Accueil > Monde | Par Emmanuel Riondé | 7 janvier 2015

ONU, CPI : le baroud palestinien qui énerve

Mercredi 7 janvier, l’Onu a accepté la demandé d’adhésion des Palestiniens à la Cour pénale internationale. L’offensive diplomatique menée ces derniers mois par la direction palestinienne dans l’arène internationale irrite Tel Aviv, et renvoie Washington à ses contradictions sur le dossier de la Palestine.

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(article remis à jour jeudi 8 janvier) La tactique adoptée depuis quelques mois par Mahmoud Abbas, consistant à insister pour se faire, bon gré mal gré, une place au sein des institutions internationales, est-elle en train de s’avérer payante ? Si l’on considère que la virulence des réactions de Tel Aviv est une bonne jauge, la réponse est plutôt oui : à moins de trois mois du scrutin législatif prévu le 17 mars prochain, Benyamin Netanyahou donne des signes de nervosité.

Le dernier trimestre 2014 avait vu nombre de parlements (Grande Bretagne, France...) sinon d’États (Suède) reconnaître l’État palestinien. Reconnaissances essentiellement symboliques [1], mais dont l’enchaînement a eu le mérite de souligner la prise de conscience grandissante par les parlementaires européens des responsabilités israéliennes dans le blocage actuel et l’isolement, lui aussi croissant, de Tel Aviv sur la scène internationale.

Pressions de Washington et dissensions palestinienne

Fin décembre, le débat a connu une accélération quand la Jordanie a présenté une résolution palestinienne invoquant « le besoin urgent de parvenir dans les douze mois, au plus tard, suivant l’adoption de la résolution, à une solution pacifique, équitable, durable et exhaustive mettant un terme à l’occupation israélienne depuis 1967 et accomplissant la vision deux États indépendants, démocratiques et prospères ». Un projet de résolution, souligne le journaliste René Backmann, qui reprenait « des propositions maintes fois discutées par les deux parties, et parfois déjà informellement agréées (…) mais ne comportait en réalité aucune innovation politique ou diplomatique réellement choquante. » [2].

Ce texte qui, de fait, se situe dans stricte lignée des accords d’Oslo, a pourtant été retoqué mardi 30 décembre, ne recueillant que 8 voix (dont celle de la France) sur les quinze membres du Conseil de sécurité. Il en fallait neuf. Mais le Nigeria, plutôt attendu dans le camp des favorables, s’est abstenu. Il semble que les pressions de Washington (qui, avec l’Australie, a voté contre) ont pesé. À revers, autre signe d’un léger froissement de l’air du temps, la Grande-Bretagne, généralement au soutien d’Israël, s’est aussi abstenue.

Un échec tout de même pour les dirigeants palestiniens qui, malgré tout, trois jours plus tard, le 2 janvier, ont fait connaître leur volonté de présenter une fois ce projet de résolution. La veille, la composition du Conseil de sécurité de l’ONU avait changé, l’Argentine, l’Australie, la Corée du Sud, le Luxembourg, et le Rwanda étant remplacés par l’Angola, l’Espagne, la Nouvelle-Zélande, la Malaisie et le Venezuela. Une nouvelle donne qui, notamment avec les deux derniers cités, explique le fait que Mahmoud Abbas veuille retenter sa chance. Aucune date n’a encore été fixée. Mais la levée de bouclier a été immédiate, y compris du côté du Hamas dont le porte-parole Sami Abu Zuhri a indiqué qu’il était « totalement opposé à tout retour devant le Conseil de sécurité de l’ONU de l’Autorité palestinienne », qualifiant la démarche d’Abbas de « stupidité politique qui joue un jeu dangereux avec la destinée de la nation » palestinienne. [3].

Israël devant la Cour pénale internationale ?

De leur côté, les États-Unis ont prévenu qu’ils utiliseraient au besoin leur veto pour empêcher l’adoption d’une telle résolution. Cette position américaine, attendue, paraît cependant bien bancale au regard des développements qui ont suivi.
Car le même 2 janvier, l’Autorité palestinienne a confirmé sa demande officielle d’adhésion à la Cour pénale internationale (CPI). Après s’être longtemps refusé à cette démarche, pressé par Washington et Tel Aviv qui en avaient fait une ligne rouge, Abbas a donc franchit le pas. « Si la Palestine adhère à la CPI, celle-ci sera compétente pour tous les crimes commis sur le territoire palestinien ou depuis ce territoire, résume Simon Foreman, avocat et président de la Coalition française pour la Cour pénale internationale ; (…) L’enjeu, pour quelqu’un qui est poursuivi devant la Cour pénale internationale, c’est d’aller en prison : on ne parle plus de condamnations morales ou politiques, on parle de véritables condamnations judiciaires. » [4].

Une hypothèse qu’a de suite écartée Benyamin Netanyahou, indiquant qu’il ne laisserait « jamais » des militaires israéliens être traîné devant la Cour de justice de la Haye. L’ombre de la guerre qui s’est déroulée à Gaza cet été (plus de 2.200 morts palestiniens, essentiellement civils) plane sur le premier ministre israélien qui a annoncé qu’il gelait le transfert de 106 millions d’euros aux Palestiniens. Une mesure de rétorsion à laquelle Israël – qui depuis les accords de 1993 collecte chaque mois des taxes qu’il reverse ensuite à l’Autorité nationale – a fréquemment eu recours par le passé. « Un nouveau crime de guerre israélien »selon le négociateur palestinien Saëb Erakat.

Le même jour, un communiqué attribué à « des sources proches d’un responsable gouvernemental israélien » assurait que « ceux qui (doivent) craindre des poursuites (sont) les responsables de l’Autorité palestinienne qui opèrent au sein d’un gouvernement d’union avec le Hamas, une organisation terroriste qui, comme l’État islamique, perpètre des crimes de guerre en tirant sur des civils depuis des zones densément peuplées » [5].

Une stratégie de dévoilement

Ces réactions israéliennes, clairement démesurées au regard d’initiatives qui se déploient uniquement dans l’arène diplomatique, inquiètent la Maison blanche. Lundi 5, la porte-parole du département d’État a regretté le gel des taxes. « Une décision qui exacerbe les tensions » [6]. En Israël, le président Reuven Rivlin a également fait part de son opposition à cette sanction, avançant lui un argument strictement national : « les sanctions contre l’Autorité palestinienne doivent être en adéquation avec les intérêts d’Israël et ce n’est pas le cas des gels de taxe » [7].

L’adhésion à la CPI désormais acceptée devrait prendre effet à partir du 1er avril prochain. A partir de cette date, le tribunal de La Haye, si il en est saisi, sera fondé à enquêter sur les agissements de militaires israéliens dans les territoires palestiniens. L’offensive palestinienne, après avoir obligé les différents acteurs à se positionner, dévoilé des masques, souligné des contradictions, et révélé des tensions sur la scène internationale, aboutit donc à ce nouveau fait politique. Il n’est pas mineur et six mois après la guerre de Gaza et alors que les "parrains" internationaux se refusent toujours à sanctionner la puissance occupante, cette adhésion à la CPI et les réactions inquiètes qu’elle suscite en Israël rappellent que le droit international demeure la meilleure arme des Palestiniens. Et qu’ils viennent de l’aiguiser un peu plus.

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