Accueil > Société | Entretien par Jérôme Latta | 16 avril 2015

Maryse Artiguelong : « Cette loi est une tache sur la démocratie »

Alors que le projet de loi sur le renseignement est débattu au Parlement, Maryse Artiguelong, membre de la Ligue des droits de l’homme, dénonce des mesures sécuritaires qui feront plus de mal aux libertés qu’au terrorisme.

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Maryse Artiguelong est membre du comité central de la Ligue des droits de l’homme et co-animatrice de l’Observatoire des libertés et du numérique.

Regards. Aux lendemains des attentats de janvier, beaucoup d’observateurs avaient souligné que les politiques publiques se trouvaient devant une alternative entre le choix de la démocratie et celui d’une attitude sécuritaire et attentatoire aux libertés. Quelle réponse apporte le projet de loi ?

Maryse Artiguelong. Une réponse essentiellement sécuritaire : quoi qu’en dise ce gouvernement, en mettant en place des écoutes massives, cette loi constitue une atteinte aux libertés.

S’agit-il principalement de mettre en œuvre une surveillance de masse, tout en supprimant le contrôle de cette surveillance par les juges ?

Il n’y a jamais eu à proprement parler de contrôle des juges sur le renseignement. Auparavant, la Commission nationale consultative des interceptions de sécurité (CNCIS) pouvait donner un avis et supervisait les opérations de renseignement. On nous dit que l’autorité de contrôle est renforcée avec la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) qui la remplace, mais le premier ministre pourra toujours passer outre son avis. Jean-Jacques Urvoas (rapporteur et président PS de la commission des lois NDLR) affirme que le juge n’est pas écarté de la procédure, mais c’est oublier que le président de la CNCTR pourra prendre un avis tout seul, en cas d’urgence. De toute façon, ces juges-là, dans une telle commission, n’agissent pas comme dans un tribunal, mais statuent comme ils le font dans le cas d’interceptions judiciaires.

Le privilège accordé au premier ministre de passer outre l’avis de la CNCTR est-il un élément majeur de ces dispositifs ?

Ce privilège est celui d’un État qui s’arroge tous les droits, avec les dangers que cela comporte. On nous dit que c’est un État démocratique qui va utiliser cette loi. Mais de nombreux intervenants, comme le juge Trévidic ou nous-mêmes à la LDH, disent qu’une loi liberticide mise entre de mauvaises mains est très dangereuse. Donner d’emblée de tels outils à des personnes malveillantes, c’est leur épargner de les imaginer et de les mettre en place elles-mêmes.

« Les terroristes ont gagné, au sens où ils souhaitent que les démocraties ne soient plus des démocraties »

La lutte contre le terrorisme sert-elle de prétexte à un renforcement général des moyens de surveillance de la population ?

Absolument, puisqu’il est même indiqué dans la loi que les militants, les syndicats, tous ceux qui organisent des manifestations pourront être écoutés pour ces motifs-là.

Le Monde a révélé l’existence de la Plate-forme nationale de cryptage et de décryptement. Le projet de loi sur le renseignement consiste-t-il à légaliser les pratiques clandestines des services de renseignement ?

Une partie des pratiques de renseignement seront effectivement légalisées et, par ailleurs, l’anonymat des agents du renseignement est préservé, ce qui revient à pérenniser l’impunité de ces services.

Comment expliquer que les parlementaires se rangent derrière un tel projet, et pour certains le durcissent, en se souciant si peu des libertés publiques ?

C’est difficilement compréhensible. Sauf à penser qu’ils ne veulent pas être accusés d’avoir laissé commettre de nouveaux attentats terroristes. Pourtant, les affaires Merah et Kouachi-Coulibaly montrent que les terroristes avaient été écoutés et que c’est bien en raison des failles de la surveillance qu’ils ont pu arriver à leurs fins. On peut donc penser que des outils permettant d’écouter toute la population française ne parviendront pas mieux à déjouer des attentats. Il est normal que la population et les élus craignent que de telles attaques se reproduisent, mais que ces derniers agissent de cette façon ne l’est pas. Cela signifie que les terroristes ont gagné, au sens où ils souhaitent que les démocraties ne soient plus des démocraties. Cette loi, avec ses atteintes à la vie privée et aux libertés est une tache sur la démocratie.

