Accueil > Politique | Par Jérôme Latta | 10 juillet 2017

Quel ministère pour les sports ?

Le quinquennat Hollande a été marqué par la préséance accordée au sport d’élite sur le sport de masse. Sous la présidence Macron, la tendance ne devrait que s’accentuer, alors que le sport n’a jamais eu autant besoin de nouvelles régulations par la puissance publique.

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« Laura Flessel, ministre des Transports ». On aura beau jeu de voir dans le lapsus du secrétaire général de l’Élysée Alexis Kohler, au moment de lire la liste du nouveau gouvernement, le 21 juin, le peu de cas fait par l’État de son ministère des Sports. Aujourd’hui placé au 16e rang protocolaire, le portefeuille a constamment changé de statut au cours des dernières décennies : ministère de plein exercice (mais souvent accolé à la Jeunesse, la Ville, le Temps libre, la Santé, la Vie associative ou l’Éducation populaire), sous tutelle, délégué, secrétariat d’État avec ou sans ministère des Sports.

Le mandat de François Hollande aura au moins eu le mérite de ne compter que deux secrétaires d’État, quand celui de Nicolas Sarkozy avait vu se succéder Bernard Laporte, Rama Yade, Chantal Jouanno et David Douillet. On est tout de même resté loin des records de longévité détenus par Marie-George Buffet (1997-2002) et Jean-François Lamour (2002-2012).


Fourneyron-Braillard : cinq ans de "pragmatisme"

Que porter au bilan des secrétaires d’État Valérie Fourneyron et Thierry Braillard ? La grande loi sur la modernisation du sport souhaitée par la première n’ayant pas abouti, c’est surtout celle sur le "sport sur ordonnance" que l’on retiendra d’elle, symptomatique de la priorité accordée par l’époque au "sport santé". Son successeur Thierry Braillard a pour sa part plutôt manifestation une attention particulière pour le sport d’élite. Christophe Lepetit, économiste au Centre de droit et d’économie du sport de Limoges (CDES), le décrit comme un pragmatique soucieux de consulter les acteurs, qui a réussi à mener à bien plusieurs initiatives législatives dans un délai relativement court.

La loi sur le statut des sportifs de haut niveau a ainsi été adoptée en 2015 pour mettre au clair ce statut en favorisant la formation et la reconversion, en instaurant une couverture sociale spécifique ou en "sécurisant" le CDD d’usage. La loi éthique et compétitivité du sport professionnel (mars 2017) a réformé les procédures du contentieux sportif, facilité les procédures de rachat des équipements sportifs par les clubs et s’est attaché à structurer la filière de l’économie du sport – avec notamment la création de l’Observatoire de l’économie du sport professionnel.

Priorité au sport pro

L’intitulé de cette dernière loi exprime la priorité accordée à la "compétitivité" des clubs professionnels, conçue à l’instar de celle des entreprises, dans la perspective d’assurer des résultats à un sport d’élite faisant office de vitrine pour la France. La possibilité pour les collectivités de leur offrir une garantie d’emprunt pour acquérir leur stade semble ignorer le bilan très critique du financement des enceintes construites ou rénovées pour l’Euro 2016, avec des partenariats public-privés terriblement coûteux pour les finances publiques locales et un fâcheux constat de surdimensionnement.

« Lorsque le Sénat a adopté un amendement limitant à 50% les investissements des collectivités dans les enceintes sportives, afin d’inciter les clubs à enfin investir eux-mêmes dans leurs infrastructures, Thierry Braillard a demandé à sa majorité de le repousser », relève ainsi Jean-Damien Lesay, journaliste spécialisé et animateur du blog Les Politiques sportives en France. « Les principales mesures de cette loi consistent essentiellement en des abattements fiscaux et sociaux au bénéfice du sport professionnel », regrette-t-il en relevant l’occasion ratée de tout remettre à plat, par exemple sur la question des loyers et redevances versées par les clubs aux collectivités, souvent sous-évaluées.

