Accueil > Résistances | Par Loïc Le Clerc | 18 mai 2016

Interdits de manifestation : l’état d’urgence contre la colère sociale

Si l’utilité de l’état d’urgence reste nébuleuse contre le terrorisme, le gouvernement lui a trouvé un usage plus concret avec les "interdictions de séjour" assignées aux manifestants contre la loi travail. Malgré le fiasco juridique, le message est clair.

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Imaginez : au petit matin, la police est sur votre palier. Elle vous apporte un arrêté portant sur une "interdiction de séjour". Votre faute ? Avoir été « remarqué, à de nombreuses reprises, lors de manifestations contre, notamment, les violences policières et le projet de réforme du code du travail […] il y a, dès lors, tout lieu de penser que la présence de M. XXX aux rassemblements organisés […] vise à participer à des actions violentes ». Comme il s’agit d’une décision administrative, elle prend effet dès sa signification. Seul recours, le tribunal administratif.

Cette situation, plusieurs dizaines de personnes l’ont vécue depuis samedi 14 mai, qui se sont vues refuser le droit de se rendre dans certains quartiers les jours de manifestation – et tous les soirs pour le quartier de la place de la République, Nuit debout oblige – sous peine de risquer jusqu’à six mois d’emprisonnement et 7.500 euros d’amende. Petite subtilité administrative : certains sont interdits de séjour dans l’arrondissement de Paris où ils résident. Ce qui fait dire à leur avocat : « Certains de mes clients risquent six mois de prison en rentrant chez eux après cette audience ».

Police préventive

L’interdiction de manifester n’existe pas dans le droit, mais l’article 5 de l’état d’urgence permet « d’interdire le séjour dans tout ou partie du département » en raison, entre autres, de la « prégnance de la menace terroriste ». Ce qui ne concerne en rien ces manifestants, mais la légalité n’est précisément pas le souci de ces démarches.

De plus, à Nantes, ces "interdictions de séjour" courent jusqu’à la fin de l’état d’urgence qui, aux dires de Manuel Valls, pourrait durer « jusqu’à ce que l’on puisse se débarrasser de Daesh »… Jeudi prochain, une prolongation de l’état d’urgence de deux mois doit être débattue et votée à l’Assemblée nationale.

Selon le site Rebellyon : « C’est un rapport sur le maintien de l’ordre rédigé suite à la mort de Rémi Fraisse qui a préconisé des interdictions de manifester sur le modèle des interdictions de stade ». Des interdictions administratives de stade (IAS) relevant du même arbitraire et du même principe de contournement de l’autorité judiciaire qui avaient fait des supporters de football les cobayes du fichage et de la surveillance généralisée.

Ces mesures prises au nom de l’état d’urgence ne sont pas sans précédent : 208 personnes avaient été interpellées et 174 placées en garde à vue, après une manifestation contre la COP21, place de la République le 29 novembre. Des zadistes et autres militants écologistes anti-aéroport de Notre-Dame-des-Landes avaient pour leur part été assignés à résidence.

Rétropédalage préfectoral

À Paris et Nantes, seraient concernées par ces interdictions entre 25 selon le site Lundi Matin et 35 personnes d’après le journaliste Gaspard Glanz. Le ministère de l’Intérieur Bernard Cazeneuve en a reconnu 53 sur tout le territoire, mardi devant la commission des lois de l’Assemblée nationale. Parmi elles, on trouve des militants de l’AFA, du MILI, du Social Protest Klub, un photoreporter, ainsi que des manifestants lambda. Pour justifier ces interdictions de manifester, la préfecture s’appuie sur des "notes blanches" qui expliquent, par exemple, que certains d’entre eux étaient armés, cagoulés, auraient agressé un militaire ou encore auraient été arrêtés en marge de manifestation. Des faits niés par les accusés.

À Nantes, ils seraient huit à être interdits de manifestation. Parmi eux, Pierre Douillard-Lefevre, connu parce qu’en 2007, il avait été blessé par un tir de flashball qui lui avait fait perdre l’usage d’un œil. À Paris, le tribunal administratif a cassé neuf des dix arrêtés qui lui ont été soumis, au motif que « le préfet ne produit aucun élément permettant de retenir que [le mis en cause] a personnellement participé à ces dégradations et violences ».

La sanction contre le journaliste-photographe NnoMan a été levée par le préfet Michel Cadot dans la matinée de mardi, avec cette excuse de la préfecture : sa « qualité de journaliste n’était pas connue au moment où l’arrêté a été établi ». Il est pourtant connu pour ses photographies de violences policières. Selon son avocat, le rétropédalage de la préfecture de Paris est le signe qu’elle cherche à « éviter un camouflet judiciaire ».

Lors de l’examen de la loi sur le renseignement comme au moment de l’instauration de l’état d’urgence, les défenseurs des libertés avaient alerté sur les risques d’instrumentalisation de leurs dispositions pour réprimer le mouvement social. Le gouvernement, qui protestait alors contre de telles présomptions, s’est très vite attaché à les confirmer. Tandis que le Comité contre la torture de l’ONU vient de s’inquiéter des dérives de l’état d’urgence et de la banalisation des violences policières, les pouvoirs publics continuent de donner tous les signes d’un durcissement de la répression en utilisant les armes de la lutte antiterroriste contre les mobilisations sociales.

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  • Je soutiens depuis longtemps les délégués syndicaux qui ont eu affaire à la justice, notamment sur action du parquet donc du ministre de la justice, et qui ont été condamnés pour fait syndicaux, même si la condamnation est sous un autre motif.

    MAIS LA, TORP C’EST TROP ! Vous soutenez une racaille qui sert ce pouvoir délirant et despote. Ces casseur qui sont assignés chez eux ou interdit de zone géographique sont les complice de ceux qui frappent et les policiers et les syndicaux en train de manifester. De quelle société voulez-vous ? Êtes-vous pour la violence ? moi aucune.

    Je ne pense pas que l’affaire de Rémy Fraisse soit à mettre en parallèle avec les casseurs d’aujourd’hui.

    Vous mêler ce bon combat contre les atteintes actuelles à nos libertés privées et collectives et votre illusoire défense de saboteurs valets du pouvoir.

    La preuve : ces petits salaud ont tabassé un médecin qui sorti de la foule soignait les 2 policiers blessés, lui reprochant de ne pas laisser crever des flics. Ces casseur sont plus cousins des terroristes de Charlie que de nous qui nous nous défendons contre les atteintes à nos droits sociaux !

    Pour terminer, si la société a besoin d’une police, c’est que c’est cette société qui est malade. En cassant du flic, c’est comme si on cassait le thermomètre pour combattre la fièvre, ou comme si on accusait les chômeur d’être la cause du chômage.

    Le combat social n’est pas où vous êtes, mais dans les pas d’un Camus.

    La Renaudie Le 20 mai à 08:34
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