Accueil > Société | Par Fabien Perrier | 1er février 2016

Apatride, la vie sans existence juridique

La déchéance de nationalité envisagée en France comporte le risque de créer des "apatrides", c’est-à-dire une catégorie de citoyens fantômes privés de droits. À l’exemple de la Grèce, où entre 145.000 et 200.000 jeunes sont dans ce cas…

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Un scooter se faufile dans les étroites rues qui entourent le marché central d’Athènes. Une fois garé, le conducteur, Nikos Odubitan, enlève son casque. Chose étonnante et rare dans le pays : il en porte un. D’un pas pressé, il rejoint son bureau, au troisième étage d’un immeuble occupé par un bar, des agences de communication, des bureaux d’études... Et une association : Génération 2.0. À sa tête, ce trentenaire, désormais grec. Jusqu’à peu, il était apatride.

Nikos Odubitan est né en Grèce, en 1981. Ses parents, nigérians, avaient fui le pays et élu domicile sur ce petit bout d’Europe, ensoleillé, qui allie au quotidien la culture occidentale et la culture orientale. Terre réputée pour sa tradition d’accueil des voyageurs et des réfugiés. Et, complexe sur le point de la nationalité aussi : le droit du sang y prédomine.

Enfermé dans no man’s land juridique

« C’est à dix-sept ans que j’ai réalisé que je n’avais pas de nationalité », se rappelle aujourd’hui le jeune homme. Ni celle du pays dont ses parents sont originaires, ni celle de celui où ils l’ont mis au monde. Pourquoi à dix-sept ans ? « À cet âge, les jeunes Grecs reçoivent une lettre les convoquant pour le service militaire. Je l’attendais, comme tout le monde. Mais je ne l’ai jamais reçue... » Il prend alors pris conscience de sa situation spécifique. « Avant, j’étais ignorant et naïf sur ma réalité », confie-t-il. Il n’avait ni nationalité, ni citoyenneté : aucun État ne le considérant comme son ressortissant, il se trouvait dans un no man’s land juridique. Aux répercussions concrètes.

« Jusqu’à vingt ans, je ne pouvais en réalité pas travailler, pas voyager, pas étudier, pas obtenir mon master. Je ne pouvais donc pas contribuer au développement productif de mon pays. » Car dans son pays, celui où il est né, la loi est stricte : pour être Grec, il faut être né de parents grecs ou avoir vécu de nombreuses années dans le pays. « Je ne pouvais pas le prouver. Le seul papier dont je disposais était un certificat de naissance. » Car même pour entamer une procédure de naturalisation, il faut... des papiers. Dont ceux du pays d’où viennent ses parents.

Les problèmes s’accumulent alors. « Pour obtenir la nationalité du Nigéria, il me fallait aller dans l’ambassade la plus proche, en Italie. Mais pour sortir du territoire grec, il faut des papiers d’identité, et un permis de résidence. De même pour revenir », se souvient-il. Il lui aura fallu plusieurs années pour sortir de cet imbroglio et obtenir la nationalité nigériane, puis la grecque.

Syriza introduit un droit du sol

Depuis plusieurs années, les gouvernements grecs ont tenté de remédier à ce problème, en adaptant la loi sans revenir cependant sur la prédominance du droit du sang. « Lorsque Giorgos Papandreou est arrivé au pouvoir, il a tenté d’accorder la nationalité grecque à la deuxième génération d’immigrés », explique Yanna Kurtovic, avocate qui se bat pour la défense des droits de l’homme. Mais la loi a été retoquée par le Conseil d’État grec, sur deux motifs, poursuit l’avocate : « La possibilité pour un enfant né en Grèce d’obtenir la nationalité grecque ; le droit de vote aux élections municipales accordé aux immigrés car la Constitution grecque ne permet pas la participation aux élections de citoyens non grecs ».

En arrivant à la tête du gouvernement, Syriza a remis la question à l’ordre du jour. Anastasia Christodoulopoulou, alors ministre de l’Immigration, a déposé à la Vouli, l’Assemblée grecque, une loi sur la nationalité. Elle a été adoptée le 12 juillet 2015, y compris par ANEL (les grecs indépendants), le partenaire gouvernemental de Syriza.

Avec cette nouvelle loi, les enfants nés en Grèce, et qui sont inscrits à l’école en Grèce depuis la première classe, ou ceux dont au moins un des parents habite en Grèce depuis cinq ans, ou ceux qui ne sont pas nés en Grèce, mais qui ont suivi six ans d’école en Grèce (ou neuf selon le niveau de scolarité – primaire, collège ou lycée) et dont les parents demeurent légalement dans le pays, peuvent demander la nationalité.

Une population entière dans le flou

La nouvelle législation comporte donc un assouplissement de la naturalisation... mais ne la rend pas automatique. « Le problème le plus sérieux se pose pour les enfants qui vivent ici, vont à l’école et ne peuvent pas, ensuite, poursuivre leurs études à l’université », analyse l’avocate.

Laquelle a en tête que la Grèce vit aujourd’hui un afflux massif de migrants, syriens essentiellement, mais aussi afghans, iraniens, irakiens, érythréens, et que les frontières se ferment. L’avocate souligne qu’ils « resteront en Grèce, ne pourront pas partir, pas demander l’asile, pas travailler... ». Gonflant le nombre de personnes en situation illégale, et dans un flou juridique aux conséquences énormes au quotidien.

Or, « personne, pas même l’État, ne sait combien d’individus n’ont pas de nationalité », affirme Nikos Odubitan. Un chiffre circule : ils seraient entre 145.000 et 200.000 jeunes nés en Grèce à subir cette situation. C’est la raison pour laquelle Nikos Odubitan a créé l’association "Génération 2.0". Dont les locaux ne désemplissent pas.

Les îles grecques, Nobel de la paix ?

Pour "Sauver Schengen", la Commission européenne vient d’entamer une procédure qui pourrait, si elle aboutit, placer la Grèce en quarantaine afin d’endiguer le flux des migrants… Comme en réponse à cette politique d’exclusion qui résume la fermeture de l’Europe, un appel et une pétition ont été lancés pour que les habitants des îles grecques de la mer Égée – en première ligne du sauvetage et de l’accueil des réfugiés – soient nominés au prix Nobel de la paix. Elle a déjà recueilli plus de 600.000 signatures.

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  • L’ONU interdit depuis des décennies à un pays membre d’organiser l’apatridie.

    bobisanspointe Le 3 février à 08:20
       
    • L’ONU refuse l’octroi aux apatrides d’une nationalité et la régularisation de leur situation ?

      Jalal Le 31 mai à 00:17
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