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Accueil > Politique | Par Clémentine Autain | 23 décembre 2015

Déchéance de nationalité : le pas de plus, le pas de trop ?

En promouvant finalement l’inscription de la déchéance de nationalité dans la Constitution, l’Élysée et Matignon poursuivent une grave dérive vers leur droite, et cautionnent les idées du Front national. Un point de rupture est atteint, voire dépassé.

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Le coup est sévère. Au conseil des ministres du mercredi 23 décembre, François Hollande et Manuel Valls ont décidé d’introduire dans la Constitution une mesure hautement symbolique : la déchéance de nationalité pour les binationaux nés Français, reconnus notamment coupables d’actes terroristes.

La dernière fois que la France a recouru à la déchéance de nationalité, c’était sous Vichy. Plusieurs rumeurs dans la presse laissaient penser que le gouvernement renoncerait à mettre en place cette disposition : les vives critiques émises à gauche allaient avoir raison de l’annonce de François Hollande. Que nenni. Pour le président et le premier ministre, il s’agissait de tenir bon pour affirmer haut et fort le tournant sécuritaire et l’union nationale post-attentat.

Le message envoyé à gauche est sans équivoque : la main n’est pas tendue, elle est fermement à droite toute. La ministre Christiane Taubira, qui avait dit son désaccord avec cette mesure, avale pathétiquement son chapeau : « La parole dernière est celle du président de la République », a-t-elle laconiquement déclaré avant de partir en vacances.

Un signal supplémentaire de droitisation

Le gouvernement aura non seulement abandonné le droit de vote des étrangers et le récépissé sur le contrôle au faciès, qui figuraient dans le programme du candidat Hollande, mais aura également repris le fil idéologique des propositions de la droite extrême. Florian Philippot et Marine Le Pen se sont empressés de saluer leur victoire :

Du point de vue politique opposé, le député socialiste Pascal Cherki confirme à sa manière le sens de cette mesure gouvernementale : « Je ne vois pas comment combattre l’extrême droite en reprenant son programme ».

Comme la déchéance de nationalité n’est d’aucune efficacité pour lutter contre le terrorisme, elle a pour unique objectif d’envoyer un signal supplémentaire de droitisation. François Hollande est prêt pour cela à fouler au pied des fondamentaux de la République française, en touchant au droit du sol. Il est prêt à valider l’idée chère au Front national qu’il y aurait deux catégories de Français. Il est prêt à reprendre la logique de la double peine que le PS contestait farouchement quand Nicolas Sarkozy était au pouvoir.

La déchéance de la nationalité est un pas de plus. De trop ? Pour les députés et militants de gauche qui appartiennent à la majorité gouvernementale, la question agite assurément les consciences. De là à façonner des actes de recomposition, de refondation, il y a un pas. Si Valls et Hollande gouvernent à droite, une alternative de gauche reste à construire. Vite.

Quand le PS condamnait la déchéance de nationalité…

En juillet 2010, dans son tristement célèbre "discours de Grenoble", Nicolas Sarkozy avait annoncé vouloir adopter la déchéance de nationalité pour les assassins de policiers et de gendarmes. En septembre, la disposition avait été votée en première lecture par l’Assemblée, de justesse, via un amendement au projet de loi sur l’immigration déposé par le député UMP Thierry Mariani.

Les élus du PS s’étaient alors élevés avec virulence contre cette mesure, nombre d’entre eux signant un appel contre elle – dont… François Hollande, Manuel Valls, Christiane Taubira, Najat Vallaud-Belkacem, Claude Bartolone, Harlem Désir, Jean-Louis Bianco, Bertrand Delanoë, Laurent Fabius, Élisabeth Guigou, Anne Hidalgo, Bruno Leroux, Arnaud Montebourg ou Michel Rocard. En mars 2011, la disposition avait été abandonnée par François Fillon, à la suite d’une fronde de députés centristes.

On peut aussi rafraîchir la mémoire de certains socialistes en leur rappelant leurs prises de position, à l’époque :

Stéphane Le Foll, porte-parole du gouvernement, a pour sa part cru malin de se féliciter de ce bon coup politique…

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Vos réactions

  • Heureusement finalement Hollande revient à la raison.
    Il s’était en gagé à prendre cette mesure pas moins que devant le congrès.
    Revenir sur un tel engagement pris au lendemain des crimes atroces et lâches commis le 13 novembre eût été un reniement fatal pour toute la gauche.
    Hollande préfère donner raison au 40% d’électeurs du FN plutôt qu’au 3% de l’extrême gauche.
    Cette mesure est une mesure surtout symbolique et psychologique, car les français ont besoin d’être rassurés psychologiquement face à toutes les menaces d’anéantissement à venir.

