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Le ministre du travail supprime les élections prud’homales

Par Guillaume Liégard| 21 novembre 2013
Michel Sapin
 
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Par une lettre aux différents partenaires sociaux, le ministre du Travail Michel Sapin vient de signifier sa décision de supprimer purement et simplement les élections prud’homales prévues en 2015. Au-delà de la méthode, sans concertation, sans débat préalable, l’argumentation vaut son pesant de cacahuètes.

Le faible taux de participation, 25% lors des dernières élections de 2008, se veut un premier argument fort. Pourtant, plutôt que de pointer un éventuel désintérêt des salariés pour les prud’hommes, il ne serait pas inutile de s’interroger sur les modalités d’organisation du scrutin. Lors des dernières élections, seules celles et ceux qui travaillaient à Paris avaient pu voter par Internet, les autres se voyant offrir soit le vote par correspondance, soit la solution traditionnelle du bureau de vote. Mais quelle est la fonctionnalité d’un bureau de vote s’il est éloigné du lieu de travail et qu’il n’existe pas de temps de travail dégagé pour s’y rendre ? Les « démocrates » du gouvernement sont plus expéditifs : ils constatent l’abstention et décident de supprimer les élections. Désormais, les conseillers prud’homaux ne seront plus élus mais désignés en fonction de l’audience nationale des différentes organisations patronales et syndicales. Cette évolution de la démocratie sociale pourrait trouver des applications merveilleuses pour d’autres élections. Trop d’abstention aux européennes ? Hop, on supprime le scrutin et on désigne les députés européens au pro rata du résultat des élections législatives. Dans cette optique, il va de soi que les élections partielles pourraient aussi être interdites faute de combattants suffisants.

Le seul taux de participation ne saurait contenter l’imagination fertile de Michel Sapin qui met en avant une deuxième raison majeure : le coût des élections, près de 100 millions d’euros en 2008. On pourrait faire remarquer que cette élection n’a lieu que tous les sept ans mais reconnaissons cette réalité imparable, la démocratie a un prix et désigner sera bien plus économe. La force de cette argumentation ouvre d’ailleurs des perspectives insoupçonnables. Par exemple, remplaçons les prochaines élections territoriales par un simple sondage qui sera bien plus soucieux des deniers publics. Michel Sapin en éminent représentant de la promotion Voltaire sait bien qu’il faut aussi offrir quelques friandises aux organisations syndicales et patronales. On apprend donc que le ministre du travail « réfléchit » à affecter les fonds économisés aux différents partenaires sociaux représentatifs.

En somme, une attaque contre la démocratie sociale compensée par un peu de corruption. Ce gouvernement est vraiment fantastique.

  • Retour vers vers le passé, ou en avant vers un moyen-âge social ?

    orix Le 21 novembre 2013 à 18:24
       
    • c’est carrément choquant de la part d’un gouvernement qui ce dit « socialiste » , c’est ça le social ?

      Étienne Le 21 novembre 2013 à 22:22
    •  
    • Un jour ils devront aussi supprimer toutes les élections car il n’y aura plus d’électeurs, ils vont nous dégouter.....Mettre fin à la "démocratie" tant pis pour eux et pour nous....JPH.....

      HELLEQUIN Le 22 novembre 2013 à 11:48
    •  
    • Une décision scandaleuse et inacceptable !
      C’est incroyable le comportement de ce gouvernement qui trahi notre confiance avec autan de mépris !
      De cette pseudo gauche nous ne voulons absolument pas !!!

      Hraste Ivan Le 24 novembre 2013 à 00:46
    •  
    • En 2008, beaucoup de chef d’entreprise n’ont pas inscrits leurs employés, ces derniers n’ont pas été poursuivies ni inquiétés par le gouvernement.

      Côme Le 24 novembre 2013 à 09:29
    •  
    • Notre pays est tombé entre les mains d’une oligarchie financière, petite caste qui pour ses propres intérêts s’accapare le pouvoir de décider du sort commun. Ainsi tous les contre-pouvoirs sont discrédités, méprisés, rendus inaccessibles ou corrompus pour éloigner des gens, la possibilité de se faire entendre, et nourrir l’espoir de changement réel.
      Cette oligarchie est servie par les responsables politiques qui partagent les mêmes intérêts que les maîtres du système financier mondial.
      Ainsi les responsables politiques maintiennent la 5ème République car elle favorise le bi-partisme (PS/UMP actuellement), arme de destruction de la démocratie.
      Le Parti de Gauche (Mélenchon) avec le Front de Gauche et bien d’autres organisations militent pour l’instauration d’une Assemblée constituante pour une 6ème République. Pour que la représentation de l’intérêt général au service des besoins collectifs reprenne le pouvoir grâce et avec des règles du jeu définies par la démocratie directe.
      Tant que nous pourrons nous devrons donner des forces aux contre-pouvoirs en rejoignant les organisations clairement déterminées à changer le cours des choses.

