Accueil > Politique | Par Jérôme Latta | 24 janvier 2014

La fraude sociale sur la balance

La dénonciation de "l’assistanat" et de la fraude aux prestations sociales dissimule à la fois un accès insuffisant à celles-ci et l’ampleur de la fraude aux prélèvements sociaux par les entreprises, qui coûte bien plus cher aux finances publiques... Illustration en trois infographies.

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La présentation par François Chérèque, désormais inspecteur général des affaires sociales, du "rapport d’étape sur le plan contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale" a notamment remis en avant les questions de la réforme (reportée) du RSA et de l’accès aux prestations... Ces dernières années, c’est surtout celle de la fraude aux prestations sociales qui a été frénétiquement agitée par les habituels dénonciateurs de "l’assistanat" et de ses abus présumés.

Leurs rangs ont récemment été renforcés par... le Président de la République lui-même qui, évoquant la Sécurité sociale lors de ses vœux, a désigné comme priorité la nécessité de « lutter contre les fraudes et les abus ». Le choix de se positionner de cette façon sur le sujet n’est pas le moindre des marqueurs de son glissement politique vers la droite : il se place ainsi dans le sillon de son prédécesseur à l’Élysée, qui en avait fait un de ses thèmes de prédilection. Mais ainsi, François Hollande semble ignorer le bouleversement majeur qu’a connu le débat au cours des derniers mois : la prise de conscience croissante de l’ampleur de la fraude et de l’évasion fiscales dont à la fois les contribuables les plus riches et les entreprises sont les auteurs.

L’appellation même de "fraude sociale", qui paraît ne désigner que la fraude aux prestations des particuliers, renvoie tout autant à la fraude aux prélèvements des entreprises (qui comprend aussi le manque à gagner dû au travail au noir). Tout autant ? À regarder les données récentes fournies par les différents rapports sur le sujet, il apparaît en fait que les parts dues aux uns et aux autres sont sans commune mesure : que l’on regarde la proportion de fraudeurs ou les montants globaux, c’est bien la fraude patronale qui coûte (et de loin) le plus cher aux finances publiques... alors que ce n’est pas elle qui est visée par les discours médiatiques et les mesures gouvernementales. Quand de surcroît le non-recours au RSA apparaît dans toute son ampleur, la nécessité de renverser la perspective – en la remettant à l’endroit – n’en semble que plus urgente.

Les données représentées sont pour la plupart des estimations, leur définition et leur construction peuvent faire l’objet de débats, d’objections et de précisions. Elles émanent toutefois de rapports produits par des institutions très officielles qui répondaient à des demandes politiques plus favorables à la dénonciation des petits "fraudeurs sociaux" qu’à celle des grands...

Sources

La Fraude aux prélèvements obligatoires et son contrôle, Conseil des prélèvements obligatoires, 2007.
La lutte contre les fraudes aux prestations dans les branches prestataires du régime général, Cour des comptes, 2010.
Rapport d’information sur la lutte contre la fraude sociale, Assemblée nationale, 2011.
Fraudes et protection sociale, Conseil d’État, 2011.
Rapport d’activité 2012 Acoss et rapports thématiques, Agence centrale des organismes de sécurité sociale, 2013.
Évaluation de la première année de mise en œuvre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, IGAS, 2014.

Lectures

"La face cachée de la fraude sociale", (Le Monde diplomatique).
"Les faux-semblants du rapport sur les fraudes sociales" (Le Monde).
"« Abus » à la sécurité sociale : un nouveau langage ?" (Mediapart).
"La fraude sociale est d’abord celles des patrons, mais le contrôle concerne plus les assurés sociaux" (Alternatives économiques).

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  • Très bon article synthétique, sourcé et avec lien pour approfondir. J’en fait un lien à partir de mon article sur lel thème des fraudes sociales et fiscales.

    Christophe Vieren Le 1er février 2014 à 12:03
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