Accueil > Economie | Par Bernard Marx | 13 août 2014

Affaire BNP Paribas : et à la fin, c’est la banque qui gagne

Que sont les sujets devenus ? Profitons du mois d’août pour faire le point sur différents sujets abordés durant l’année écoulée. Deuxième épisode : la condamnation par la justice américaine de BNP Paribas, sans conséquence ni pour ses dirigeants, ni pour ses actionnaires…

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Dès le lendemain de la publication de la lettre ouverte à Jean-Laurent Bonnafé, le directeur de BNP Paribas, en réponse à celle qu’il m’avait adressée ainsi qu’aux autres clients de la banque après sa lourde condamnation par les autorités américaines, j’ai été contacté par le groupe d’agence BNP Paribas de Massy. Son directeur souhaitait me rencontrer rapidement pour « m’apporter les réponses aux questions posées dans ma lettre »... Hélas, si j’étais présent au mois d’août, lui ne l’était pas. Et depuis que j’ai fait remarquer que j’étais, pour ma part, demandeur de réponses à une lettre adressée à Jean-Laurent Bonnafé et non pas spécifiquement d’une rencontre avec le directeur du centre BNP de Massy, je n’ai plus de nouvelles de mon interlocuteur. L’attention portée à ma lettre était sans doute trop belle pour être vraie. Cela m’a rappelé un dessin paru dans le New Yorker :

(« Non, jeudi c’est impossible. Et qu’est-ce que vous pensez de "jamais" ? Ça vous dirait, "jamais" ? » )

Lettre(s) à Michel Sapin

Cela dit, l’affaire a suscité d’autres lettres ouvertes, comme celle de Dominique Plihon, Gaël Giraud, Laurence Scialom, et d’autres économistes. Ils ne se sont pas adressés aux dirigeants de BNP Paribas, mais au ministre des Finances Michel Sapin. Ils lui demandent une stricte application de l’article 39-2 du code général des impôts qui prévoit la non déductibilité fiscale des amendes pénales. « Comme tous les Français, expliquent-ils, nous sommes profondément peinés de voir un grand établissement bancaire français exposé à la vindicte publique pour avoir transgressé des embargos de façon à en tirer des profits supplémentaires ». Déplorant « cette dérive injustifiable d’un établissement bancaire », ils considèrent que c’est à BNP Paribas et indirectement à ses actionnaires de payer, et ils demandent au ministre de veiller à ce que « les contribuables français n’aient pas à supporter une partie importante (2,2 milliards d’euros) du poids de cette sanction par une réduction de l’impôt normal dû par BNP Paribas ».

En fait, il semble bien que BNP Paribas ne compte faire payer ni les dirigeants (le silence sur les sanctions effectivement prises à l’intérieur de la banque et sur l’évolution des rémunérations des dirigeants restant en place est tout à fait révélateur), ni les actionnaires, puisque le dividende sera maintenu, bien que l’amende représente plus d’une année de bénéfice. Si Michel Sapin exclut les contribuables, resteront in fine, les clients, les salariés ... et la diminution des fonds propres avec les risques que cela comporte.

Il faut dire que la banque est sous la pression de son actionnaire principal, l’État belge qui détient plus de 10% des actions de BNP Paribas à la suite de l’absorption de Fortis en 2009, dont les deux représentants au conseil d’administration n’ont pas eu droit au chapitre et qui fait peser la menace d’un désengagement du capital.

Demande d’action en justice

L’économiste Paul Goldschmidt , membre du Conseil d’orientation de l’Institut Thomas More, ancien directeur à la Commission européenne vient du reste, lui aussi, d’écrire une lettre ouverte aux autorités belges. Il réclame une action en justice de BNP Paribas à l’encontre de tous ceux qui partagent la responsabilité de ce fiasco majeur. Mais sans illusion excessive sur le comportement des dirigeants de la banque, il réclame qu’à défaut, les autorités belges initient elles-mêmes une telle procédure au titre d’actionnaires de la banque. Il pourrait associer à son action « les autres actionnaires de la banque qui le souhaiteraient, notamment les institutions qui représentent des milliers d’investisseurs ».