      Chantal D Le 24 novembre 2013 à 13:09
    •  
    • et si on supprimait le président et son gouvernement au chiffre de leur côte de popularité.
      elle est pas bonne cette idée ?

      Sablot Le 25 novembre 2013 à 20:29
    •  
    • Cette décision est scandaleuse, car même si les CP étaient élus avec peu de participation, ils sont reconnus par tous les partenaires, par les salariés en particulier.
      Bien sur il leur arrive de se tromper mais il n’y a pas un taux d’appel supérieur au autres juridictions...

      Patrick R. Ancien conseiller prud’homme Le 1er décembre 2013 à 12:07
    •  
    • quand je vous disait que les syndicats ,en particulier la cgt,sont a la botte du patronat et du gouvernement ,vous en avez maintenant la preuve ,maintenant vos droits,et bien ils nexistent plus ,bossez et fermer la

      delattre claude Le 7 décembre 2013 à 18:32
    •  
    • Quand les gouvernements les uns après les autres grignotent chaque jour un peu plus de démocratie... Il nous reste combien d’années avant d’avoir à refaire la révolution française ?

      Marie Sibold Le 8 décembre 2013 à 09:30
    •  
    • Dehors ces bouffons nous ne nous reconnaissons plus dans cette france démocratique cela devient même une france dictatoriale

      jacky Le 12 décembre 2013 à 08:42
    •  
    • c’est un retour en arrière, mais le pire c’est sous le règne des socialistes qui n’en sont vraiment pas, quel gâchis, réagissons

      level pierrette Le 9 janvier à 17:05
    •  
    • Où peut-on se procurer la lettre envoyée par M. Sapin afin de prendre connaissance intégralement de son contenu ?

      Julie Le 17 janvier à 14:27
    •  
    • un socialiste ça ? Son éternel sourire résineux accompagne une décision que la pire droite n’aurait pas osé engager, mais ce n’est pas tout : c’est une note de plus de 110 pages qui est descendue dans les conseils prud’hommes la semaine passée et ça annonce bien pire : de nombreuses suppressions de sections prud’homales, une réduction du nombre de conseillers et la suppression des élections franchement motivée sur des arguments pitoyables aveu d’un dirigisme qui ne cesse de prendre les citoyens pour des benêts. Indemnisation au forfait des salariés plaignants, une prescription ramenée à deux ans au lieu de 5, des dommages et intérêt qui vont devenir impossible à obtenir, des ruptures conventionnelles qui se multiplient partout ; Gattaz fait le beuz pour son entrée au Medef et Zemour annonce que la lutte des classes est gagnée par les possédants ! Ils ont où les "socialistes" ?

      Espytrac Le 7 mars à 18:48
    •  
    • faudrait-il etre au courant .pour aller voter

      s Le 23 mars à 21:08
  •  
  • "Désormais, les conseillers prud’homaux ne seront plus élus mais désignés en fonction de l’audience nationale des différentes organisations patronales et syndicales."

    C’était déjà très fortement le cas. Pour pratiquer régulièrement les CPH, rares sont ceux qui ne sont pas encartés.

    Je suis profondément contre ce gouvernement et pourtant je pense c’est une excellente mesure d’économie. Le résultat sera peu ou prou le même avec une mesure d’économie.

    A mon avis, c’est une bonne mesure !

    Henri Tournelle Le 22 novembre 2013 à 09:20
       
    • "Pour pratiquer régulièrement les CPH,

      À quel titre ?

      rares sont ceux qui ne sont pas encartés."

      Évidement ils sont élus par les salariés ou les patrons sur une liste présentée par un syndicat de salariés ou de patrons.

