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Accueil > Economie | Entretien par Jérôme Latta | 3 juin 2015

Jean-Michel Coulomb (Attac) : « Contre le TAFTA, le gouvernement français n’a que des mots »

Les négociations en faveur d’un Grand marché transatlantique entre l’Europe et les États-Unis continuent de menacer l’indépendance des États et la souveraineté populaire. L’UE et le gouvernement français, eux, persistent dans leurs ambiguïtés face aux lobbies.

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TAFTA, TTIP, Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement ou Grand marché transatlantique : quelle que soit l’appellation du traité projeté entre l’Union européenne et les États-Unis (lire "C’est quoi le Partenariat transatlantique ?"), les négociations se poursuivent.

Alors qu’un nouveau cycle va commencer dans quelques semaines, et malgré une opposition citoyenne toujours plus large, les parlementaires européens viennent d’adopter une recommandation qui valide le principe de ces négociations, notamment sur le point très sensible des tribunaux d’arbitrage investisseurs-États. Le gouvernement français, lui, vient de prendre position contre le poids trop grand des investisseurs que ce dispositif induirait. Le point sur l’état et les enjeux du dossier avec Jean-Michel Coulomb, coordinateur des campagnes TAFTA et CETA au sein d’Attac.

Regards. Où en sont les négociations, qui semblent avoir marqué le pas face aux mobilisations citoyennes et au manque d’enthousiasme des États-Unis ?

Jean-Michel Coulomb. Les négociations ne sont pas du tout arrêtées, elles se sont poursuivies après avoir logiquement observé une pause après les élections européennes et l’arrivée d’une nouvelle Direction générale Commerce. Il y a des difficultés, notamment sur l’accès aux marchés publics des États-Unis que les Européens mettent dans la balance, mais on a par exemple vu la Commission européenne afficher son souhait de libéraliser les services de santé, envisager différents marchandages. Ce sont des processus qui prennent plusieurs années, et qui peuvent capoter, mais qui, en l’occurrence se poursuivent.

« La social-démocratie européenne s’est alignée sur les positions des libéraux »

Y a-t-il eu des progrès en matière de transparence au cours des derniers mois ?

Le mandat de négociation de la Commission européenne, qui avait fuité un an auparavant, a été officialisé, quelques documents ont été publiés sur certaines positions initiales, une médiatrice a été nommée et a fait des recommandations en faveur de plus de transparence… Mais ce sont de tout petits progrès : on continue à tout apprendre par des fuites et l’on reste très loin d’une vraie transparence démocratique.

Quel sens prend le vote, par les parlementaires européens de la commission INTA (en charge des questions commerciales), d’une recommandation qui valide la poursuite des négociations ?

Ce texte est le résultat de diverses révisions et compromis, et en l’état, son orientation générale n’est pas bonne. Le vote du Parlement en séance plénière, prévu le 10 ou le 11 juin, peut toutefois faire marche arrière après le dépôt de nombreux amendements. Il faudra donc considérer la résolution finale, dont il n’est pas exclu qu’elle soit contradictoire avec l’actuelle. Pour l’heure, elle ne comporte que quelques précautions concernant les services publics et services d’intérêt général, qui sont immédiatement contredites ailleurs dans le texte.

Les élus conservateurs ont rallié leurs homologues sociaux-démocrates à cette recommandation. Est-ce le signe de la minceur de leurs positions de principe sur les enjeux de la négociation ?

En l’état, on peut dire que la social-démocratie européenne s’est alignée sur les positions des libéraux du PPE, en brouillant les lignes rouges qu’elle avait auparavant tracées.

« Seuls les lobbies d’affaires et les grandes entreprises sont favorables à l’arbitrage investisseurs-États »

En particulier sur la question des tribunaux d’arbitrage entre investisseurs et États ?