    Thomas Le 23 décembre 2015 à 19:25
       
    • C’est la claire manifestation que les principes républicains ne sont que des mots pour les politiciens PSLRFN.
      Mais il y a aussi une grande manœuvre de politicailleriede la part du plus dangereux politicard qu’on ait connu depuis longtemps, celui veut qu’on lui mette "plus de blancos".

      Louis Le 30 décembre 2015 à 00:01
  •  
  • "La dernière fois que la France a recouru à la déchéance de nationalité, c’était sous Vichy"

    D’après un article du Figaro :
    "La procédure de déchéance de nationalité est née avec le décret d’abolition de l’esclavage en 1848, qui précise que tout Français qui continue de pratiquer l’esclavage pourra être déchu de sa nationalité. Une mesure exceptionnelle qui a ensuite été régulièrement élargie en période de conflits : au moment de la Première Guerre mondiale, lorsqu’une législation spéciale permettait de déchoir des Français originaires des pays avec laquelle la France était en guerre en cas de trahison, ou sous le régime de Vichy, seul moment dans l’histoire où fut pratiquée la dénaturalisation massive (15.000 cas).

    Depuis la loi Guigou de 1998, la déchéance de nationalité ne peut s’appliquer qu’à des binationaux, afin d’éviter de faire des « apatrides » et de respecter ainsi l’article 15 de la Déclaration universelle des droits de l’homme qui précise que « tout individu a droit à une nationalité » et « nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité ». L’article 25-1 du Code civil précise ainsi que seules les personnes françaises depuis moins de dix ans peuvent être privées de la nationalité. Le délai est étendu à quinze ans pour un « crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ».

    Selon les chiffres du ministère de l’Intérieur, il y a eu 21 déchéances de nationalité depuis les années 1990, dont huit entre 2000 et 2014 pour terrorisme. Le dernier déchu de la nationalité française était un imam d’origine algérienne, Ilys Hacène, dont un rapport des Renseignements généraux avait jugé en 2006 qu’il tenait dans sa mosquée du Val-de-Marne des « propos jugés susceptibles d’attenter à la sécurité nationale ». Il se voit aussitôt retirer la nationalité française qu’il avait obtenu un an plus tôt. Le Conseil d’ Etat avait confirmé cette décision en février 2008. En octobre dernier, le ministre de l’Intérieur avait annoncé avoir proposé au premier ministre Manuel Valls de défaire de la nationalité française cinq personnes condamnées pour des faits de terrorisme. Fouad Charouali, Rachid Aït El Hadj, Bachir Ghoumid, Redouane Aberbri et Attila Turk, Français de naissance ou naturalisés à trois ans, avaient contesté cette sanction devant le Conseil d’État, plus haute juridiction administrative en France"

    La question pour Clémentine Autain est donc : que change la proposition du président ?

    Coma81 Le 23 décembre 2015 à 19:42
       
    • oui on dégaine pour la decheance de nationalité - mais on fait quand même des alliances troubles. Le 7 janvier jour du massacre des journalistes de charlie hebdo et de l’epicerie casher va se tenir un meeting à gennevilliers avec marwan mohamed ex porte parole du collectif contre l’islamophobie en france emanation de l’uoif liée aux frères musulmans. Ces alliances sont de nature coloniales parce qu’elles se basent sur l’analyse que tous les immigrés du maghreb sont musulmans et que ces islamistes sont nos représentants alors qu’ils sont réactionnaires, fondamentalistes et obscurantistes. je vous invite à lire le papier sur huffingto poste sur les alliances de la gauche avec les islamistes publié le 23 décembre2015. Le maire de gennevillier aurait été mieux inspiré pour commémorer ce triste anniversaire. ces alliances vous seront fatales un jour.

      anonyme Le 23 décembre 2015 à 21:59
    •  
    • OK apparemment la nouveauté c’est la déchéance qui touche aussi les français nés sur le sol français.

      C’est çà ?