      Bourguignon Le 22 novembre 2013 à 19:15
    •  
    • à l’évidence ce monsieur ne connait rien au fonctionnement des conseils de prud’hommes ! bien sur que les conseillers sont syndiqués (pas encartés, ça ne veut rien dire) puisqu’ils sont présentés par les syndicats, aussi bien du coté des salariés que du cote des employeurs. C’est pour ça qu’on appelle ce mode de scrutin," élection par les pairs".

      hulin jl Le 23 novembre 2013 à 00:50
    •  
    • En effet, ce Monsieur ne connais rien de cet instance, puisque ceux sont les syndicats qui présentent des listes de candidats, ils doivent donc être syndiqués, rien à voir avec le fait d’être "encartés". Je pense qu’il a souvent présenté les CPH en qualité de spectateurs...

      Martine Le 24 novembre 2013 à 11:35
    •  
    • les candidats aux élections prud’homales se présentent sur des listes syndicales. La question n’est pas qu’ils soient encartés mais qu’ils aient été élu par les salariés qui ont fait l’acte de voter, ce qui dans certaines entreprises est un
      acte volontaire et courageux.
      Là ils seront désignés par leur syndicat et n’auront même pas la marge d’autonomie que leur donne l’ élection par rapport à leur syndicat.
      Excellente mesure d’économie dites vous ! toutes les élections ont un coût, supprimons les élections.
      Le résultat sera à peu près le même dites vous ! ça se fera
      au doigt mouillé, avec une mixture d’élections très différentes. On pourrait aussi faire un mélange entre les présidentielles et les législatives et les partis décideraient qui ils nomment comme député.!
      Ce n’est pas gênant que des salariés soient éloignés de toute élection ce qui sera le cas du nombre très important d’entreprises où il n’y a ni CE ni DP et qui pourtant ne sont pas des Toutes petites entreprises de moins de 10 salariés. Je trouve que s’est une mesure profondément anti démocratique qui n’est satisfaisante que pour le patronat

      Moulié Gisèle Le 16 janvier à 13:28
  •  
  • Il est Honteux de la part d’un gouvernement dit de "gauche" de faire des cadeaux encore plus important au Medef que ce que Sarkozy et la droite, jusqu’à l’extrême ont pu faire pendant dix ans

    jcqv59@gmail.com Le 22 novembre 2013 à 18:10
  •  
  • une autre solution qui pourrait fonctionnée
    les 100 millions d’euros divisé par le nombre de salaries donnerait un chèque que chaque salarié pourrait donner à l’organisation syndicale représentative "5 orga" de son choix, comme les chèque CESU par excemple, chaque chèque sera pour le financement des syndicats

    doise Le 22 novembre 2013 à 20:05
  •  
  • Lors de la dernière élection, j’ai attendu ma carte avec impatience. Je voulais voter. Je l’attends toujours. La raison : j’étais au chômage et les chômeurs (pardon, les demandeurs d’emploi) doivent demander à voter. Oui, oui, ceux dont on dit qu’ils représentent la plus forte abstention ne sont aucunement informés, ni par les médias, ni par pole emploi qu’ils doivent prendre l’initiative de demander leur carte d’électeur. Les spots radio, par exemple, expliquaient bien "si vous êtes salarié, vous allez recevoir votre carte d’électeur d’ici quelques jours." Sinon, ben, sinon, rien. Pas de droit de vote, pas de droit à la parole.

    cemx Le 22 novembre 2013 à 21:04
  •  
  • On se demande bien pour quelle raison on n’utilise pas le tirage au sort qui a l’immense avantage de ne quasiment rien coûter et bien sûr de supprimer les immenses tares du système électif.
    http://objectifdemocratie.org

    avionnette Le 22 novembre 2013 à 21:18
       
    • ça c’est impossible... tu imagines bien qu’ils ne mettront jamais en place un système qui annihile la corruption !

      pikoahenkor Le 23 novembre 2013 à 15:45
  •  
  • L’UMP n’avait pas osée, le PS l’a fait !

