Accueil > Economie | Par Bernard Marx | 2 novembre 2013

Les économistes ne sont pas tous des sales types (5)

Revue de presse périodique de ce que disent les économistes sur le monde tel qu’il va et tel qu’il pourrait aller mieux.

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Finance : le renoncement comme politique

Je me souviens que le 22 janvier 2012 au Bourget, François Hollande devant des milliers de militants socialistes et des millions de téléspectateurs avait désigné « le monde de la finance » comme « son véritable adversaire ».
Je me souviens qu’il avait dit que ce serait « un long combat », « une dure épreuve » qu’il faudrait « mener sans faiblesse et sans irréalisme », « avec des armes » dont il avait dressé la liste : « Maîtriser la finance commencera ici par le vote d’une loi sur les banques qui les obligera à séparer leurs activités de crédit de leurs opérations spéculatives. Aucune banque française ne pourra avoir de présence dans les paradis fiscaux.
Les produits financiers toxiques, c’est-à-dire sans lien avec les nécessités de l’économie réelle, seront purement et simplement interdits. Les stocks options seront supprimés. Et les bonus encadrés…
Je proposerai une véritable taxe sur les transactions financières, avec ceux en Europe qui voudront la mettre en œuvre avec nous…
Je créerai une banque publique d’investissement qui, en complément des fonds régionaux, accompagnera le développement des entreprises stratégiques... »

Face à cet adversaire désigné, lui président n’a pas fait dans la dentelle : autant d’armes annoncées autant de faux semblants et de renoncements.
L’obligation de séparer les activités de crédit et les opérations spéculatives ?
La loi dite de séparation et de régulation bancaire adoptée le 13 juillet 2013 ne sépare rien du tout. F. Oudéa le PDG de la Société Générale a calculé que la séparation ne porterait que sur 0,75 % de l’activité de la Société générale. Son collègue A. Papiasse, qui dirige la banque de financement et d’investissement de la BNPParibas, évaluait cette part à 2 % de l’activité de son établissement, soit 0,5 % de celle du groupe.

« La raison de ces faibles pourcentages, explique le secrétaire général de Finance Watch Thierry Philipponnat ( voir chronique 2) auditionné par la Commission des finances de l’Assemblée Nationale, réside dans le choix du critère de séparation : si l’activité est réalisée avec un client, il n’est pas nécessaire de la séparer ». Ainsi, serait considérée comme utiles, au sens du projet de loi, la vente par une banque d’un produit financier à un fonds spéculatif situé aux îles Caïmans destiné à spéculer sur la dette souveraine d’un pays européen ; ou l’octroi d’un prêt toxique à une collectivité locale française. De même le projet de loi prétend séparer des autres activités bancaires, le crédit non garanti aux fonds spéculatifs. « Le problème est que les prêts aux hedge funds sont toujours montés avec des garanties ! Cela revient donc à séparer une activité qui n’existe pas ».

La fin de la présence des banques françaises dans les paradis fiscaux ?

Les économistes Jezabel Couppey Soubeyran et André Gunter Capelle ont dénombré 256 à 331 filiales pour la BNP selon la liste des paradis fiscaux que l’on retient, 104 à 150 filiales pour le Crédit Agricole et entre 75 et 91 filiales pour la Société Générale. Cela sert à « accompagner la clientèle en mal d’optimisation fiscale ». Mais les banques françaises sont aussi présentes dans les paradis fiscaux pour elles-mêmes, non seulement pour réduire leur imposition mais surtout pour y développer des opérations financières à haut risques plus ou moins opaques. La nouvelle loi bancaire oblige certes les banques, à détailler pays par pays, la nature de leurs activités, le produit net bancaire ainsi que leurs effectifs. Mais constate André Gunter Capelle, « on peut regretter que les banques n’aient pas à publier ni leur bénéfice net, ni le montant des impôts dont elles s’acquittent dans chaque pays ». Et a fortiori leur présence dans ces paradis n’est pas du tout interdite.

L’interdiction des produits financiers toxiques, c’est-à-dire sans lien avec les nécessités de l’économie réelle ?

La loi ne le fait pas …Elle en donne le pouvoir à l’Autorité de contrôle des banques. Seule la spéculation des banques pour leur compte propre sur les marchés des produits dérivés de matières premières agricoles est interdite. Mais elles pourront toujours le faire pour leurs clients et via des fonds d’investissement offshore.

Les stocks options supprimés ? Les bonus encadrés ?