      Coma81 Le 24 décembre 2015 à 10:47
  •  
  • Née en France de parents étrangers, j’étais de droit pleinement française.
    Le droit du sol semblait être un principe auquel personne n’osait toucher. Et c’est un gouvernement socialiste qui remet tout cela en cause, faisant de tous ceux qui ont une double nationalité des citoyens de seconde zone.
    Je suis écoeurée.

    Edda Le 23 décembre 2015 à 21:54
       
    • je ne pense pas que les gens qui ont la double nationalité doivent se sentir visés par cette loi.
      De quoi s’agit il en fait ? , de pouvoir enlever la nationalité française a un assassin de civils ( la plupart du temps) , qui véhicule la haine de la France et de ses valeurs et qui après avoir purgé sa peine , sera renvoyé dans le pays de son cœur.
      étant d’origine étrangère j ’ai choisi la France pour ma part.
      la personne qui garde deux nationalités a bien de la chance car malgré le caractère odieux de crimes , dans le cas d’actes terroriste , il ne deviendra jamais apatride malgré ses crimes.
      Ou est la négation des valeurs de la république ?
      A moins que comme certains qui reviennent au bercail ,après avoir fait " la Syrie " ou ailleurs , leur vrai problème soit de ne pas retrouver , la CMU, l’assistance juridique, le RMI , le RSA , les allocs etc. etc. , tout ce qui a été gagné par le passé par des gens qu’ ils exècrent ?
      Quelle est la vraie angoisse celle de perdre la nationalité française ou de perdre les avantages qu’elle accorde ?

      buenaventura Le 24 décembre 2015 à 17:12
  •  
  • Le totalitarisme est dans la génétique du parti socialiste : se rappeler du parcours politique de Mitterand pendant la guerre et l prêt personnel consenti par un ancien proche des occupants juste apres la guerre, le non soutien aux Républicians espagnols du gouvernement socialiste avant la guerre et leur attitude pendant la guerre d’Algérie, etc etc

    Hollande est un énarque. Les énarques disent des qu’ils le peuvent, que la Franc, c’est 20 000 personnes

    Quant aux tweet du FN, vous tombez dans leur piège de la manipulation. C’est tweet n’ont pour seul objet de porter la discord : je me demande quel est votre but à leur donner publicité ! Décidément vous m paraisse de plus en plus bizarre, douteuse au travers de votre communication au travers des tweets.

    Il est tant que la France libertaire fasse œuvre commune et s’affranchisse de ces éternels tacticiens de nos gauches has been.

    La Renaudie Le 24 décembre 2015 à 08:58
  •  
  • franchement dire non à la stigmatisation des musulmans alors que des terroristes se réclamant et justifiant leurs actes au nom de cette religion viennent d’exécuter plus de 140 personnes sans oublier les morts de janvier dernier et tous les musulmans qui ont été assassinés dans leur pays d’origine. Comment voulez vous qu’avec une image pareille, les gens n’aient pas peur et ne se méfient pas d’une religion capable generer de tels actes. ce n’est pas la seule religion qui a engendré des monstres mais en ce moment c’est celle-ci et ceux qui prétendent défendre les musulmans au lieu de se démarquer de ces actes et de ces terroristes en les condamant fermement les comprennent en fournissant des explications politiques à leurs actes et après ils viennent gueuler dans les meetinf non à la stigmatisation - ils nous jettent en pature en faisant çà et nous mettent en danger au contraire. Ils feraient mieux de rester silencieux comme beaucoup de croyants et de non croyants musulmans font dans leur mosquées en continuant à vivre avec les autres dans un pays ou cette religion est minoritaire. que diraient ces militants si des phalanges chrétiennes venaient tuer les habitants d’Alger ou d’ailleurs au maghreb ou moyen orient sur cette religion ?

