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Accueil > Société | Entretien par Jérôme Latta | 23 janvier 2015

Philippe Aigrain : « Il y a une dérive de la surveillance ciblée vers la surveillance généralisée »

Co-fondateur de l’association La Quadrature du Net, Philippe Aigrain redoute les conséquences du climat sécuritaire, renforcé par les attentats, sur la défense des droits et des libertés fondamentales. Il en analyse les risques et les enjeux.

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La Quadrature du Net est la principale association, en France, de défense des libertés numériques. Créée en 2008, elle a notamment mené le combat contre la loi Création et Internet qui avait abouti à la mise en œuvre de l’Hadopi, puis dans le contexte du traité de lutte contre la contrefaçon Acta, contre lequel le Parlement avait finalement voté.

Alors que ces libertés sont soumises à des menaces croissantes – surveillance, utilisation des données personnelles, interdictions –, les attentats de Paris relancent déjà les aspirations en faveur d’une politique encore sécuritaire. Philippe Aigrain, cofondateur de l’organisme, membre de la Commission parlementaire sur le numérique, nous en explique les enjeux.

Regards. Au lendemain des attentats, Manuel Valls avait évoqué devant l’assemblée des « mesures exceptionnelles » pas « des mesures d’exception » pour lutter contre le terrorisme. Comment interprétez-vous ces propos ?

Philippe Aigrain. Les Jésuites les plus aguerris ont rarement produit une casuistique aussi subtile ! La loi antiterroriste de 2006 était censée être temporaire, et elle a été renouvelée trois fois avant d’être rendue permanente dans la loi de programmation militaire. Nous sommes les spécialistes des mesures d’exception qui deviennent des mesures permanentes… Le contexte est celui d’événements très forts, qui ont donné lieu à une mobilisation sans précédent, mais on ne comprend pas grand-chose à ces questions sans les resituer dans une perspective de plus long terme. Or nous avons assisté à une dérive très marquée des démocraties occidentales vers des formes à la fois oligarchiques et post-démocratiques, sous l’influence de pouvoirs et d’intérêts distincts et soudés qui se protègent mutuellement : la finance, le complexe militaro-industriel, la classe politique, les médias et tout simplement les gens très privilégiés. Ils entretiennent l’incapacité de mener des réformes radicales – aussi évidentes soit leur urgence –, et rendent très improbable l’arrivée au pouvoir, au terme d’un sursaut démocratique, des forces susceptibles de mener ces réformes.

« Les pouvoirs voient Internet à la fois comme un danger politique et une opportunité de contrôle et de surveillance »

Pourquoi, alors, ces pouvoirs ont-ils besoin d’instrumentaliser les aspirations sécuritaires ?

Ils sont et se sentent fragiles. En leur sein, ceux qui connaissent Internet le voient à la fois comme un danger politique et comme une opportunité de contrôle et de surveillance. Ces régimes ne retrouvent leur légitimité que dans la guerre, sous des formes très diverses : guerre extérieure ou guerre intérieure. La "guerre au terrorisme", qui a fait vibrer le Patriot Act aux États-Unis, relève de l’une et de l’autre, et constitue pour eux une opportunité permanente. On assiste ainsi à une surenchère qui voit la droite pousser toujours plus loin ses discours et la gauche de gouvernement s’affirmer favorable à la sécurité, avec des lois contre le terrorisme votées quasiment à l’unanimité. Les politiques sont tétanisés, sous l’emprise à la fois du sentiment que l’opinion veut de la sécurité, et d’une conception de l’opinion correspondant à ce qu’ils voient sur BFM TV. Pour nos "adversaires", ces événements représentent alors des opportunités.

Quelles sont ces opportunités ?

Samedi 10 janvier, Bernard Cazeneuve a réuni, avec Éric Holder, chef du département de la Justice américain, les ministres de l’Intérieur des grands pays européens pour envisager des mesures très centrées sur le Passenger Name Record (PNR, registre des passagers de compagnies aériennes ndlr). Ils demandent des échanges permanents de données sur les passagers en Europe, mais derrière cette démarche se cache une aspiration beaucoup plus inquiétante : la mise en cause des techniques d’anonymisation et de chiffrement sur Internet. Le Royaume-Uni et l’Espagne, avec sa loi de sécurité principalement dirigée contre la contestation politique interne, sont en pointe sur ces sujets-là. James Cameron a directement attaqué les techniques de chiffrement en déclarant qu’elles étaient inacceptables – alors qu’une loi locale permet déjà d’obliger quelqu’un à révéler ses clés de chiffrement dans le cadre d’actions ciblées.

« L’affirmation des droits et des libertés va affronter un environnement beaucoup plus hostile »

Comment définir des limites aux actions policières de surveillance et de prévention du terrorisme ?

Pour nous, organismes de défense des droits fondamentaux, il y a une grande différence entre des actions ciblées conduites sous le contrôle d’un juge, assez précocement, sur des individus donnés et leur entourage direct, et celles menées sur leur entourage Internet. La NSA (National Security Agency américaine ndlr) avait une conception du "voisinage" allant jusqu’à trois Hops ("pas de voisinage" ndlr), ce qui fait vraiment du monde ! Il y a une dérive de la surveillance ciblée vers la surveillance généralisée que l’on observe dans certains pays, mais qui s’étend aussi en France – où les moyens étaient jusqu’à présent limités.

