photo cc Jean-Paul Romani
Accueil > Résistances | Par Manuel Borras | 15 septembre 2016

Pas de vacances estivales pour la répression du mouvement social

Conséquence logique du maintien de l’état d’urgence, les interdictions de manifester, le ciblage des militants et autres brimades dissuasives perdurent. Une politique qui vaut à la France d’être dans le viseur des organisations des droits de l’homme.

Vos réactions
  • envoyer l'article par mail envoyer par mail
  • Version imprimable de cet article Version imprimable

Lors de la dernière manifestation en date contre la loi travail, le 5 juillet, les organisations syndicales s’étaient données rendez-vous le 15 septembre pour une nouvelle journée d’action. La baisse de l’ardeur répressive des autorités à laquelle l’on pouvait alors s’attendre fut, au final, toute relative. Sans doute par élan de solidarité avec le tiers de la population française privé de départ en vacances, les acteurs de la répression du mouvement social n’ont pas chômé durant l’été, confortés par la prolongation de l’état d’urgence. Avec, dans le viseur, la reprise des hostilités ce jeudi 15 septembre ? Signe qui ne trompe pas, les observateurs s’attendent à une manifestation parisienne encore une fois cadenassée, du départ à l’arrivée du parcours.

Lire aussi : Le 15 septembre, une rentrée décisive pour le mouvement social

Vers la banalisation des interdictions individuelles de manifester…

La loi du 21 juillet 2016, qui prolonge l’état d’urgence jusqu’en janvier 2017, maintient la possibilité pour les préfets de recourir à des "arrêtés d’interdiction de séjour". Appliquées aux militants politiques et syndicaux, ces mesures individuelles se transforment en interdictions ciblées de manifester. Les autorités préfectorales ne se sont pas privées de concrétiser l’offrande : à Rennes par exemple, dès le 7 septembre, deux militants du syndicat Solidaires se sont vu interdire l’accès à la manifestation du lendemain, en raison de liens présumés « avec des éléments de la mouvance anarcho-autonome ».

Laurence Blisson, du Syndicat de la magistrature, souligne que pour contourner la censure régulière des tribunaux administratifs, « la stratégie des préfectures est de prendre ces décisions dans un temps très proche de la manifestation concernée », empêchant par là tout recours. Elle ajoute :

« Certains militants se sont lassés de saisir le tribunal administratif, au vu du temps, du travail et de l’argent nécessaire à une telle démarche »

Face à la banalisation de cette dérive, et pour dépasser ces difficultés individuelles, une initiative collective a vu le jour. Le blog Interdits de manif entend « recenser et regrouper toutes les personnes concernées », puis « se mettre en lien avec des avocats » afin de « combattre ces mesures sur le plan juridique et politique ».

… mais aussi des interdictions collectives

La loi de prolongation de l’état d’urgence a par ailleurs institué deux nouvelles dispositions potentiellement discriminatoires à l’égard des manifestants dans leur ensemble. D’abord, la possibilité d’interdire un rassemblement si l’autorité administrative justifie ne pas être en mesure d’en assurer la sécurité. Un argument déjà invoqué par les préfectures lors des précédentes manifestations, « mais désormais renforcé par une base textuelle très précise, ce qui fait craindre des interdictions plus larges qu’auparavant », selon la secrétaire générale du Syndicat de la magistrature.

Ensuite, la mise en place par les préfectures de fouilles sans autre justification que celle de menace à l’ordre publique, dans un espace déterminé et pour une durée de vingt-quatre heures [1]. Laurence Blisson exprime ses craintes :

« Dans le cadre de la loi travail, cela ne change pas grand-chose dans les faits, car les fouilles étaient déjà présentes, mais c’est tout de même une évolution très préoccupante. »

Illustration criante de ces mutations juridiques : la plupart des journaux titraient, il y a deux jours, que les manifestants se verraient « autorisés à manifester » le 15 septembre. Comme si la norme, désormais, était à l’absence de droits, l’exception à leur exercice…

Répression judiciaire : militants syndicalistes et politiques en ligne de mire

La répression judiciaire n’est pas en reste. Les procédures pénales à l’encontre de manifestants se sont multipliées lors des premiers mois du mouvement contre la loi travail : 753 personnes ont ainsi été poursuivies entre mars et juin 2016. S’il s’avère complexe, trois mois plus tard, d’obtenir un chiffre actualisé, de nouveaux cas de poursuites sont à signaler, avec leur lot d’accusations incertaines et de réquisitions disproportionnées.

Martin Pontier, secrétaire général des Jeunesses communistes de la Loire, a par exemple été condamné, le 7 septembre, à huit mois de prison avec sursis et 3 850 euros d’amende. Il a été reconnu coupable d’avoir, à lui seul, blessé sept policiers, lors d’un rassemblement devant le siège d’une député PS, que de nombreux témoins ont pourtant décrit comme non-violent [2].

Le 31 août à six heures du matin, deux dockers havrais, syndiqués CGT, ont été interpellés à leur domicile par quatorze policiers, puis emmenés manu militari en garde à vue à Paris. Face aux accusations de « violences contre un agent des forces de l’ordre » et de « jet de projectiles » dont ils devront répondre le 25 novembre devant le tribunal correctionnel de Paris, Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT, évoque une réponse à l’une des nombreuses charges de police constatées lors de la manifestation du 14 juin à Paris. Et une tentative d’intimidation : l’arrestation est survenue le jour même où le leader syndical se rendait au Havre, place forte du mouvement contre la loi travail.

Une rentrée sous surveillance des organisations des droits de l’homme

Les interdictions de manifester et diverses condamnations constatées relèvent-elles d’une stratégie de la « terreur », comme le dénoncent les syndicats ? Aux armes juridiques s’ajoutent souvent des violences policières, en témoignent les nombreuses plaintes de victimes.

À tel point que des équipes d’observateurs d’Amnesty France ont fait leur apparition dans les cortèges des 28 juin et 5 juillet derniers. Un fait inédit en France, d’ordinaire réservé aux pouvoirs politiques ouvertement autoritaires, qui n’a donc pas manqué de susciter l’émoi. Ce dispositif de terrain s’inscrit, selon Nicolas Krameyer, responsable d’Amnesty, « dans le cadre général d’un travail de documentation sur le droit de rassemblement en France, lancé depuis l’instauration de l’état d’urgence ». Il précise :

« La mission première des équipes de terrain est de constater les violations éventuelles au droit de manifester, et les usages excessifs de la force publique. »

Même si elles visent aussi à jouer, de par leur simple présence, un « rôle dissuasif ». Le dispositif, que l’ONG souhaite « mettre en place de manière pérenne », sera renouvelé dès la journée du 15 septembre. Nul doute que ces équipes seront mises à contribution si le dispositif policier déployé se révèle aussi impressionnant que ceux observés lors des manifestations précédentes, confirmant alors leur mise en cage croissante.

Un problème technique nous contraint à désactiver momentanément les commentaires des articles. Merci de votre compréhension.

Notes

[1La réforme pénale plaçait cette possibilité dans les mains du procureur de la République, non dans celles du préfet. Lire "Loi pénale : mesures liberticides et logique d’état d’urgence".

[2Voir son comité de soutien.

Vos réactions
  • envoyer l'article par mail envoyer par mail
  • Version imprimable de cet article Version imprimable

Vos réactions