    anonyme Le 24 décembre 2015 à 10:13
  •  
  • Déchéances ?
    Par Jacques Sapir · 24 décembre 2015

    http://russeurope.hypotheses.org/4579

    Strelnikov Le 24 décembre 2015 à 16:37
       
    • très bon papier qui montre qu’il ne fallait pas en faire tout un pataques mais qui nous montre que la nationalité est politique et donc tous ceux qui pense que ce n’est pas une ambition d’être français peuvent s’en défaire s’ils ont la double nationalité. Cette affaire a le mérite de remettre à l’ordre du jour tout un débat qui n’a pas arreté de traverser des mouvements politiques ou des associations qui lors des attentats contre les journalistes de charlie et du 13 novembre ont rejeté le fait d’etre français et se sont désolidarisé en disant qu’ils n’étaient pas charlie. Dans des moments pareils, il est utile de savoir pourquoi on a demandé sa naturalisation et ce que celà veut dire être français. Aujourd’hui, l’identité musulmane est vécue pour certains comme supérieure et première à la nationalité française et le fait de faire de l’islamophobie le débat central entretient cette tendance. Pour les islamistes, l’identité musulmane est première avant la nationalité pour d’autre la citoyenne française est d’abord et la foi après. C’est çà qui se joue dans ce qui agite les conflits entre ceux qui n’ont que la lutte contre l’islamophobie comme seul horizon confesssionnalisant tout le monde en musulman ou musulman d’apparence et ou les appartenances régionales ou nationales n’ont plus aucune légitimité ( les algériens, les tunisiens, les marocains, les irakiens, les turcs et les français disparaissent) et ceux qui pensent que l’identité des gens doit être décidée par les gens eux-mêmes et leur permettre de se dire français sans se sentir honteux ou traitres.

      karima Le 24 décembre 2015 à 18:55
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  • En fait c’est assez simple à expliquer : dans le cas d’un second tour entre Hollande et Sarkozy, où iront les voix du FN ?
    Hollande aura un argument de choc...
    Rappelons de Tivier - Vignancourt appelait à voter Mitterrand en 1965.
    Hollande a -t-il été un jour de gauche ?
    La bourgeoisie a investi depuis longtemps la direction du PS.

    milhac Le 26 décembre 2015 à 08:27
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  • Qu’attendent Ensemble, le PG, le PCF, le Front de Gauche pour lancer un vaste mouvement populaire, un mouvement de masse, pour imposer aux hollando-vallsien le retrait de leur projet liberticide. Si vous ne faites rien de plus que vos protestations verbales, cette gauche sera elle aussi complètement disqualifiée !

    Luce Ide Le 28 décembre 2015 à 23:10
  •  
  • qu’attendent tous ces militants qui jettent de l’huile sur le feu sur le thème du racisme d’etat et de l’islamophobie et de la vaillante puissance indigène pour organiser une marche pour dénoncer les mouvements racistes de corse. Mais, c’est plus simple de défiler et de gesticuler en divisant les uns et les autres stigmatisant les blancs et tentant de fracturer la société française en renvoyant dos à dos les terroristes et la politique étrangère française. Mais, ils ne bougeront pas parce qu’ils sont comme les grenouilles qui veulent etre plus grosses que le bœuf. Des parloteurs soucieux de leur statut social et leur avenir.

    tahar Le 29 décembre 2015 à 09:17
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  • Une fois de plus, le Parti socialiste, ex-SFIO, renoue avec ses démons de l’histoire. il ne s’agit pas seulement pour eux de se contenter de la réforme, redistribuer des miettes au peuple et laisser le capitalisme agir à sa guise, mais aussi d’appliquer tous les préceptes de violence qui vont avec. Passant par les guerres colonialistes, ouvrant la porte à tous les coups portés par la droite réactionnaire et accueillir le coup d’Etat du 13 mai qui nous a donné la 5e république-monarchique. Ils se servent maintenant du programme de la droite extrême fasciste et fascisante pour sauver leur pseudo-gauche. Vous n’êtes plus cette gauche !
    Militants socialistes vous reconnaissez-vous dans cette politique ?
    Les dirigeants que vous soutenez vous trompent et tuent l’idéal démocratique Républicain. Si vous êtes solidaires de la République Une et Indivisible, sortez des rangs ! ou alors ne vous étonnez pas que le prochain pouvoir sera de droite et d’extrême-droite.