On a beaucoup évoqué un "Patriot Act à la française" : le risque existe-t-il sous cette forme ?

Je ne m’attends pas à quelque chose d’aussi massif que le Patriot Act, qui a fait passer les États-Unis d’une situation relativement libérale à une situation sans plus aucune règle pour les étrangers – ce qui a permis "d’attraper" des Américains au passage. Mais aujourd’hui, chacun fait son marché chez les autres : quand un droit est protégé chez vous, les services de sécurité s’adressent à leurs homologues d’un autre pays pour qui vous n’êtes pas protégés. Si tout le monde protège ses citoyens, mais pas les étrangers, personne n’est protégé au bout du compte. Selon cette évolution, les atteintes aux droits sont masquées, et surtout l’action collective organisée, les milieux radicaux sont les victimes de l’amalgame entre le terrorisme et l’apologie du terrorisme. Plus largement, on peut nourrir de grandes craintes : l’affirmation des droits positifs – liberté d’expression et d’information, protection des sources, liberté de communication et possibilité de développer des applications décentralisées ou des technologies de chiffrement – va affronter un environnement beaucoup plus hostile.

« Je redoute que l’on vive dans un événementiel permanent qui empêche de penser »

La cause des libertés numériques est-elle fragilisée par une conscience insuffisante des dangers, du régime de négligence qui prévaut sur nos utilisations d’Internet, du sentiment de ne pas être concerné ?

Les études montrent que les utilisateurs sont beaucoup plus avertis qu’on ne le croit. Cependant, autant il y a aujourd’hui, dans le monde informatique, une conscience de l’importance de la liberté d’expression ou de la réflexivité sur les outils que l’on emploie – au travers par exemple de la défense du logiciel libre –, autant le retard est très important concernant les usages des dispositifs mobiles, avec des utilisateurs qui ne les contrôlent pas mais sont contrôlés par eux. On peut s’attendre à l’exploitation, par les services de renseignement, de ce type de ressources, en parallèle à la surveillance classique des lieux privés ou à l’utilisation des caméras de vidéosurveillance que l’on a laissées s’installer partout – tout comme on a laissé les dispositifs biométriques se répandre. C’est très inquiétant quant à l’installation d’un univers de surveillance diffuse et d’accès concentré aux données.

Quelles sont les chances de résister à l’aspiration sécuritaire née des attentats, qui semble devoir l’emporter sur la défense des libertés pourtant mise en avant dans les manifestations ?

L’expression de cet attachement aux libertés, formulé par les individus au sein d’une grande manifestation collective, indique bien la profondeur de cet attachement. Mais cette expression s’inscrit sur le fond d’une complète démobilisation antérieure. La question est de savoir si cet attachement va rester virtuel ou s’il va pouvoir représenter une force de nuisance suffisante. Car un des effets de l’évolution post-démocratique est que le gouvernement et les parlementaires n’ont plus rien à faire du coût politique des mesures qu’ils adoptent. On l’a constaté de façon impressionnante lors du débat sur la loi de prévention du terrorisme : les trois organismes consultatifs, toutes les associations de défense des libertés et des droits de l’homme, toutes les associations de défense du numérique étaient vent debout contre l’ensemble de la loi. Mais ce signal d’alarme très fort n’a absolument pas été considéré. Je redoute que l’on vive durant des années dans un événementiel permanent – au travers d’actes terroristes, antisémites, islamophobes, etc. – qui empêche de penser et fasse advenir la « société de la suspicion » qu’évoque très justement le Syndicat de la magistrature.

« Sommes-nous là seulement pour limiter les dégâts ? »


La Quadrature du Net a été menacée de disparition avant qu’un ultime appel ne déclenche une vague de dons suffisants pour relancer durablement son existence (lire ici). Philippe Aigrain a aussi répondu à la question : « Pourquoi une contre-expertise militante reste-t-elle essentielle dans le domaine des libertés numérique ? »

Philippe Aigrain. Nous nous sommes posé cette question dans la douleur, lorsque nous avons lancé un appel à dons qui a d’abord eu peu de résultats, avant qu’un buzz inhabituel nous remette sur les rails. À cette occasion, on nous a souvent fait remarquer, de manière très gentille, que si nous étions très reconnus, nous ne gagnions jamais nos batailles… Le fait est que notre dernière victoire – hormis celle, importante mais partielle, sur la neutralité du Net avec le vote du Parlement européen en avril dernier – remonte au rejet d’ACTA. Même s’il y a des chances, par exemple, que le Traité transatlantique (TAFTA) soit rejeté, j’en reviens au constat du début : les gens ne croient plus que les sociétés démocratiques sont réformables. Ce qui pose la question de la pertinence des organisations comme la Quadrature : sommes-nous là seulement pour limiter les dégâts ? Nous méritons sans aucun doute d’exister, mais ce que nous pourrons obtenir sera-t-il à la hauteur des attentes ? Nous allons essayer. La situation est totalement instable : même dans la situation actuelle de blocage institutionnel et démocratique, on ne peut pas prévoir ce qui peut se produire au travers de mouvements sociaux ou de l’irruption soudaine de telle ou telle problématique, et le pire n’est pas certain.

"Comment protéger la vie privée ?", le dossier du numéro d’hiver de Regards.
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