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Accueil > Economie | Par Séverin Horvais | 5 septembre 2016

Le TAFTA sacrifié… pour sauver les traités de libre-échange

En France, en Allemagne et aux États-Unis, plusieurs dirigeants ont annoncé la mort d’un traité transatlantique déjà moribond. Un renoncement qui cache la volonté de poursuivre la libéralisation des marchés mondiaux et de conclure sans encombre le CETA.

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« Il n’y a plus de soutien de la France à ces négociations », a affirmé ce lundi 29 août Matthias Fekl, évoquant le cycle de déjà quatorze rounds qui vise à mettre en place le TTIP (ou TAFTA) – cet accord instaurant une zone de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis. Appuyé par François Hollande, le secrétaire d’État au Commerce extérieur a expliqué que « les Américains ne donnent rien ou alors des miettes (…), ce n’est pas comme ça qu’entre alliés on doit négocier ». Évoquant le « déséquilibre » de cet accord du fait du manque de réciprocité et de l’absence de compromis de la part de l’administration Obama, Matthias Fekl entend « donner un coup d’arrêt clair et définitif aux négociations » afin de « repartir sur de bonnes bases ».

[lire "C’est quoi le Partenariat transatlantique ? Dix réponses pour mesurer le danger"]

De l’autre côté de l’Atlantique, le traité semble également compromis puisque Donald Trump y est farouchement opposé et qu’Hillary Clinton se montre désormais réticente, le qualifiant de « pas à la hauteur ». Ces prises de position surviennent alors qu’au printemps, les révélations des "TTIP Leaks" avaient un peu plus fragilisé un processus déjà compromis par des mobilisations croissantes contre lui.

Merkel et Moscovici pour la poursuite des négociations

À l’aube des échéances électorales de 2017 survenant en France, aux États-Unis et en Allemagne, le ministre de l’Écologie allemand Sigmar Gabriel (SPD) a également affiché son opposition à l’accord. « Les propos du vice-chancelier rejoignent parfaitement mes déclarations d’avant l’été », a affirmé Matthias Fekl, soulignant son initiative dans l’adoption de cette posture. « Mais nous savons aussi qu’il y a un débat très dur dans la grande coalition [SPD et CDU] et que la chancelière est sur une autre ligne que nous ».

Angela Merkel, qui a notamment plaidé en faveur d’un accord politique partiel avant le départ du président américain, campe, elle, sur ses positions. Vendredi 2 septembre, le commissaire européen aux Affaires économiques Pierre Moscovici a également réaffirmé son souhait de « poursuivre » les négociations, et de « rehausser » les exigences vis-à-vis de Washington. « C’est l’attitude la plus réaliste et celle qu’on attend d’un grand pays qui est au cœur de l’Europe et au cœur de nos relations transatlantiques », abonde-t-il, faisant écho à la déclaration d’Angela Merkel qui affirmait : « Il est dans notre intérêt de ne pas rétrograder derrière d’autres régions du monde, comme par exemple les régions asiatiques qui ont déjà conclu un tel accord avec les États-Unis ».

C’est également la position de la Commission. Réaffirmant l’ambition de conclure l’accord d’ici la fin de l’année, Cecilia Malmström, la commissaire européenne en charge du dossier a assuré mardi 30 août que « les négociations continuent ». Cette posture européenne invariable est en réalité motivée par la volonté de poursuivre la libéralisation du marché, afin de pouvoir affronter la concurrence internationale et notamment asiatique, qui bénéficie déjà d’un accord du même type avec les États-Unis : l’Accord de partenariat transpacifique (TTP).

Enterrement fictif

Outre-Atlantique, l’accord offre plus l’accès à de nouveaux débouchés commerciaux qu’aux « chances de création d’emplois » dont a besoin « de façon urgente » l’Europe, qu’Angela Merkel invoque pour donner son soutien au traité. Il s’inscrit en fait dans la stratégie de libéralisation à grande échelle, entreprise par Barack Obama au travers de trois traités. Les Three Big T’s – composés du TTIP, du TTP et du TISA (Accord sur le commerce des services) – visent à dépasser le cadre juridique mis en place en 1994 par l’Acte final de l’Uruguay Round de l’OMC, qui poursuivait déjà la libéralisation au travers de la dérèglementation et de l’abaissement des barrières tarifaires, notamment. À l’heure où les États-Unis affichent une croissance décevante (0,5% au premier semestre 2016), cette stratégie vise notamment à faire face au décollage annoncé des BRICS, qui comprennent la Chine devenue première puissance économique mondiale en 2014.

Alors que Matthias Fekl affirmait lundi qu’il demanderait « au nom de la France l’arrêt des négociations sur le TAFTA » dans le cadre du Sommet de Bratislava, Amélie Canonne, qui milite dans ce sens, ne semble pas convaincue. La présidente du collectif AITEC y voit une manœuvre politique, visant à profiter de l’inertie des négociations pour « enterrer l’accord » jusqu’aux échéances électorales de 2017. Elle explique que « les négociateurs américains sont incapables de faire des concessions car c’est trop sensible politiquement », évoquant notamment l’accès aux marchés publics américains. Selon elle, ces prises de position expriment des arrière-pensées à l’égard du CETA, l’accord de même type prévu entre le Canada et l’Union européenne :

« La stratégie de Fekl et de Gabriel est de sauver le CETA en abandonnant le TAFTA. »

En semblant renoncer aux accords de libre-échange, ceux-ci profiteraient du regain de popularité apporté par cette posture pré-électorale, tout en détournant l’attention du grand public du vote pour l’adoption définitive du CETA qui surviendra en octobre.

L’horizon de la dérèglementation

« L’enjeu pour nous maintenant, c’est le CETA », clame-t-elle, « car même sans le TTIP, les entreprises américaines qui ont des filiales au Canada pourront utiliser le CETA ». La militante dénonce l’hypocrisie de l’abandon du TAFTA et enchaîne :

« Si la France fait ça, ce n’est pas pour changer le modèle du commerce international, mais parce qu’elle trouve que les États-Unis ne donnent pas assez. »

Dans cet accord, elle ne redoute pas tant la baisse des droits de douanes, « qui sont déjà au plus bas », que le processus de dérèglementation qu’annonce la mise en place du système d’arbitrage des litiges entre États et entreprises. « Il suffit qu’une entreprise accuse l’État de Trade distortion (…) pour qu’il soit obligé de lever la règlementation faisant entrave au commerce », explique-t-elle, faisant référence aux nombreux exemples d’arbitrage rendus à la faveur du privé depuis la création de ce mécanisme « dans les années 50 ».

[lire "Le TAFTA, outil de démolition de la sécurité sanitaire et environnementale"]

Prenant l’exemple de la filière bœuf concernée par l’accord, elle explique que l’instauration de quotas d’exportation permettra dans un premier temps de « développer une filière bœuf sans hormones » à destination de l’Europe, répondant aux normes sanitaires européennes en vigueur. Une fois les volumes exportés stabilisés – après une augmentation annuelle « sur sept ou huit ans » – les « mécanique de coopération règlementaire et (…) de coopération en matière de biotechnologies vont permettre de détricoter les réglementations sanitaires », offrant un outil juridique au privé lors des arbitrages l’opposant aux Etats. La présumée bonne nouvelle de "l’abandon" du TAFTA ne doit donc pas faire illusion : les promoteurs de la libéralisation des marchés mondiaux n’ont pas renoncé à leurs projets – juste différé l’un d’eux pour préserver les autres.

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