    morellenoire Le 29 décembre 2015 à 15:07
  •  
  • Pas sur que le combat contre le projet de déchéance de nationalité mené par une partie des militants socialistes les rendent très populaires dans le pays. C’est le but visé par Hollande qui cherche à "corneriser" tous ceux qui sont à sa gauche. Et force est de constater, au vu des résultats des régionales que cela fonctionne.
    Le projet de déchéance de la nationalité est complètement inefficace, les djihadistes sitôt arrivés en Syrie se font un plaisir de brûler leur passeport français.
    Cela ne concernerait que les terroristes condamnés définitivement. Certes ils seraient expulsables à l’issue de leur peine, mais rien ne garantit qu’ils ne reviendront pas avec de faux papiers.
    Il est plus efficace s’ils prennent "perpète" de ne pas leur accorder de libération conditionnelle (qui n’est nullement obligatoire). Entre 4 murs, à l’isolement, ils ne gèneront personne.
    S’il est bon de dénoncer ce projet, il n’est pas utile de crier trop fort. Beaucoup pourraient penser qu’on le fait en ayant de la compassion pour les terroristes, les explications de fond ne sont pas forcément audibles dans le contexte actuel.
    Et il y a d’autres sujets touchant la vie des gens qui mériteraient d’être traités en priorité.

    Daniohannis Le 29 décembre 2015 à 16:37
       
    • je vous rejoins sur votre propos - la déchéance de nationalité n’intéresse pas grand monde à part les militants très impliqués, les médias et les politiques. Hollande fait comme Mitterrand en son temps, il donne du grain à moudre pendant que la situation sociale se dégrade et que les résultats de lutte contre les terroristes ne donne pas grand chose. tous ces réactions sur l’état d’urgence donne de quoi se rassembler et brasser de l’air à certains à défaut de se mobiliser pour de vraies causes qui touchent la majorité du peuple. Comme tous les militants qui hurlent à l’islamophobie alors que ce n’est toujours que le racisme anti maghrébin qui sévit et a toujours été très fort en corse malgré ce qu’en disent les responsables corses. la déchéance de la nationalité est un hochet brandi pour diviser la gauche et affaiblir la droite afin de faire monter le front national pour preparer une refondation politique. Nous voyons bien que nous gouvernants n’ont aucun scrupule à gouverner pour les patrons et la droite et qu’ils ne s’embarrassent pas de convictions. Tous ces dirigeants socialistes viennent de classes bourgeoises, ils les connaissent, vivent comme eux et aspirent à une ascension sociale et au pouvoir - c’est tout à fait l’itinéraire de Hollande, c’est nous qui nous sommes fait des illusions !!!!

      karima Le 30 décembre 2015 à 10:27
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  • A lire les commentaires sur ce site ou sur d’autres, nous sommes très nombreux à condamner ce hold-up de l’idée socialiste par les professionnels de la politique, mais où est l’alternative, qui écrira un programme Podémos en France, qui appelera à ce type de rassemblement ?
    Car il faut constater que la politique "d’union de la gauche" datant de Mitterand n’a amené que deux choses la prééminence du parti socialiste et ses dérives et la montée du front national.
    Les programmes incantatoires n’attendant que le grand soir, les divisions entretenues à la gauche du parti socialiste sont des exemples de ce qu’il ne faut pas faire.
    Un Podémos francais n’aurait d’autres ambitions que d’envoyer dans toutes les assemblées non pas des gestionnaires de cette société de la mondialisation et de la prééminence du débat religieux mais des représentants de revendications précises non négociables du même type que ce que fait actuellement PODEMOS.
    Qui lancera celà en France, il y a urgence !!!

    yanaush Le 30 décembre 2015 à 11:41
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  • En fait la destitution de nationalité n intéresse pas les français. Ou alors demandons un référendum. Que les organisations de gauche le demande par pétition et nous verrons bien. .
    Ou alors est ce encore un combat qui n intéresse personne à part le microcosme des mini partis ?

    buenaventura Le 31 décembre 2015 à 16:49
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  • Voui, on l’a échappé belle ! Aussi bien on était élue aux régionales sur une liste "à droite toute" ! Merci aux électeurs d’avoir eu la lucidité d’éviter le pire !!!

    anonymous Le 3 janvier à 02:35
  •  
  • Si elle n’existe pas il faut créer la procédure de
    "Suspension de nationalite". Cela sauvera tout le monde de la dechéance des principes de liberté, de droit de sol, de nationalite etc. C’est-a-dire du cul de sac actuel. Elle pourrait être élaborée pour quasiment équivaloir à la dechéance de nationalite tout en conservant un caractère d’inclusion et en perdant l’opprobre et le malaise de l’opprobre.
    Daech=deche=dechéance. On ne se sort pas de la deche (Daech) en créant la même chose.

    Il faut considérer la
    "SUSPENSION DE NATIONALITÉ "

    Denis

    Denis Le 13 janvier à 16:02
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