« Quand on joue sur la peur, on fait passer les défenseurs des libertés pour les défenseurs des terroristes »

Les associations de défense des droits de l’homme et les acteurs de l’économie numérique semblent isolés dans le débat, ne parvenant à se faire entendre ni des pouvoirs publics et des parlementaires, ni même de l’opinion…

Si le combat pour les droits de l’homme était une chose facile, nous le saurions. Quand on joue sur la peur, on fait passer les défenseurs des libertés pour les défenseurs des terroristes. Jean-Jacques Urvoas ou Bernard Cazeneuve nous présentent comme de doux rêveurs ou des amateurs, voire des idiots utiles… Nous sommes quand même relativement écoutés, notamment parce que cette loi, si elle est votée en l’état, risque d’être très pénalisante pour les journalistes, qui nous donnent donc la parole dans le débat. Des outils comme les IMSI Catchers enregistrent les communications téléphoniques de tous les gens à proximité, y compris les avocats, les journalistes, les médecins… voire les élus. En commission des lois, les parlementaires ont prévu des protections pour ces professions-là, mais sans en préciser les modalités : l’application d’un filtre à la demande des intéressés serait très compliquée.

On a justement le sentiment de grandes zones d’ombres concernant ces aspects technologiques : on utilise des termes assez ésotériques comme "boîtes noires", on parle d’algorithmes…

Pour avoir entendu à ce sujet des membres du cabinet du premier ministre, il apparaît qu’ils ne comprennent pas bien le fonctionnement des algorithmes qui seront utilisés, ni qui les écrit. L’État français n’a pas les moyens de Google ou Amazon, qui disposent de centaines d’ingénieurs travaillant depuis des années sur leurs algorithmes. Le terme de "boîtes noire" a été avancé par les ministères pour répondre aux questions des journalistes sur ce qui allait être installé chez les opérateurs. Tout cela est inquiétant. Il y a là un amateurisme et une arrogance qui sont tout à fait insupportables de la part d’un gouvernement de gauche.

« J’espère que l’on trouvera soixante parlementaires pour saisir le Conseil constitutionnel »

Dans le débat, on voit régulièrement surgir l’argument « Si l’on n’a rien à se reprocher, on n’a rien à craindre » Est-il difficile de lui répondre ?

On va établir avec des algorithmes quelle personne est suspectée de préparer des actes de terrorisme, et à partir de cette identification, c’est tout son entourage qui sera surveillé – bien au-delà de la famille. Pour ne prendre qu’un exemple, le plombier qui n’a pas réussi à se faire régler une facture et téléphone quinze fois chez un créancier soupçonné de terrorisme va être écouté aussi.

La plupart des gens semblent enclins à concéder certaines de leurs libertés au profit d’une plus grande sécurité supposée. L’arbitrage entre liberté et sécurité semble vite fait aujourd’hui…

C’est un combat difficile. On peut remonter à Jefferson qui disait qu’une société prête à abandonner de sa liberté pour un plus de sécurité ne méritait ni l’une ni l’autre, et finirait par perdre les deux.

On a souvent entendu parler de Patriot Act à la française, la comparaison a-t-elle un sens ?

Ce n’est pas tout à fait la même chose, mais c’est du même ordre.

Comment peut-on espérer enrayer ce processus sécuritaire, la crainte du terrorisme semblant elle-même durablement installée ?

Nous allons nous accrocher pour faire modifier les dispositifs. Compte tenu du nombre d’amendements tout de même déposés, j’espère que l’on trouvera soixante parlementaires pour saisir le Conseil constitutionnel afin d’éliminer les atteintes les plus flagrantes aux libertés. Avec l’arrêt de la Cour de justice européenne qui a signifié le caractère illégal de la rétention des données, on peut aussi espérer trouver, au niveau européen, des soutiens et des recours contre cette loi.

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  • Cette dame a l’air sincère mais si elle se retrouve du côté de la victime,tiendra t elle le même discours permissif ,non protectif ?J’ai déjà été victime d’agressions,sans avoir de blessures car je me suis laissé faire.Mais là ,nous parlons d’êtres comme les frères Kouachi,Collibaly,Kelkal,Nemmouche,Merah et les centaines d’autres saisis d’islamofolie .Ils sont là et menacent.Ils passeront à l’action et se fichent du fait qu’ils ont bénéficié de l’école ,la santé gratuite en France.Jamais ne j’ai milité pour le soutien aux terrosistes qu’ils soient nazis ou atteints d’islamofolie.La fermeté s’impose face aux pervers qu’ils soient atteints d’islamofolie ou autres psychose.Eux sont près à tout.Je précise que je suis un soutien de la Fédération Anarchiste.

    louise Le 16 avril 2015 à 10:24
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