Accueil > Economie | Entretien par Bernard Marx | 9 juillet 2015

Dominique Plihon : « Il faut porter plainte contre la BCE à la Cour européenne de justice »

L’économiste atterré Dominique Plihon dénonce l’ingérence politique totalement illégitime de la Banque centrale européenne dans la crise grecque, et avertit des conséquences catastrophiques d’une sortie précipitée de la Grèce hors de la zone euro.

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Dominique Plihon est professeur d’économie financière à l’Université Paris XIII, membre du conseil scientifique d’Attac et des Économistes atterrés. Il a aussi coordonné Le Livre noir des banques (Les Liens qui libèrent 2015).

Regards. La BCE joue un rôle essentiel dans la pression pour obliger la Grèce à se soumettre à une politique désastreuse que les citoyens rejettent. Quel est ce rôle ?

Dominique Plihon. La BCE occupe effectivement une place très importante dans le dispositif institutionnel de la Troïka, mis en place depuis plusieurs années dans la zone euro sous la pression des créanciers. Ce dispositif n’a pas concerné seulement la Grèce, mais aussi l’Irlande, le Portugal ou l’Espagne. Il a pour objectif de maintenir la pression sur les États, de les tenir en laisse afin qu’ils acceptent les réformes internes voulues par les créanciers, afin que ceux-ci perdent le moins possible. Dans le cas de la Grèce, depuis la formation du gouvernement Tsipras, ce dispositif institutionnel pratique ce que certains ont à juste titre qualifié de coup d’État financier. Mené par les créanciers, la BCE y participe de la façon la plus active qui soit.

« La BCE prend des positions de nature politique, en totale contradiction avec ses missions »

Comment l’expliquer ?

En Europe, plus encore semble-t-il qu’aux États-Unis ou dans d’autres pays, la finance a mis des banquiers et des financiers aux commandes des banques centrales. Des études sociologiques récentes, menées notamment par des chercheurs de l’université Paris 13, ont montré que la composition sociologique des instances de direction des banques centrales a évolué depuis la crise. Les banquiers et les acteurs proches du monde financier y sont devenus prépondérants. L’évolution est particulièrement significative à la BCE, dont le président Mario Draghi est un ancien haut dirigeant de Goldman Sachs. La BCE soi-disant indépendante est totalement sous la coupe des intérêts financiers. Elle est devenue plus que jamais le garant de l’ordre financier actuel. Autre exemple, les prises de positions du gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer, qui siège également à la BCE, sont quasi systématiquement destinées à "défendre" les banques, qu’il s’agisse pour lui de s’opposer à la séparation bancaire ou à une taxation des transactions financières.

Cette action de la BCE est-elle conforme à ses mandats ?

En agissant comme elle le fait dans la crise grecque, la BCE ne respecte ni son mandat ni ses missions. En premier lieu, elle prend des positions qui sont de nature politique, ce qui est en totale contradiction avec ses missions. Lorsque Benoît Coeuré, membre français du directoire de la BCE, dit que la Grèce peut être exclue de l’euro, non seulement ce qu’il affirme est faux, car les traités ne donnent aucun droit d’exclure un pays de l’euro à moins qu’il ne le décide lui-même, mais il fait évidemment de la politique. Il dit en effet très clairement que toute politique alternative à l’intérieur de l’euro doit être strictement interdite, même si elle est décidée par les électeurs. En se mettant au service d’une vision néolibérale de la zone euro et d’un ordre financier dicté par les créanciers et les détenteurs de capitaux financiers, en participant activement à la pression pour faire chuter le gouvernement Tsipras, afin de montrer qu’aucune politique alternative n’est possible, la BCE sort de façon gravissime de son mandat.
En second lieu, la Banque centrale est supposée être gardienne de la stabilité du système bancaire. Cette mission a même été renforcée dans le cadre de l’Union bancaire européenne récemment adoptée. Quand le système bancaire d’un pays de la zone euro connaît des difficultés, son rôle est de le soutenir en lui fournissant des liquidités. C’est très exactement le contraire qu’elle fait vis-à-vis du système bancaire grec, aggravant ses difficultés, et le déstabilisant jusqu’à menacer sa survie. Au lendemain de l’élection du gouvernement Tsipras, la BCE a décidé de refuser d’accepter les bons du Trésor grec comme garanties pour le refinancement des banques grecques. Cette politique punitive à l’égard du choix des électeurs visait à faire pression contre les mesures budgétaires d’urgence sociale prévues par le nouveau gouvernement.
De même, à la suite du référendum, la BCE a durci les conditions d’accès des banques grecques aux mesures d’urgence (appelées mesures ELA) et a refusé d’en augmenter le plafond. Ce qui met en difficulté le système bancaire grec, et pénalise la population grecque qui a eu le tort de voter non à l’austérité. Les motifs politiques de cette décision sont évidents. Il y a clairement une double trahison de son mandat par la BCE, puisque ses décisions sont de nature politique, et sont contraires à sa mission d’assurer la stabilité du système bancaire de tous les pays membres.