Les bonus et les distributions d’actions gratuites des dirigeants bancaires et des traders des banques françaises ne devront pas dépasser le niveau de leurs salaires, sauf si les traders sont localisés hors de France et sauf si les actionnaires en décident autrement.

La Banque publique d’investissement ? 

La BPI ne fait que regrouper des organismes préexistants sans élargissement significatives de ses capacités de prêts, sans transformation significative de leurs critères de gestion et d’investissement. Elle ne pourra pas se refinancer auprès de la Banque centrale et devra se limiter à placer les fonds qu’elle aura préalablement obtenus. En fait d’interventions nouvelles, elle sert surtout à l’accès des PME au crédit d’impôt compétitivité.

La création d’une véritable taxe sur toutes les transactions financières qui ne soit pas simplement un impôt de bourse ?

Ce énième renoncement est en cours. Il se joue à Paris et à Bruxelles.
L’actuelle taxe sur les transactions financières appliquée en France a été adoptée par la précédente majorité. La mesure a rapporté 600 millions d’euros sur la première année, contre 1,6 milliard escompté. C’est dire si elle est restrictive. Le rapporteur du budget à l’assemblée Nationale, le député socialiste a voulu étendre le champ d’application de la taxe aux transactions dites "intra-day" c’est-à-dire en fait celles relevant du « trading à haute-fréquence » consistant à multiplier les opérations d’achat et de vente réalisées dans un intervalle de temps très réduit en utilisant des algorithmes informatiques. Ces opérations représentent maintenant de 30 à 40% du business des marchés boursiers. Le gouvernement a refusé, aux motifs que 1) cela va pénaliser la place financière de Paris par rapport à ses concurrents et que donc la taxation doit être réalisée au niveau européen et que 2) le trading à haute fréquence est bon pour la liquidité des marchés et donc pour leur bon fonctionnement (www.lesechos.fr). On rappellera donc ce que l’ami Jean-Pierre Jouyet, alors président de l’AMF disait de la chose en mai 2011 : « Au bout du compte, cette réduction de l’écart de cotation ne bénéficie qu’aux seuls intervenants de marché qui font des allers-retours incessants et clôturent leurs positions en fin de journée. Elle n’est d’aucun intérêt pour l’émetteur car elle a un impact quasi-nul sur ses conditions de financement sur les marchés primaires. Elle ne sert pas l’investisseur de long terme, qui effectue peu de transactions et toujours en s’appuyant sur une analyse rigoureuse des fondamentaux. Enfin, elle gêne le régulateur dans son travail de surveillance des marchés. Il lui devient de plus en plus difficile de détecter et de sanctionner des manipulations de cours dont les auteurs utilisent ces outils algorithmiques »

Et l’hypocrisie atteint ici quelques sommets, car au niveau européen le gouvernement français freine maintenant des quatre fers dans la mise en place d’une véritable taxe sur les opérations financières notamment en ce qui concerne l’intégration du trading à haute fréquence dans le champ de cette taxe.
Rappelons que, après le rejet attendu de la Grande Bretagne, onze pays de l’Union européenne, dont la France, l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne ont décidé de mettre en place cette taxe dans le cadre d’une coopération renforcée. La Commission européenne a présenté en février 2013 un projet qui pourrait rapporter jusqu’à 35 milliards d’euros par an, dont 7 à la France. Ce qui est donc beaucoup plus ambitieux que la taxe actuelle française.

En mai 2013, devant le Parlement P. Moscovici affirme « Nous voulons aller vite, nous voulons aller fort. C’est un objectif politique majeur soutenu par toute la majorité ». En juillet, lors d’une rencontre de Paris Europlace, le lobby des professionnels financiers français, il déclare : « La proposition de la
Commission m’apparait en effet excessive et risque d’aboutir au résultat inverse de ce qui est souhaité par le Gouvernement, en agissant comme repoussoir pour une vraie taxe européenne généralisable à toute l’Union. Il convient donc d’améliorer la proposition de la Commission, afin de mettre en œuvre une taxe qui ne nuise pas au financement de l’économie. Nous y travaillons ensemble »
. (« Ensemble » veut clairement dire avec Paris Europlace). En clair c’est à un véritable
détricotage du projet de taxe de la Commission auquel se livre le gouvernement français dans les négociations en cours. La chose est racontée dans le détail dans Mediapart par Dominique Plihon, porte-parole d’Attac France et Peter Wahl, président de WEED.

Cette politique de faux semblants et de renoncements de François Hollande et de son gouvernement est grave et dangereuse. C’est un renoncement à remettre la finance au service de l’économie et de la société, et non au service d’elle-même.

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