Cette demande est entièrement justifiée. Du reste dans la faillite de la Banco Espirito Santo (BES) portugaise, qui vient d’éclater, le Crédit agricole, actionnaire pour qui la facture sera d’au moins de 700 millions d’euros, veut engager des poursuites judiciaires à l’encontre de l’ancienne équipe dirigeante de BES qui, dit-elle, a trompé sa confiance. Ce qui est vrai dans un cas l’est aussi dans l’autre. Et l’on s’étonne qu’aucun actionnaire ou groupe d’actionnaires français de BNP Paribas ne se soit encore manifesté. Certes, comme le dit Paul Goldschmidt, « il est irréaliste de penser que les éventuels coupables soient en mesure de dédommager la banque (et ses actionnaires) à hauteur du préjudice subi. Leur condamnation servirait néanmoins d’avertissement, bien plus efficace que toute mesure législative ou réglementaire que les autorités publiques – nationales ou européennes – pourraient prendre pour améliorer la gouvernance du secteur financier ».

Confiance, vous avez dit confiance...

Dans leur lettre à Michel Sapin, les économistes français lui font part « de toute la confiance [qu’ils lui portent] dans cette affaire ». C’est une formule que, personnellement, je trouve audacieuse, après avoir pris connaissance de la nouvelle loi sur les emprunts toxiques, ainsi que de l’anecdote suivante rapportée par le sociologue Christian Salmon dans un article paru le 18 juillet sur le site de Médiapart :

« Le 16 juin dernier, Michel Sapin, tout juste déclaré "ami de la bonne finance", présidait à l’installation du comité Paris Europlace 2020 composé des dirigeants des plus grandes banques (la Société générale, BNP-Paribas), de Christian Noyer (président de la Banque de France), de Jean-Paul Huchon pour la région Ile-de-France, du représentant des assurances, du patron de l’autorité des marchés financiers (AMF), de l’économiste néolibéral Jean-Hervé Lorenzi, et de l’inévitable et omniprésent Christophe de Margerie, PDG de Total, arrivé en retard… "Où est mon ami aux moustaches ?" s’égaye Michel Sapin en début de réunion.

Après que le gouverneur de la Banque de France a affirmé qu’il fallait "lutter contre tous les projets qui mettent à mal le modèle de banque universelle", Jean-Laurent Bonnafé, le patron de BNP-Paribas, rend hommage à la direction du Trésor "qui a œuvré pour sauver le modèle des banques universelles". Michel Sapin à son tour remercie le directeur du Trésor, Ramon Fernandez, "un serviteur dont on a tous pu apprécier le dévouement et qui sera peut-être un jour à votre place…". À son tour, il le félicite d’avoir préservé le modèle de banque universelle en ajoutant : "Je pense qu’ici, autour de cette table, tout le monde vous en est reconnaissant". De quoi inspirer à Frédéric Lordon un addendum à sa pièce de théâtre D’un retournement l’autre.

On savait que le lobby des banques s’était mobilisé contre la promesse de campagne de François Hollande de "séparer leurs activités de crédit de leurs opérations spéculatives"... Qu’ils se réjouissent d’avoir atteint leur objectif, il n’y a là rien d’étonnant. Qu’ils félicitent le directeur du Trésor, un haut fonctionnaire français, appartenant au corps des administrateurs civils, d’avoir œuvré en ce sens est déjà une information troublante, mais que le ministre des Finances et des comptes publics se réjouisse, en leur présence, de l’échec d’une réforme voulue par son propre gouvernement, c’est plus que de la duplicité. C’est une preuve supplémentaire que la scène politique est complètement désinvestie et disqualifiée ».

A fortiori quand on voit à quelles dérives aboutit le dit modèle...

(À suivre)

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