Accueil > Economie | Par Laura Raim | 18 décembre 2014

Et si on appliquait vraiment les 35 heures ?

Utilisée comme hochet électoral par la droite et comme épouvantail par le patronat, la dernière grande mesure de la gauche de gouvernement, qui la renie désormais, est réhabilitée par un rapport parlementaire. À quand les 32 heures ?

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Quelqu’un pourrait-il se charger de le dire à Emmanuel Macron ? Un rapport parlementaire rendu officiellement public ce mardi redécouvre que « la politique la plus efficace et la moins coûteuse dans la lutte contre le chômage depuis les années 70 » a été le passage aux 35 heures. Rédigée sous la houlette de la rapporteure Barbara Romagnan, député socialiste “frondeuse” du Doubs, l’enquête sur l’impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail en dresse un bilan largement positif.

350.000 emplois créés

Durant la période 1998-2002 ( c’est à dire avant que la Loi Aubry ne commence à être détricotée), la France a créé 2 millions d’emplois – niveau sans précédent depuis les années 1950 – dont 350.000 sont dus aux 35 heures. « Le gouvernement ne cesse de dire qu’il veut lutter contre le chômage, mais il n’envisage jamais la réduction du temps de travail ! Tout ce qu’il trouve, c’est de faire travailler les gens douze dimanche par an ! », déplore Barbara Romagnan.

« Contrairement aux idées largement véhiculées, un véritable plein-emploi est possible, mais il suppose un affrontement avec le patronat », expliquent les économistes Michel Husson et Stéphanie Treillet dans un article paru dans Contretemps. D’après eux, les créations nettes d’emploi dépendent essentiellement de la réduction du temps de travail : « Durant le XXe siècle, la productivité horaire du travail a été multipliée par 13,65. Comment se sont répartis ces gains de productivité ? En élévation du niveau de vie moyen (le PIB a été multiplié par 9,7) et en réduction de la durée du travail, qui a baissé de 44%. L’emploi, quant à lui, n’a augmenté que de 26 % et le nombre total d’heures travaillées a baissé de 30%. Bref, nous travaillons à mi-temps par rapport à nos arrière-grands-parents et si tel n’avait pas été le cas, le chômage aurait atteint des niveaux insurmontables. Cela ne s’est pas fait “naturellement” : ce sont les luttes sociales qui ont assuré cette redistribution. »

Le rapport affirme en outre que « cette réduction n’a pas coïncidé avec une dégradation de la compétitivité de notre pays, notamment parce qu’elle s’est accompagnée d’une accélération des gains de productivité », tout en rappelant que la France reste « attractive et se place régulièrement dans le trio de tête des IDE (investissements directs à l’étranger) ».

« Un Pacte de responsabilité qui a réussi »

De fait, la dernière grande mesure de la gauche au pouvoir s’est avérée très avantageuse pour la plupart des entreprises : l’annualisation du temps de travail leur a donné la possibilité de moduler avec une grande flexibilité les périodes de fortes et basses activités. Ce qui à permis aux employeurs de payer moins d’heures supplémentaires, mais aussi d’accroître la durée d’utilisation des équipements.

Ensuite, pour compenser la hausse de la masse salariale liée aux embauches, les entreprises ont bénéficié d’un relatif gel des salaires et d’allégements de cotisations. « C’est pour ça que parmi tous les patrons que nous avons auditionnés, pas un seul ne voulait remettre en cause les 35 heures, et que même quand Nicolas Sarkozy était au pouvoir, elles n’ont pas été directement abrogées », rappelle la députée du Doubs.

Cerise sur le gâteau, les 13 milliards d’euros d’allégements de charges n’ont même pas été coûteuses pour les finances publiques : si l’on soustrait de ce coût les cotisations sociales générées par les créations d’emploi et les économies réalisées sur les Assedic grâce à la baisse du chômage, le coût “net” revient à seulement 2,5 milliards d’euros. Une broutille à côté des 40 milliards d’euros que l’État donne aujourd’hui aux entreprises sans aucune contrepartie fixe, alors qu’à l’époque, les aides avaient été conditionnées à l’atteinte d’objectifs fermes en matière d’embauches. Les 35 heures, ça a été « un Pacte de responsabilité qui a réussi », résume la rapporteure.