« Une sortie forcée de la Grèce de l’euro entraînerait une période d’incertitude et de chaos potentiellement dramatique »

La BCE agit sans véritable contrôle. Comment faire face à de tels manquements à ses missions ?

Il est très important de ne pas laisser faire. Les mouvements citoyens européens pourraient prendre des initiatives pour poser cette question avec force sur la place publique et faire bouger les choses. Je propose par exemple que les citoyens européens s’organisent pour aller porter plainte contre la BCE à la Cour de justice européenne et demander qu’elle soit condamnée pour non-respect de son mandat. J’ajoute qu’au-delà de son mandat et de ses missions, la BCE ,ainsi les autres institutions de la Troïka, n’ont pas respecté leurs engagements pris vis-à-vis de la Grèce. La Troïka s’était engagée à ce que la discussion sur la restructuration de la dette grecque serait ouverte dès lors que le budget de l’État grec serait excédentaire (non compris le paiement des intérêts dus). Cet objectif a été réalisé y compris par le gouvernement Tsipras, mais la BCE et ses partenaires de la Troïka ont rejeté l’ouverture de toute discussion sur la dette. On assène auprès de l’opinion publique l’idée que le gouvernement Tsipras ne respecte pas ses engagements. Mais il a respecté ses engagements et ce sont au contraire les autorités européennes et notamment la BCE qui n’ont pas respecté les leurs.

Devant les difficultés rencontrées, certains économistes pensent qu’une solution de sortie organisée de l’euro pourrait finalement être préférable ?

Dans le contexte économique et politique actuel de l’Europe et de la Grèce, je ne crois pas qu’une sortie ordonnée de l’euro par la Grèce soit possible. Ce serait même une erreur tragique que de le croire. On est allé trop loin dans la crise et dans les désaccords politiques et économiques pour une sortie ordonnée permettant de mettre en place sans trop de heurts une nouvelle drachme. Toutes les expériences de création de nouvelles monnaies dans les années 1990, que ce soit celle de la Croatie, de la Slovaquie et de la République tchèque, et même celle de la mise en place de l’euro, ont montré qu’il faut agir "à froid", que cela se prépare sur plusieurs années, qu’il faut notamment mettre en place un nouveau système de paiements, régler d’importants problèmes juridiques, etc. La très grande majorité de la population grecque, à commencer sans doute par celles et ceux qui ont voté "non" et qui appartiennent à des couches sociales très diverses, ne le veulent pas.
Ici et maintenant, pour la Grèce, la sortie de l’euro serait une sortie en catastrophe, pas du tout maitrisée. Elle serait dramatique pour le peuple grec qui subirait une dévaluation monétaire sauvage. Le coût social et politique pour la Grèce et pour l’Europe serait terrible. Une sortie forcée de la Grèce de l’euro entraînerait une période d’incertitude et de chaos potentiellement dramatique dont les dirigeants européens, Madame Merkel en tête, pourraient être légitimement tenus pour responsables.

