Accueil > Politique | Par Pierre Khalfa | 27 novembre 2013

Marche le 1er décembre pour la Révolution fiscale 

Pierre Khalfa, coprésident de la Fondation Copernic, explique les enjeux de l’appel du Front de gauche à une manifestation le 1er décembre, « Pour la Révolution fiscale, la taxation du capital, l’annulation de l’augmentation de la TVA ».

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« Ras-le-bol fiscal » semble être le mot d’ordre fédérateur d’une série de mouvements sociaux hétéroclites. Bonnets rouges, jaunes, bleus, verts, les poussins après les pigeons, etc., c’est à qui mettra en avant sa spécificité pou dénoncer une fiscalité qui serait devenue confiscatoire. Cette expression a été curieusement lancée par les déclarations du ministre de l’Économie et des Finances et par le président de la République lui-même. On a là le cas d’école d’un gouvernement adoptant des mesures fiscales pour, dans la foulée, en regretter les effets. Aujourd’hui, le premier ministre annonce une remise à plat de la fiscalité. On a envie de lui dire chiche, car nous avons en France une fiscalité à la fois injuste et inefficace qui mine le consentement à l’impôt, et ce depuis des décennies.
Injuste, avec la multiplication des niches fiscales au bénéfice des ménages les plus riches et des entreprises ; injuste avec un impôt sur le revenu de moins en moins progressif et qui ne représente que moins d’un quart des recettes fiscales ; injuste car la TVA qui en représente près de la moitié, touche de manière disproportionnée ceux qui consomment l’essentiel de leur revenu, c’est-à-dire les classes populaires ; injuste enfin car l’impôt sur les sociétés est, de fait, inversement proportionnel à la taille de l’entreprise. Inefficace, car l’État n’a plus les moyens de mener ses missions, les recettes fiscales nationales étant passées de 22 % du PIB au début des années 1980 à 16 % en 2010 et doit s’endetter auprès des marchés financiers. Suivant un rapport datant de 2010 du rapporteur général du budget, le député UMP Gilles Carrez, si la fiscalité était restée ce qu’elle était en 2000, la France aurait connu un excédent budgétaire en 2006, 2007 et 2008 et son déficit n’aurait été que de 3,7 % en 2009, année de la plus forte récession depuis la seconde guerre mondiale, au lieu de 7,5 %.

Lees mesures prises depuis 2011 par le gouvernement Sarkozy, puis par ce gouvernement renforcent encore cette injustice fiscale. Entre l’augmentation de la TVA pour financer le « crédit impôt compétitivité emploi », cadeau sans contrepartie aux entreprises (10 milliards l’année prochaine, 20 milliards à terme) et les nombreux impôts nouveaux vont frapper les classes modestes, l’année 2014 verra un transfert financier au détriment des ménages (11 milliards d’euros d’augmentation) et au bénéfice des entreprises (12 milliards d’euros de baisse d’impôts), alors même que les dividendes versés aux actionnaires ont atteint leur niveau le plus haut depuis la seconde guerre mondiale. La « remise à plat » promise par le premier ministre ne va pas visiblement jusqu’à remettre en cause ces mesures.

Il faut donc s’interroger sur son sens. La politique du gouvernement a tourné le dos à tout projet de transformation sociale progressiste. Non seulement les mesures prises aggravent la politique antérieure avec des coupes drastiques dans les dépenses publiques et l’obsession de la baisse du « coût du travail », mais le discours gouvernemental épouse maintenant totalement celui du patronat. Il n’est donc guère étonnant que l’insatisfaction se transforme en révolte au fur et à mesure que le délitement social touche de plus en plus de catégories sociales au-delà même du salariat. D’où l’ambigüité des mouvements actuels de mécontentement qui se sont cristallisés sur la question de la fiscalité.

Vont-ils déboucher sur une nouvelle baisse de la fiscalité pour les plus riches et les entreprises, comme le demande avec insistance le patronat, ou sur une révolution fiscale qui permette à la fois de réduire les inégalités sociales et de donner à l’État les moyens d’action nécessaire ? L’enjeu est donc de taille. La situation actuelle accouchera-t-elle d’un mouvement néopoujadiste de révolte contre l’impôt ou bien une alternative de gauche à la politique actuelle réussira-t-elle à se faire entendre ? C’est dans ce cadre que l’appel du Front de gauche à une manifestation le 1er décembre, « Pour la Révolution fiscale, la taxation du capital, l’annulation de l’augmentation de la TVA » fait sens. Il s’agit de montrer que nous ne sommes pas condamnés à choisir entre l’acceptation passive de la politique gouvernementale ou la révolte corporatiste pour le plus grand bénéfice du patronat. Une autre voie existe qui doit exprimer dans la rue l’exigence d’une rupture progressiste avec la politique actuelle.

Marche pour la Révolution fiscale la taxation du capital, l’annulation de l’augmentation de la TVA, le 1er décembre à Paris, 13h30, Place d’Italie : www.placeaupeuple.fr

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