Un choix de société

Mais leur intérêt n’a pas été simplement économique. « La réduction du temps de travail s’est traduite, pour la majorité des salariés qui en ont bénéficié, par une amélioration de l’articulation entre le temps passé au travail et le temps consacré aux activités personnelles, familiales ou associatives, estime l’enquête. Elle a également permis un rééquilibrage, limité mais réel, des tâches ménagères au sein des familles. » Barbara Romagnan ne s’en cache pas : « La question est idéologique : dans quelle société veut-on vivre ? Le but n’est pas seulement de réduire dans l’absolu le temps de travail, mais de savoir comment on veut le partager : moi je veux vivre dans une société où les femmes travaillent un peu plus, et les hommes un peu moins. Qu’ils soient un peu plus à la maison pour s’occuper de leur famille, ce serait bien aussi. Si les hommes en Allemagne peuvent travailler autant d’heures c’est bien parce qu’autant de femmes ont des temps partiels courts et mal payés. » De fait, 26% des travailleurs sont à temps partiel outre-Rhin, contre 18% dans l’Hexagone.

Le rapport reconnaît cependant que la réforme a eu des « effets négatifs », notamment à l’hôpital public, où, faute d’embauches suffisantes, elle s’est traduite par une intensification du travail. Mais ces effets « n’invalident en rien le principe de cette politique ». D’autant plus que « la dégradation des conditions de travail a autant à voir avec les nouveaux modes de management liés à la RGPP dans l’administration publique ou à la HPST à l’hôpital qu’aux 35 heures », rappelle Stéphanie Treillet.

Une conclusion qui inviterait logiquement à poursuivre sur la même voie, pourquoi pas vers les 32 heures, comme le suggère le rapport. « Mais il faudrait déjà que l’on applique vraiment les 35 heures, rappelle Barbara Romagnan, aujourd’hui c’est comme si elles n’existaient plus. » À partir de 2002, la majorité nouvellement élue a en effet préféré favoriser le paiement d’heures supplémentaires plutôt que l’embauche de nouveaux salariés. Depuis la loi Fillon de 2003 relevant le plafond annuel des heures supplémentaires, la réforme n’a cessé d’être vidée de sa substance.

La loi vidée de sa substance

En pratique, la référence aux 35 heures ne sert donc plus qu’à déterminer le volume horaire au-delà duquel sont déclenchées les heures supplémentaires et les majorations de salaire qui y sont attachées. Or par un simple accord d’entreprise, on peut réduire la majoration à seulement 10%. La loi du 20 août 2008 a en effet inversé la hiérarchie des normes en permettant aux entreprises de négocier des accords de temps de travail qui ne soient pas conformes à ceux en vigueur dans la branche. Si le retour de la gauche a mis fin à la défiscalisation des heures sup, les entreprises peuvent toujours y avoir recours et dépasser le seuil des 220 heures par an, contre 130 initialement prévues. L’accord national interprofessionnel (ANI) sur la sécurisation de l’emploi, transposé dans la loi en juin 2013, a porté le coup de grâce en autorisant les entreprises en difficulté à augmenter le temps de travail sans compensation financière, voire à baisser les salaires.

Résultat, les salariés à temps complet travaillent en moyenne 39,5 heures par semaine, pas loin des 40,4 dans l’Union européenne. En incluant les temps partiels dans le calcul, la moyenne française est de 37,5 heures par semaine, soit plus que les 36,3 heures hebdomadaires en Allemagne. Ce qui explique d’ailleurs que les entreprises n’ont aucun intérêt à remettre en cause le cadre légal des 35 heures, qui ne les empêche pas d’allonger la durée de travail des salariés.

Hélas, il y en a un qui ne peut s’en satisfaire. Pour le ministre de l’Économie, le détricotage n’est pas encore allé assez loin. Comme il le confiait dans son interview au Point cet été, Macron rêve d’un monde où tout reposerait sur des négociations d’entreprise. « Nous pourrions autoriser les entreprises et les branches, dans le cadre d’accords majoritaires, à déroger aux règles de temps de travail et de rémunérations. C’est déjà possible depuis la loi de juillet 2013, mais sur un mode défensif, pour les entreprises en difficulté. Pourquoi ne pas étendre ce dispositif à toutes les entreprises ? »

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