« Les dirigeants politiques européens sans autres objectifs que de faire payer les Grecs sont des apprentis sorciers »

Si aucun accord n’est finalement trouvé, les dirigeants européens n’ont pas le droit de décider une sortie de la Grèce de l’euro. Mais la BCE leur servant de bras armé, ne peuvent-ils pas finalement contraindre les Grecs à le décider ?

Effectivement, la BCE peut très bien durcir encore, voire supprimer les refinancements d’urgence des banques grecques, en arguant notamment d’un défaut de l’État grec sur sa dette vis-à-vis d’elle. On passerait d’une crise de liquidité à un écroulement du système bancaire et du système de paiement en Grèce. Selon le scénario le plus fréquemment évoqué, le gouvernement grec pourrait mettre alors en place une monnaie parallèle sans sortir à proprement parler de l’euro, la BCE n’ayant cependant plus rien à voir dans la gestion de ces instruments monétaires. En restant en dehors du système monétaire et financier européen, l’État grec pourraient continuer à fonctionner avec un budget équilibré. Mais la Grèce a besoin de financements à long terme pour financer un plan qui permette de moderniser ses infrastructures et son agriculture, son appareil industriel, son secteur touristique, etc. L’épargne nationale n’y suffira pas, surtout dans les conditions d’une monnaie parallèle. La Grèce devra se tourner vers d’autres partenaires en dehors de l’Union européenne, vers la Russie, la Chine, les pays du Moyen-Orient.
Àun terme plus ou moins rapproché, la composante la plus importante de la crise grecque sera certainement la composante géopolitique. La Grèce occupe une position stratégique en méditerranée, proche des Balkans, du Moyen-Orient, de la Turquie. Si la Grèce s’affaiblit économiquement et politiquement, si l’Europe l’enfonce et veut l’isoler, il y a aura une redistribution géopolitique complète dans une zone particulièrement sensible et importante. Les dirigeants politiques européens qui n’ont pas d’autres objectifs que de faire payer les Grecs sont des apprentis sorciers sans vision de long terme.

À agir comme elle le fait, la BCE ne compromet-elle pas sa crédibilité pour l’avenir ?

Quelle que soit l’issue de la négociation en cours, cette crise laissera des traces irréversibles. Pour la BCE elle sera certainement coûteuse en termes de fiabilité et de légitimité. En s’étant engagée au-delà de ses missions et en ayant participé à un déni de la démocratie, elle va recueillir une méfiance très forte des populations, un peu comme le FMI l’avait subie lorsque celui avait agi comme le bras armé des créanciers en Amérique latine et en Afrique. L’efficacité de l’action future de la BCE s’en ressentira certainement. Mais il ne s’agit pas seulement des populations de l’Union européenne. Pour les pays tiers, les États-Unis, les pays émergents, et même pour les marchés, la BCE est apparue comme acteur qui ne remplit pas correctement ses missions, voire qui n’hésite pas à les violer. Elle agit comme ne le fait aucune autre banque centrale. Sa fiabilité est affaiblie.
Cela dit, il faut insister aussi sur le fait que le rôle que l’on donne à la BCE, la place exorbitante qu’elle prend par rapport aux autres banques centrales dans le monde n’est que le reflet du manque de la construction politique dans l’union monétaire et dans l’Union européenne. Dans la crise grecque, la BCE n’est pas la seule institution à sombrer dans le déni de démocratie et à jouer les apprentis sorciers. L’Eurogroupe et son président Jeroen Dijsselbloem, partisan plus ou moins inavoué d’une sortie de la Grèce de l’euro, la Commission et son président Juncker qui intervient avec le succès que l’on a pu voir dans le référendum grec, ou le Parlement européen dont le président Martin Schultz se prononce explicitement pour la chute du gouvernent Tsipras. Ce sont toutes les institutions européennes qui ont failli. Des réformes radicales, à commencer celle de la BCE, sont nécessaires pour instaurer une autre Europe, véritablement démocratique.

