenir du projet européen, et l’organiser démocratiquement…Nous, Français, devons reconnaître que l’Europe ne peut être bâtie selon le modèle centralisé de l’Etat républicain. La pilule est amère. La tentative de transport de ce modèle de Paris à Bruxelles lui a fait perdre ses principes, ses valeurs…Il n’en est resté que le squelette bureaucratique, l’idéologie de l’efficacité déconnectée de toute préoccupation de bien public. Sur ce squelette n’importe quelles méthodes politiques pouvaient être greffées. Ce furent le new public management à l’anglo-saxonne, la mise en concurrence des droits, des valeurs, des peuples sur le marché, la gouvernance par la performance. Pire encore, ces produits toxiques ont fait le voyage de retour de Bruxelles vers Paris et nous empoisonnent. Clairement le balancier doit revenir vers l’autonomie collective… »

S’agissant d’une construction institutionnelle fédérale de l’Europe, Robert Salais recommande ce qui lui parait être quelques évidences : « un Parlement européen élu au suffrage universel devant lequel un exécutif européen serait politiquement responsable, la Commission étant réformée pour devenir une administration au service de cet exécutif ; un système bi-caméral avec une deuxième chambre, un Parlement de nations à l’image du Bundesrat allemand dont l’accord serait nécessaire pour toute loi ou politique européenne qui risquerait de porter atteinte aux prérogatives nationales ; une Cour constitutionnelle se substituant à la Cour européenne de justice ; des gouvernements nationaux retrouvant, via la vigilance du Parlement des nations, les attributs nécessaires au développement autonome économique, social et environnemental du pays ( ce qui impliquerait une redéfinition des compétences entre Europe et national) ; une BCE en charge de l’euro, contrôlant les mouvements spéculatifs et l’activisme destructeur des multinationales, rendant réellement compte au Parlement européen et suivant les choix de ce dernier… une chambre des régions spécialement investie dans l’organisation de la solidarité économique (visant à réduire les inégalités de développement)… ; un droit européen économique social et du travail qui favorise la mise en œuvre du nouveau modèle de développement. Le tout stimulé par une démocratie vivante, économique d’abord au sein de l’entreprise et du territoire de manière à revivifier la démocratie politique et sociale bien mal en point au niveau national ; ainsi que par des réseaux de coopération horizontale multiples, notamment entre régions européennes, tissant des liens entre Européens dans tous les domaines. »
Le rêve européen en quelque sorte…

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