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Accueil > Monde | Par Christelle Gérand | 12 mars 2015

Aux États-Unis, la prison pour des amendes impayées

Des centaines de milliers d’Américains qui ne peuvent pas régler leurs amendes pour des délits mineurs sont envoyés en prison. Une étape de plus dans la criminalisation de la pauvreté à grande échelle, et une manne pour les municipalités et les intermédiaires.

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Des citoyens trop pauvres pour payer leurs amendes ? Mettons-les en détention ! La prison pour dettes, censée être interdite depuis 1833 aux États-Unis (et 1867 en France), est pourtant utilisée sous une nouvelle forme par de nombreuses municipalités américaines en manque de liquidités. Il n’existe pas de chiffre précis sur le nombre de personnes détenues ou qui ont été détenues faute de pouvoir s’acquitter de leur dette envers leur municipalité, mais il s’agit de centaines de milliers personnes, et ce dans tous les États américains.

Il y a un an presque jour pour jour, Nicole Bolden, une mère célibataire de trente-deux ans, entrait en collision avec une autre voiture. Son seul tort ? S’être trouvée au mauvais endroit, au moment où un automobiliste effectuait un demi-tour illégal et dangereux. Plus de peur que de mal, croyait-elle, alors qu’elle et ses deux filles de un et trois ans à l’époque, étaient en bonne santé. Mais alors qu’un officier de police arrive sur place, son cauchemar commence. « Il était courtois, jusqu’à ce qu’il sache mon nom », se rappelle-t-elle.

Infractions de pauvre

Quatre municipalités du comté de St Louis, dans le Missouri, avaient lancé un mandat d’arrêt contre la jeune femme. À plusieurs reprises, sachant ne pas être en mesure de payer, elle ne s’était pas présentée au tribunal pour ses « infractions de pauvre », comme les appelle son avocat : défaut d’assurance, défaut de vignette d’immatriculation, conduite sans permis. L’officier lui passe les menottes devant ses enfants, et la conduit en prison.

Le mois dernier, Nicole Bolden et dix-neuf autres plaignants ont porté plainte contre les villes de Ferguson et Jennings, toutes deux situées dans le Missouri. « Si les municipalités respectaient la loi, explique l’un de leurs avocats, Alec Karakatzanis, les prévenus seraient convoqués à une audience au cours de laquelle ils pourraient prouver qu’ils n’ont pas les moyens de payer. Il est illégal d’emprisonner quelqu’un sans cette audience préalable. »

Selon cet avocat créateur de l’association Equal justice under law (Tous égaux devant la loi), les méthodes de ces villes relèvent de l’« extorsion de fonds ». Se sachant susceptible de passer plusieurs jours, semaines voire mois en prison, les prévenus «  cherchent à régler leur dette par tous les moyens. Famille, voisins et amis qui n’ont pas légalement à payer pour ces contraventions financent parfois la caution de leur proche. D’autres fois, les prévenus utilisent leur pension alimentaire, d’invalidité ou de chômage pour régler ces amendes, alors que la loi stipule que ces allocations sont intouchables par les créditeurs. Les municipalités tirent avantage du fait qu’elles contrôlent aussi les prisons », estime-t-il.

À Ferguson, plus de mandats d’arrêt que d’habitants

Le maire de Ferguson, James Knowles III, se dit « troublé par ces allégations qui ne reposent pas sur des faits objectifs ». Pourtant, sa ville a collecté près de 2,5 millions d’euros d’amendes en 2013. Cette manne représente sa seconde source de revenu, et 21% de son budget, même si 22% de ses habitants vivent sous le seuil de pauvreté. L’an dernier, la ville a délivré plus de mandats d’arrêts (24.532) qu’elle n’a d’habitants (21.203).

Michael-John Voss, avocat co-fondateur de l’association ArchCity Defenders, qui porte également plainte contre la municipalité, se souvient de la réaction d’un procureur après qu’il a réussi à réduire le montant des amendes de son client : « Vous me prenez l’argent des mains ! » Thomas Harvey, également avocat à ArchCity Defenders, affirme que lorsque des prévenus viennent au tribunal pour payer une amende pour conduite sans permis, « ils sont parfois arrêtés à la sortie du parking par les policiers qui surveillent les tribunaux. Ils savent qu’ils pourront leur mettre une amende pour la même raison. »

Alors que Nicole Bolden croupissait depuis deux semaines derrière les barreaux, sa mère s’est résolue à vendre son assurance-vie pour payer les 700 dollars de caution et la faire sortir de prison. « Pendant que j’étais emprisonnée, j’ai loupé un entretien d’embauche, commence Nicole Bolden. J’ai aussi failli perdre mon logement, parce que je n’ai pas pu payer mon loyer alors que j’étais privée de liberté. Mes filles sont toujours traumatisées par mon arrestation. Ma sœur s’est occupée d’elles quand j’étais en prison ; maintenant elles pleurent à chaque fois que je les laisse chez elle, mes bébés ont peur que je ne revienne pas. »

Deux ans de prison pour un excès de vitesse

Herbert Nelson, un autre plaignant, déplore : « C’est un cercle vicieux. J’ai perdu mon emploi de peintre en même temps que mon permis de conduire, et je suis allé quatre fois en prison pour des amendes liées à ma conduite ! » Sa sœur Allison devra quant à elle attendre un temps indéterminé avant de pouvoir accomplir son rêve de rejoindre la Navy : elle ne peut s’engager avant d’être vierge de tout mandat d’arrêt, ce qui signifie payer des centaines de dollars que ni elle ni sa famille ne possède.

Dans certains États, en particulier au sud des États-Unis, l’« extortion de fonds » est encore plus vicieuse. De nombreuses villes y confient la collecte des amendes à des entreprises privées. Le modèle est lucratif pour les municipalités, qui ne les rémunèrent pas, mais dont les tactiques agressives permettent de renflouer les caisses des tribunaux. À chaque mois de retard de payement de la somme due aux municipalités, ces entreprises gonflent la note sur le dos des indigents.

Il y a cinq ans, Gina Ray, une trentenaire au chômage, est verbalisée pour excès de vitesse en Alabama. Elle n’a pas les moyens de payer les 150 euros réclamés. Son dossier est alors transmis à l’une de ces entreprises privées, Judicial Correction Services, qui la fait mettre quarante jours en prison, la taxant pour chaque jour passé derrière les barreaux. Elle leur doit aujourd’hui 3.000 euros. Son voisin Richard Garrett a quant à lui passé un total de deux ans en prison et doit près de 10.000 euros à Judicial Correction Services… pour excès de vitesse et défaut d’immatriculation.

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