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  • l’ingérence de Juncker parmi les politiques de l’opposition grecque - à savoir, tous les gouvernements précédents Tsipras et Syriza, droite, droites dures, extrême-droite - ; on dirait du Sarkozy avec l’Islam !...

    laurent gantner Le 9 juillet 2015 à 18:01
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  • C’est l’heure de vérité de l’UE, construite sans les peuples, dans une vision purement financière, avec pour credo infondé et contredit en permanence que le social suivra. Ça tournera mal si les ayatollahs de Bruxelles persistent.

    Jean-Marie Le 9 juillet 2015 à 22:31
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  • L’Allemagne aussi (ou surtout ?) a une grande part de responsabilité. Elle nous a pourri le XXème siècle et s’apprête à nous pourrir le XXIème.
    Ce peuple, dont on dit qu’il se munirait du ticket de quai pour prendre le train de la révolution fonctionne, en majorité, comme une machine.
    Plus les jours passent, plus Shäuble me rappelle de sombres acteurs du passé allemand. Comment ne pas y penser, face à tant d’inhumanité ?

    Jean-Marie Le 10 juillet 2015 à 15:05
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  • "Les mouvements citoyens européens pourraient prendre des initiatives pour poser cette question avec force sur la place publique et faire bouger les choses. Je propose par exemple que les citoyens européens s’organisent pour aller porter plainte contre la BCE à la Cour de justice européenne et demander qu’elle soit condamnée pour non-respect de son mandat. "
    Cette idée me semble excellente, de qui puis je me rapprocher pour lancer une telle action ? A commencer par réunir les fonds nécéssaires à un excellent avocat spécialisé ?
    Merci pour votre article !

    Miramar Le 10 juillet 2015 à 15:08
       
    • Nous sommes très nombreux à penser qu’il faut absolument poursuivre la BCE pour abus de pouvoirs, cet instrument au départ économique et indépendant, est devenu une véritable force politique et le bras armé du totalitarisme financier que tous les peuples européens subissent ! La Troika instaure une véritable dictature pour imposer aux peuples une austérité sans précédents et non justifiée puisque la crise financière a été l’oeuvre diabolique de la toute puissante finance ! Par contre ceux qui imposent des sacrifices aux seuls peuples quand bien même, ils ont été élus démocratiquement, ne disposent pas de pleins pouvoirs pourtant, ils se comportent en despotes et en véritables tyrans ! Nous revenons à des temps noirs quand tous les hommes politiques s’accordaient à l’unisson à dire : " plus jamais cela" !

      Dedola tania Le 10 juillet 2015 à 18:51
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    • Bonjour

      Une telle action doit partir du gouvernement grec. Il aura la qualité pour agir et pourra démontrer un intérêt pour agir devant la Cour de justice. Evidemment, cela ne signifie pas pour autant que son action aboutira. La recevabilité d’une action de citoyens, partis politiques, associations ou syndicats n’a quasiment aucune chances d’être recevable, compte tenu de la jurisprudence stricte de la Cour en la matière.
      La base est l’article 263 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, quatrième alinéa, qui énonce ;
      "Toute personne physique ou morale peut former, dans les conditions prévues aux premieret deuxième alinéas, un recours contre les actes dont elle est le destinataireou qui la concernent directement ou individuellement, ainsi que contre les actes règlementaires qui la concernent directement et qui ne comporte pas de mesures d’exécution".
      Nous sommes exposés à des répercussions de la crise grecque mais sans pouvoir affirmer être les destinataires directement et individuellement concernés par les actes de la BCE.
      En revanche, les citoyens peuvent agir auprès des députés du Parlement européen, des parlementaires, des gouvernements. Des explications données par d’éminents spécialistes en économie, comme M. Plihon sont très utiles pour que le public essaie de comprendre au moins un peu des situations complexes et incertaines.

