Homophobie et transphobie en Europe, le rapport d’Amnesty International

Le tout récent rapport d’Amnesty International sur l’homophobie, la transphobie et les crimes de haine en Europe conclut que l’Union européenne et ses États membres ne prennent pas les mesures qui s’imposent pour lutter contre ces crimes. Entretien avec Dorothée Delaunay, membre de la commission LGBTI orientation sexuelle et identité de genre à Amnesty International France.

Regards.fr. Quelles sont les conséquences à l’échelle de l’Europe de la non-prise en compte des crimes transphobes et homophobes dans la législation européenne?

Dorothée Delaunay. Selon le rapport de l’agence européenne des droits fondamentaux, une personne LGBTI [ Lesbienne, Gay, Bi, Trans, Intersexuée, ndlr] sur quatre a été victime de violence ou menacée de violence homophobe ou transphobe dans les cinq dernières années. Il ne faut pas perdre de vu non plus que 80% de ces crimes ne sont pas signalés. Dans le rapport d’Amnesty International on distingue deux types de situation. Dans la première, il existe une législation spécifique au sein du pays mais elle est mal appliquée. C’est notamment le cas de la Grèce. Dans notre document, nous relatons l’exemple de deux personnes agressées dans un parc parce qu’elles étaient perçues comme homosexuelles. Après leur agression ces personnes sont allées porter plainte en précisant qu’elles avaient été victimes d’un crime homophobe mais la police ne savait même pas ce que s’était et n’en a pas tenu compte. L’autre type de situation est celle où la législation du pays n’intègre pas les critères d’orientations sexuelles et l’identité de genre dans les crimes de haine, comme par exemple en Italie où Michelle, une femme trans a été violemment agressée dans une discothèque. Si elle a pris soin de préciser aux autorités le caractère transphobe de son agression, cette motivation ne sera pas prise en compte dans les poursuites engagées.

Qu’en est-il de la législation des crimes de haine en France ?

En France, les crimes homophobes sont inscrits dans la législation et entrainent des circonstances aggravantes. Cependant, l’ambiguité demeure pour les crimes transphobes, puisque la législation (mise en place lors de la loi sur le harcèlement sexuel) parle d’identité sexuelle et non d’identité de genre. Si cette dernière notion est définie dans la législation internationale comme étant le sentiment intime d’une personne sur son genre indépendamment de son sexe biologique, l’identité sexuelle n’a pas de définition dans le droit international pas plus que dans la loi française. Ceci explique l’inquiétude de nombreuses associations qui craignent que les crimes transphobes ne soient pas ou mal pris en compte dans la pratique, et réclament que le terme « identité sexuelle » soit remplacé par « identité de genre ».

Quelles sont les préconisations d’Amnesty International pour améliorer la situation à l’échelle européenne?

Au niveau de l’Union Européenne la décision cadre de 2008 qui porte sur les crimes de haine n’inclut pas les critères d’orientation sexuelle et d’identité de genre. Du coup, il n’y a pas de législation contraignante pour obliger les États membres à les prendre en compte. Cette décision cadre devrait être révisée bientôt, notre but est d’y faire inscrire ces deux critères pour contraindre les états membres à lutter pénalement contre les crimes transphobes et homophobes. Pendant l’enquête, il faut que la police puisse creuser ces motivations pour qu’elles soient prises en compte dans le cadre des poursuites. Car normalement, un crime de haine a des conséquences en terme pénal, soit cela entraîne des circonstances aggravantes, soit c’est considéré comme un crime spécifique. Par ailleurs, inscrire ces motifs dans la législation c’est aussi un message de l’UE et de ses États membres adressé aux personnes LGBTI qui montre que ce type de crimes ne sont plus tolérés et qui encourage les victimes à porter plainte. Enfin, si l’UE adopte ces nouveaux critères dans la décision cadre, les Etats membres ne déclinant pas la décision dans le droit national pourront s’exposer à des sanctions.