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Accueil > Politique | Par Marion Rousset | 25 juin 2013

La réforme des rythmes scolaires coûtera plus cher que prévu

A l’approche des grandes vacances, la mesure-phare de Vincent Peillon est chahutée. Censée commencer à s’appliquer dès la rentrée de septembre 2013, elle coûtera plus cher que prévu.

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La réforme des rythmes scolaires, contestée par plusieurs syndicats enseignants, a subi deux revers au mois de juin. Le 19, Sud Education a déposé en Conseil d’Etat un recours en annulation en fondant sa demande sur une « erreur de droit ». Le ministère n’a pas respecté, en effet, l’obligation de consulter le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ministériel avant de publier le 26 janvier son décret relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires. Dans un communiqué, le syndicat juge « inacceptable de se dispenser de la consultation réglementaire d’une institution représentative du personnel, qui plus est celle du CHSCT dédiée aux conditions de travail (organisation, rythme, tâches) ».

Si l’issue de cette initiative reste incertaine, une chose est sûre : début juin, un projet de décret qui visait à diminuer le taux d’encadrement des activités périscolaires a été annulé par le Conseil d’Etat. S’il était passé, les villes auraient eu la possibilité de mettre sous la responsabilité d’un seul animateur 14 enfants de moins de six ans (contre 10 actuellement) ou 18 de plus de six ans (au lieu de 14). Le ministère avait annoncé ce changement dans une circulaire publiée en mars 2013. Motif de ce rejet : « On ne peut expérimenter une réforme en réduisant une règle qui induirait une baisse de la sécurité des mineurs », explique le Conseil d’Etat dans un avis récent, insistant aussi sur la rupture d’égalité des usagers devant la règlementation qu’introduirait un tel assouplissement. Conséquence, le surcoût de la réforme pourrait atteindre 25%... Sauf que Vincent Peillon campe sur sa position : « Malgré la décision de la section sociale du Conseil d’Etat (de rejeter le projet de décret, ndlr), nous garderons ce même taux d’encadrement, celui que nous avions choisi d’adopter après consultation des collectivités locales, et c’est bien celui-là qui fonctionnera », a déclaré le ministre à l’Assemblée nationale. Par ailleurs, un flou entoure encore la manière dont sera abondé le fonds d’amorçage (revu à la baisse) qui devait être versé en 2013. A l’évidence, cette nouvelle organisation des rythmes scolaires a un prix qui semble avoir été sous-estimé... dans la précipitation.

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