Photo Stéfan CC BY-SA 2.0
Accueil > Economie | Par Benoît Borrits | 27 septembre 2013

Un budget 2014 très classe...

Sous couvert de « pause fiscale », le gouvernement a construit son budget 2014 sur une forte réduction des dépenses publiques. Cédant aux injonctions du patronat en matière de politiques de l’emploi, cette pause fiscale se traduit par des transferts massifs de richesse des ménages vers les entreprises.

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Déterminant plus de la moitié de la répartition du Revenu national brut, le budget est le marqueur le plus important de la nature d’une politique. C’est à cette aune qu’il mérite d’être jugé. Sous la pression d’une droite décomplexée, le gouvernement a choisi de se placer sur le thème de la « pause fiscale » après le budget d’austérité de 2013 : promis, juré, après les efforts de l’année dernière, l’heure est désormais à l’apaisement, d’autant que la reprise se profile à l’horizon...

L’austérité reste toujours à l’agenda des budgets européens. À peine ce budget élaboré, le ministre des finances, Pierre Moscovici, a rencontré, le matin du 25 septembre, la Commission européenne pour montrer qu’il respecte bien les critères du Pacte de stabilité. Il est vrai que la musique s’est infléchie ces derniers mois suite aux catastrophes provoquées par des ajustements budgétaires drastiques dans les pays du sud de l’Europe. Les dirigeants européens ont compris, mais un peu tard, que des baisses brutales de budget et de déficit ont un effet récessif sur l’économie. Désormais, le gouvernement français est plus prudent. On admet que le déficit 2013 sera de 4,1 % au lieu de 3,7 % et le budget 2014 se construit sur un déficit de 3,6 % alors qu’il devait initialement être inférieur à 3 %.

Dans un scénario de croissance de 0,9 % pour 2013, contre 0,1 % en 2013, un effort budgétaire reste d’actualité et le gouvernement a choisi de le faire porter à 80 % sur des réductions de dépenses et à 20 % sur une hausse de la fiscalité : 3 milliards de prélèvements nouveaux contre 33 milliards en 2013. Les réductions de dépenses seront de 15 milliards d’économies se répartissant en 9 milliards sur les dépenses de l’État et 6 milliards sur les régimes sociaux. Une seule bonne nouvelle dans ces réductions de dépenses : sur les 9 milliards de l’État, 500 millions proviennent d’une réduction de la charge de la dette s’expliquant par les faibles taux d’intérêt dont bénéficie actuellement la France. Pour le reste, il s’agit de 2,6 milliards de salaires et de dépenses courantes, de 2,6 milliards de dépenses d’investissement et de 3,3 milliards de concours aux collectivités locales et au budget européen. Dans un pays dans lequel le chômage massif est chronique, la réduction de la dépense publique n’est pas vraiment annonciatrice de créations d’emplois publics ou d’effet d’entraînement sur le reste de l’économie.

Ce sujet est tellement sensible que le texte d’introduction le positionne comme un budget « pour la croissance et l’emploi ». Si l’emploi ne se trouve pas au rendez-vous du côté du secteur public, c’est donc du côté du secteur privé qu’il faut le chercher... Le discours du gouvernement est désormais limpide. « Quand vous baissez le coût du travail, que faites-vous ? Vous créez de l’emploi dans le pays, vous permettez aux entreprises de créer de l’emploi » déclarait Pierre Moscovici début septembre. Donc, si pause fiscale il y a, ce sont les impôts sur les ménages qui vont s’accroître au bénéfice des entreprises qui se verront attribuer des allègements. Le Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) apportera 10 milliards aux entreprises en 2014, lequel sera financé par les ménages au travers d’une hausse de la TVA (plus de 5 milliards), la fiscalisation des majorations de pensions (1,2 milliard), l’abaissement du quotient familial (1 milliard), la fiscalisation de la part employeur des complémentaires santé (1 milliard), la réduction d’impôt pour les frais de scolarité (440 millions)... Prendre aux ménages pour donner aux entreprises, telle est la recette miracle sur laquelle table ce gouvernement pour créer de nouveaux emplois.

En dépit du contenu de classe très évident de ce budget, un gouvernement s’affichant à gauche se devait de rattraper auprès des « plus modestes » les effets désastreux de sa politique. Une augmentation de la « décote » est accordée qui réduit voire annule l’impôt des contribuables proches des seuils d’imposition. Un mécanisme d’exception qui complique un peu plus le système fiscal tout en s’inscrivant dans une logique caritative. Mais on ne fait pas que des cadeaux aux « ménages modestes ». Une autre mesure sur les plus-values immobilières des résidences secondaires ou biens d’investissement réduit la durée de détention ouvrant droit à la non-imposition de 30 à 22 ans et offre un abattement exceptionnel de 25 %. Il faut bien « fluidifier » le marché immobilier...

Didier Migaud, le président du Haut conseil des finances publiques remet déjà en cause le scénario de 90 000 créations d’emploi dans le secteur privé : « Compte tenu du faible niveau de la productivité, la reprise de la croissance pourrait se traduire davantage par un rattrapage de la productivité que par une augmentation de l’emploi. » Malgré l’orientation de ce budget qui lui est largement favorable, le patronat critique la nouvelle taxe de 1 % sur l’Excédent brut d’exploitation (EBE) pour les entreprises de plus de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires. Elle rapportera 2,5 milliards d’euros soit bien moins que le CICE qui sera de 20 milliards en vitesse de croisière. Il n’en reste pas moins vrai que cette taxe sur l’EBE est pour le moins surprenante car dépourvue de tout fondement économique. Elle constituera peut-être une nouvelle exception française à l’image de la CSG. Il est difficile de contenter le patronat lorsque l’on s’affiche de gauche. Il est totalement impossible de vouloir maintenir une majorité autour d’un tel programme.

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  • « Quand vous baissez le coût du travail, que faites-vous ? Vous créez de l’emploi dans le pays, vous permettez aux entreprises de créer de l’emploi » Mosco est un libéral pur jus, qui prend en l’occurrence les prémices pour une conclusion. On peut facilement dire que s’il y a plus de travail on embauche même si le coût du travail ne baisse pas. De toute façon, le coût du travail peut être compensé par des gains de productivité. Certes être énarque ne garantit pas l’intelligence. Un pareil raisonnement largement utilisé par le patronat est une honte pour un "socialiste". Et les gens de la vraie gauche, les syndicats, ne dénoncent pas ce genre de propos ! Il faudrait un jour diffuser mon bouquin que Clémentine Autain a dû oublier dans un tiroir. Cordialement Louis Peretz

    Peretz Le 29 septembre 2013 à 11:24
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