      B Le 31 juillet 2015 à 15:57
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  • Et voilà maintenant que l’on se tourne vers la Cour de justice européenne, une Cour anti-démocratique qui doit tout au contournement des démocraties nationales !
    Aberrant.

    Pascal Le 10 juillet 2015 à 20:06
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  • La Grèce, l’exemple de l’injonction à débrider un gouvernement pour le substituer par la troïka... Alors qu’aucune harmonisation, fiscal, social, droit du travail, n’a permis d’éviter la mise en concurrence des européens entre eux, après le traité de Lisbonne qui a infligé aux peuples le plus beau déni de démocratie, il fallait Mr JUNKER pour nous faire apprécié, avec l’aide d’un ancien collaborateur d’une banque qui a mis la Grèce à genoux, Mr DRAGHI, la valeur d’un marché asservissant. Sans prise de contrôle des banques, un blanc seing a recommencé à prendre dans la poche des contribuables ce que les financiers refusent de rendre aux peuples, 10 points de transfert des revenus du travail vers leurs poches....

    jjasonhunt Le 11 juillet 2015 à 11:18
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  • L’ennui dans tous ça c’est que les technocrates s’octroient tous les droits ! la BCE devient une "bad banque" et tout le monde s’assoie dessus , les banques ont cédé des portefeuilles d’obligations au plus bas des taux, les citoyens font les frais d’une situation dont ils ne sont nullement responsables (comme d’habitude !), tous va bien !!!. Personne ne rappelle que pour l’entrée de la Grèce dans la zone Euro, ses comptes avaient été trafiqués par Golmann Sachs et que ça se savait, maintenant ils doivent (les Grecs) payer le prix fort c’est tout à fait scandaleux. Et maintenant à qui le tour ?

    laget Le 15 juillet 2015 à 20:21
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  • Mettons en place une pétition européenne pour chasser cette oligarchie , portons plainte contre Juncker pour détournement de PIB et par conséquent affaiblissement et misère de l’Europe !! Que l’Irlande et le Portugal aient baissé leurs impots et taxes pour se sortir d’une belle merde financière , je comprends , mais le Luxembourg ?? ou est l’intérêt ?? à part engraisser les memes et faire crever les autres !! en 4 ans notre PIB est passé de 4.000 milliards à 2.000 milliards , merci les petits artisans et commerçants de rester payer ( et encore + ) comme de braves petits moutons !! que deviens notre force économique ?? on va devoir organiser des G40 pour faire partie de cette caste d’hypocrites qui passent leur temps à se demander comment enfiler son voisin !! ne laissons plus le marché financier gérer le monde , mettons des limites , il ne faut plus de milliardaires , ce sont eux qui bousculent les économies et s’en amusent ( avec 1 milliard on vit tres bien , non ? ) ... enfin bon j’ai tellement de choses en tete , d’idées , que la première est surtout de porter plainte contre Juncker pour abus de pouvoir économique, comment cette personne peut piller les PIB des pays européens ( surtout la France ) puis se retrouver à la tête de la commission européenne !!?? est ce que vous prenez le peuple pour des bouffons ?? vous croyez vous encore au moyen age ?? à l’heure ou l’info est ultra rapide , j’ai juste une chose à dire : on est + intelligent que vous ne le pensez mais à laisser les gros s’engraisser sans limite c’est laisser une guerre robotique se mettre en place ( déjà bien dépassé avec le robot trading qui à pollué le marché boursier et qui l’a transformé en un marché inutile , à part pour voler de pauvres gens sans esprit qui veulent devenir aussi riche que ces pourris de trader !! on ne peut pas parler d’investissement lorsque un robot achete et revend en millième de seconde , ou est l’interet ?? ) revenons à des valeurs sures et une économie concrète , laissons le coté virtuel au cinéma !!

    un révolté du sytème Le 10 août 2015 à 09:28
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