Le sport de masse négligé

« Non seulement il a accordé la priorité au sport professionnel sur le sport de masse, mais cette priorité a conduit à toujours favoriser les clubs, jamais pour les responsabiliser ou inciter les collectivités à se désengager », ajoute le journaliste. Le ministère a aussi retiré beaucoup de moyens aux fédérations affinitaires – FSCGT, Ufolep, etc. – et au sport scolaire pour les réorienter vers les disciplines olympiques. La cure d’austérité imposée au Centre national de développement du sport (CNDS) a également restreint les financements au détriment des petits clubs, au nom d’une politique qui a, selon Jean-Damien Lesay, plus servi de « béquille à la politique sociale du gouvernement » qu’au développement du sport lui-même, pour ses propres vertus.

Christophe Lepetit confirme l’absence de mesures phares pour le sport de masse, mais souligne que le secrétaire d’État a bien accompagné les fédérations dans le cadre de la réforme territoriale. Il a aussi « contribué à la structuration de la filière de l’économie du sport » avec, notamment, la création de l’Observatoire de l’économie du sport professionnel. Jean-Damien Lesay reconnaît que ce dernier « comble un manque », mais que, faute de fil directeur, il est « loin d’être l’outil de connaissance de l’économie du sport dont on a besoin ».

Supporters : des avancées a minima

La troisième législation majeure adoptée sous l’égide de Thierry Braillard est celle sur le supportérisme. À son origine, une proposition de loi du sarkozyste Guillaume Larrivé, qui a fait étalage de sa méconnaissance du sujet et de ses conceptions sécuritaires, en particulier au travers de l’amalgame entre supporters ultras et hooligans. Le secrétaire d’État l’a rééquilibrée, en contraignant les clubs et leurs organismes à nouer un dialogue avec les supporters qu’elles refusaient obstinément. L’instance nationale du supportérisme, alors proposée par François de Rugy, a ainsi tenu sa première réunion en mars dernier.

La "loi renforçant le dialogue avec les supporters et luttant contre le hooliganisme" n’a cependant pas remis en cause les privations de droits que constituent les interdictions administratives de stade (qui passent d’un à deux ans) et les interdictions arbitraires de déplacement. Des mesures contournant l’autorité judiciaire qui avaient fait des supporters les cobayes de l’état d’urgence). Elle autorise ainsi les clubs, sociétés privées, à tenir des fichiers de données personnelles sur les supporters et à refuser la vente de billets même à des personnes non interdites de stade.

Flessel : JO et "compétitivité" ?

Le programme d’Emmanuel Macron en matière de sport étant resté vague et appuyé sur la consensuelle promotion du sport santé et du sport en entreprise, les chances sont minces d’assister à une remise en cause de la priorité accordée au sport d’élite – pas plus que des rapports entre sports professionnels et collectivités, anticipe Jean-Damien Lesay. La nomination de Laura Flessel, qui allonge la liste des anciens champions devenus ministres, suggère en tout cas la poursuite du soutien inconditionnel à la candidature de Paris pour les Jeux olympiques 2024 comme moyen de promouvoir l’image de la France. Un projet très macronien (lire l’encadré ci-dessous).

Jean-Damien Lesay indique que l’essentiel des orientations du ministère sera déterminé par la prochaine loi de finances et se manifestera dans une éventuelle redéfinition des missions du CNDS. Certains dossiers spécifiques pourraient être ouverts. Avec son tropisme compétitif, le gouvernement devrait être attentif au lobbying des clubs en faveur de quelques revendications : nouveaux dispositifs de défiscalisation et d’exonération de cotisations sur les salaires des sportifs, réautorisation de la vente d’alcool dans les stades, transfert du numéro d’affiliation des clubs professionnels de l’association vers la société commerciale, etc.

Des chantiers ignorés

Il y a pourtant des batailles politiques plus cruciales à mener sur le terrain du sport, à commencer par une révision du soutien au sport de masse et des moyens à lui consacrer. Le coût fiscal et social du soutien au sport professionnel doit être rigoureusement audité sous tous ses aspects. Au niveau européen, l’urgence est d’agir pour enfin contrecarrer l’extrême marchandisation du sport et la dissolution des "valeurs" qu’on n’a pourtant pas cessé de lui accoler. Il faudrait ainsi réformer un marché des transferts de footballeurs vecteur de corruption et d’évasion fiscale, réguler de nouveau les compétitions afin de préserver l’équité sportive en réduisant les écarts de puissance économique entre les clubs, mettre sous contrôle des confédérations gravement compromises…

La probabilité d’un engagement de cette nature, de la part de l’exécutif, est pour l’heure très faible. Faute d’une conscience des enjeux et d’une véritable vision, dans le domaine des politiques sportives comme dans d’autres, le "changement" risque de n’être que le nouveau nom de la continuité.