    Jcnotdead Le 23 novembre 2013 à 03:43
  •  
  • la véritable raison est qu’ils ne veulent pas dépenser d’argent pour ces élections là..Pensez donc, une juridiction dans laquelle des employeurs participent c’est tout simplement choquant pour la bande de "démocrates" qui nous gouverne (si mal)
    (a l’attention de "Jcnotdead" le Conseil dont je fait parti en tant que "conseiller employeur" a été inauguré par Mme Alliot Marie Garde des sceaux, qui a précisée lors de son discours en quelle estime elle tenait cette juridiction !!.alors ..votre "UMP n’a pas osé"..n’est pas du tout approprié)

    MS Le 23 novembre 2013 à 09:15
  •  
  • Ont reproche aux français d’un certain manque de civisme en boudant les urnes, mais la c’est pas de cette manière qu’ont va régler le problème. L’avis des français compte dans ce genre de décision, la liberté de donner son avis dans un pays démocratique doit rester tel quel, le fait de prendre seul cette décision est une entrave aux fondamentaux de notre pays, ceci obtenus après notre privation de liberté pendant la seconde guerre mondiale. La défense des droit des salariés dans le monde du travail est un droit inscrit dans notre constitution, n’est il pas plus urgent d’inscrire une démarche plus forte sur le devoir civique et de simplifier son expression...vive la France

    Leitner Guy Le 23 novembre 2013 à 10:26
       
    • Si le vote permettait un réel changement de la gestion de notre pays... ça ce saurait et les français ne bouderaient pas les urnes !

      Pierre Le 6 mars à 13:52
  •  
  • c’est dans leur logique , la suite serait dans une dictature ,,,de la finance , ces politiciens patentés n’ont jamais connu le vies de tout un chacun , ils sont sur un nuage et bien payés
    échappent aux contraintes de la vie , épargent car peut de frais , et pourquoi pas spéculent
    le parti socialiste représenté par le gouvernement vient de franchir le rubicon
    au fait , ; qui cela peut il surprendre ?

    rinalduzzi Pierre Le 23 novembre 2013 à 11:08
       
    • Ce n’est pas un scoop. Nous l’avons dénoncé il y a déjà plusieurs mois avec l’Union des Syndicats Solidaires car il s’agit là d’une alliance objective entre le gouvernement le MEDEF et les trois principaux syndicats "responsables" (CGT, CFDT, FO) ainsi que leurs caniches (CFTC/CGC) pour que rien ne bouge et que les règles de la représentation syndicale qui datent de 1945 ne soient pas modiflées. Dans les faits cela signifie que l’ensemble des SUD et des Syndicats affiliées à l’Union des Syndicats Solidaires, quelles que soient leurs présences dans les entreprises privées et publiques, leur nombre de syndiqués, leur actions avec les travailleurs dans les luttes quotidiennes et devant les tribunaux, l’ensemble des des SUD et des Syndicats affiliées à l’Union des Syndicats Solidaires ne pourront jamais avoir d’élus conseillers prud’hommes car la représentation est désormais figée et seuls les syndicats ayant déjà des élus pourront désigner les nouveaux. Comme cela s’est passé aux conseils d’administration de la Sécurité Sociale, aux conseils d’administration des CAF, les travaiileurs n’ont plus leur mot à dire. Nous attendons avec impatience les manifestations d’indignations des syndicalistes soucieux de défendre les intérêts des travailleurs. Pour l’heure, silence assourdissant.

      CLAUDE BROZZONI Le 23 novembre 2013 à 11:42
  •  
  • En france le salarié a droit de trvailler pas de s’exprimer

    Un non representé Le 23 novembre 2013 à 14:27
       
    • "le droit de travailler" voire ! Actuellement c’est un droit très théorique.

      Alain Le 23 novembre 2013 à 18:22
    •  
    • En France le salarié a le devoir de travailler. C’est plus juste ! les financiers , de s’en mettre les pleines poches et le droit d’imposer le pouvoir exclusif de l’argent avec tout ce que cela comporte de corruption. Bientôt les interdictions de s’exprimer sur Internet devront être politiquement correct, donc toujours aller dans le sens des plus forts financièrement.

      arnaque Le 23 novembre 2013 à 20:55
  •  
  • Quand les gens comprendront que le parti socialiste n’a rien de social et qu’il est uniquement dirigé par et pour la franc maçonnerie, a la botte de la mondialisation et du capitalisme a tout va, nous sommes pour eux que des vaches a laits a qui il faut reprendre le moindre centimes d’euros que nous pouvons durement gagner et surtout taire nos revendication, il est temps que nous ou rions les yeux et arrêtons le plus rapidement possible le raquette organisé par nos politiques actuels et de commencer la chasse aux sorcières de francs maçons ou maçonnes. (Ils sont partout dans les politiques, la justice, les hautes fonctions publiques, et ils ont l’œil partout.........)