Les principaux points problématiques résident effectivement dans la validation de l’arbitrage investisseur-État (ISDS) et de la coopération réglementaire [lire "Le Partenariat transatlantique, outil de démolition de la sécurité sanitaire et environnementale"]. L’examen du texte de l’accord CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement) entre l’Europe et le Canada montre clairement que nos critiques de ces dispositifs ne sont pas fantasmées. En l’occurrence, ils consistent à transmettre le pouvoir à l’administration du CETA et au Forum de coopération réglementaire, dont la composition idéologique ne laissera aucune place à un quelconque pluralisme. On essaie de nous faire croire que l’on mettra en œuvre des tribunaux spécifiques au CETA ou au TAFTA pour se ranger ensuite à une cour permanente, avec des arbitres impartiaux. Considérant le respect qu’ont ces gens des opinions des citoyens, je ne crois pas à cette promesse. La consultation sur l’ISDS a pourtant dégagé 97% d’avis négatifs. Seuls les lobbies d’affaires et les grandes entreprises y sont favorables. Et sur le fond, même une cour permanente, composée de juges impartiaux qui seraient d’une façon ou d’une autre élus par les citoyens, ne pourrait juger que sur le droit. Or les textes préparés sont d’inspiration néolibérale. Si un pays ne se conforme pas aux traités, une cour indépendante ne pourra pas le soutenir.

Le secrétaire d’État au Commerce extérieur Matthias Fekl a adressé à la Commission un document qui prend position contre l’affaiblissement de la position des États face aux investisseurs. Comment l’interprétez-vous ?

Cette déclaration d’intentions ne l’engage à rien. Le gouvernement français ne s’oppose pas à l’ISDS, il en propose une réforme – en emboîtant d’ailleurs le pas à la DG Commerce. À la fin de l’automne dernier, lorsque le gouvernement allemand était proche d’abandonner l’ISDS, sous la pression de son opinion, il a attendu un soutien français qui n’est pas venu… Le gouvernement français peut bien se déclarer contre le pouvoir laissé aux investisseurs, s’il ne s’y oppose pas dans sa pratique politique, ce ne sont que des mots [1].

« Une "harmonisation par le haut" n’intéresse absolument pas les lobbies »

Les parlementaires européens et de la Commission ne semblent pas sortir pas de la contradiction entre leurs assurances que les normes environnementales et sociales ne seront pas amoindries et leur soutien aux négociations…

C’est une ambiguïté que l’on retrouve dans tous les processus de libéralisation. L’élaboration des traités européens commence toujours par de belles déclarations pour rassurer les citoyens et les élus les plus préoccupés, avant d’agir de manière totalement inverse. Les forces politiques sont majoritairement acquises à la libéralisation, plus ou moins consciemment. Aussi bien le TAFTA que le CETA ont été poussés de longue date par les lobbies, dont on sait bien qu’une "harmonisation par le haut" ne les intéresse absolument pas. Les institutions européennes le savent très bien.

La question de l’indépendance des institutions européennes envers les lobbies industriels et financiers, qui a émergé dans le débat public et suscité de fortes critiques, a-t-elle engagé un changement de leur attitude ?

La situation a évolué depuis deux ans. Auparavant, tout se passait dans l’opacité la plus totale. Aujourd’hui, plus du tiers des parlementaires de la commission INTA ont voté contre le projet actuel, ce qui témoigne d’une prise de conscience. On ne connaît pas assez l’existence du Comité des régions européennes, qui a pris une position très critique sur les mécanismes d’arbitrage et la coopération réglementaire prévus dans le TAFTA. Rien n’est perdu, la partie continue.

Notes

[1Lire aussi le communiqué d’Attac.

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  • Toujours la même histoire. La démocratie sans citoyens qu’est-ce ?

    Force est de constater que la majorité a déserté que la "cause de la plèbe" n’intéresse plus, ni le tribun, mais plus la plèbe non plus.

    Et là où la plèbe intéresse encore honnêtement quelqu’un, ce groupe s’amuse à jouer à la 6ème république. Désertion d’ici et du maintenant pour mieux briller dans un non lieu et un non temps.

    Alors qui est responsable ? Ceux qui s’animent dans le ici et le maintenant ? Ou bien ceux qui par vieille habitude, ne réponde qu’aux affirmations qu’ils se sont eux mêmes posé ?

    De toutes façons, la Nature a toujours régulé les choses, avec ou sans nous.

    La Renaudie Le 4 juin 2015 à 08:44
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