Le piège des JO

L’organisation de grands événements sportifs n’a jamais été aussi contestée qu’aujourd’hui pour leur gigantisme et leur coût pour les finances publiques, tandis que les organisations comme la FIFA ou le CIO sont minées par les affaires de corruption et discréditées pour leur gouvernance. C’est d’ailleurs une victoire par forfait que devrait remporter la candidature française cet été, après les abandons successifs de Hambourg, Boston, Rome et Budapest à la suite de référendums ou de mobilisations citoyennes…

La candidature Paris 2024 a éludé tout débat public au profit de la communication et de la mesure de l’adhésion populaire par les sondages. Mais en France, les Jeux restent un bon levier d’image et de bénéfices politiques, et ils permettent d’entretenir de formidables réseaux entre industriels et pouvoirs publics.

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Vos réactions

  • Toujours difficile de tirer des conclusions partialles quand la réalité rattrape cette partialité. Comment dresser un bilan de mon action en occultant le plan citoyen du sport en 2015 (sport pour tous) et le plan héritage 2024 en 2017 (sport pour tous) !

    braillard Le 10 juillet à 19:34
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  • Vous pourriez éviter de nous coller une photo de Macron. C’est insupportable ! Ras le bol de voir sa tronche à toutes les sauces ... vous ignorez que le voir nous donne envie de vomir et je vomis depuis plus d’un an. Pitié, vous pourriez être un peu subtil et
    intelligent.

    Amram D Le 11 juillet à 14:57
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  • Dommage de ne pas trouver dans "Regards" un article plus fouillé sur le sujet, et faisant une large part à la situation des personnes qui "travaillent dans le sport".
    Le naufrage du Ministère de la Jeunesse et des Sports, aujourd’hui disparu, ainsi que la réduction drastique du nombre des personnels qui y étaient affecté n’est pas rapportée, par exemple.
    La réforme de l’Etat est passée par là, qui a supprimé les DDJS (directions départementales de la Jeunesse et des Sports) : résultat, les associations sportives (dont le sport pour tous est essentiellement l’objet) n’ont plus d’interlocuteurs pour trouver de l’aide pour se développer et agir.
    C’était une part importante du métier des "professeurs de sport", à ne pas confondre avec les "profs de gym" de l’éducation nationale. Ceux ci étaient à disposition des fédérations sportives d’une part, et des ligues, des comités départementaux et des associations locales pour les conseiller sur le plan sportif comme sur leur action associative. Avec l’intégration de ces personnels dans des "DDI" (directions départementales interministérielles) certains préfets exigent d’eux n’importe quelles tâches administratives, ou de contrôle : on en a vu être missionnés dans des contrôles vétérinaires ! Tout ceci au mépris de leurs statutset de leurs compétences !
    Il faut sortir ces personnels de la gestion nationale de la DRH des ministères sociaux, et reconstituer un vrai ministère de la Jeunesse et des Sports, en reconnaissant sa vocation éducative et en lui donnant les moyens, en personnel et en crédits d’intervention. C’est une des conditions pour que l’Etat reprenne le pilotage d’une politique de sport pour tous, visant à l’autonomie, à l’éducation et à l’émancipation de la population toute entière.

    On peut compter sur MACRON et FLESSEL pour NE PAS le faire !

    L’incurie de leurs prédécesseurs, depuis plus de 10 ans, les autorise à continuer d’amuser la galerie avec l’obtention des Jeux Olympiques. Et ce n’est pas la réaction dérisoire de Thierry Braillard, dans cette page, qui y changera quoi que ce soit : celui-ci a été le dernier complice, avec Patrick Kanner, des malfaiteurs qui ont autorisé ce naufrage ...

    Guilhem Saltel

    Guilhem Saltel Le 14 juillet à 10:35
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  • En complément du message de Guilhem ci-dessous :
    « Jeunesse ET Sports » : libérer la mission éducative !
    http://www.epafsu.org/?p=3120

    Fabrice VERAY Le 14 juillet à 11:35
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