    lheureux Le 23 novembre 2013 à 14:55
       
    • dès que tu dis "franc-maçon" 90% de tes lecteurs décrochent ... utilises "la Haute-Finance". ça veut dire la même chose mais c’est un terme passe-partout. ;-)

      pikoahenkor Le 23 novembre 2013 à 15:51
    •  
    • Très cher ami tu parles de ce que tu ne connais pas car la FM est aussi hétérogène que la société.. de l’anar révolutionnaire au nostalgique de la colonisation.
      Son influence politique sous la troisième Repubique, et en particulier à la fin de XIX siècle et au début du XX, était sans comparaison avec celle d’aujourd’hui.
      On lui doit des Lois fondamentales : les syndicats en 1884 et les Associtions en 1901, entre autres.
      Aujourd’hui plus qu’une pieuvre tentaculaire, c’est un lieu d’échange et de débat, ou le respect de l’autre est fondamental, ou il n’y a pas de vérité révélée ou supposée, ce que tu sembles ne pas connaître...
      Enfin, selon mon impression, ton discours est assez proche de celui des ennemis de la démocratie qui ont envoyés dans les camps d’extermination moult Francs-Maçons avant l’extermination programmée du peuple juif.

      Patrick R. Ancien conseiller prud’homme Le 1er décembre 2013 à 12:40
  •  
  • en partant du principe peux de gens votent ,on peut le rapporter aux élections présidentielles et imaginer seulement les économies de faite et à redistribuer au peuple !!

    torquemada15 Le 24 novembre 2013 à 10:10
  •  
  • Comment fait-on pour diviser ? on tire des bords, comme en Bretagne....
    LA REPRESSION SOCIALE RAS LE BOL !

    MICHEL GUENOT Le 25 novembre 2013 à 11:26
  •  
  • Et si tirait au sort des salariés, qu’on leur dispensait une formation au droit du travail, qu’on leur donnait un statut de détaché avec maintien d’antan du dernier salaire et ré embauche après une une mission de 6 à 12 mois ? Est ce que ça ne vaudrait pas mieux ?
    Ce n’est certainement pas ce que veut le ministre mais ça serait bien plus démocratique que de voter pour des syndicalistes boudés par l’électorat.

    Wikicrate Le 29 novembre 2013 à 16:55
  •  
  • Mon cher wikicrate sache que les salariés ont une formation sérieuse certains deviennent des professionnels et que l’Etat finance généreusement ces formations dispensés par (tous) les partenaires sociaux qui en font une source de financement non négligeable....
    (tous signifie aussi le collège patronal)

    Patrick R. Ancien conseiller prud’homme Le 1er décembre 2013 à 12:13
  •  
  • L’article me fait hurler si les faits sont avérés mais les commentaires du type " mais je croyais qu’ils étaient socialistes " me font pouffer de rire.

    En fait, il faudra bien vous faire à l’idée un jour que l’UMP et le PS sont interchangeables tellement les places sont bonnes.

    Vous votez comme des veaux depuis plus de 30 ans ?
    Vous avez les élus que vous méritez !!!

    Par contre, ceux qui votent en fonction de l’intérêt de la nation et non pas en fonction des intérêts particuliers, paient la débilité des gens qui votent UMPS par débilité profonde !!!!

    électeur lucide Le 8 décembre 2013 à 08:37
  •  
  • c’est pas étonnant, avec le taux de participation aux élections prud’homales, cela se fera sur la représentativité des syndicats. Il y a quand même un gros souci, la représentativité des patrons n’existe pas. Il aurait pu concerter les partenaires sociaux avant cette décision attive

    jacqueline Le 8 décembre 2013 à 18:06
  •  
  • c’est un retour en arrière sans précédent, mais de la part d’un gouvernement "socialiste" c’est trop, ils n’ont que le nom de socialistes, ils agissent comme des ultra libéraux

    level pierrette Le 9 janvier à 17:07
  •  
  • Je suis de Gauche , mais ne vote plus pour un candidat socialiste ou un de ses alliés depuis les dernières élections . Je demande à tous mes amis du parti de gauche et nos alliés d’en faire autant .
    Ce système permettrait de remettre de l’ordre dans les partis qui se disent de gauche .

    Lineand Le 13 janvier à 17:24
  •  
  • D’ailleurs, comment peut-on oser dire être de gauche ou de droite aujourd’hui... lorsqu’on constate quotidiennement depuis des décennies... la minable gestion de notre pays !

    Pierre Le 6 mars à 13:54
  •  

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