"Y a-t-il un pilote dans l'avion ?", de David Zucker, Jim Abrahams et Jerry Zucker
Accueil > Société | Par Manuel Borras | 6 avril 2017

Travail dissimulé : la face de moins en moins cachée de l’ubérisation

Compagnies aériennes ou plateformes de services, les entreprises ont de plus en plus recours à des travailleurs sous un statut indépendant dont elles profitent des avantages en laissant aux "ubérisés" ses inconvénients. Mais une résistance prend forme.

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« Ubériser : transformer (un secteur d’activité) avec un modèle économique innovant tirant parti du numérique. » La définition est extraite du Petit Robert, dans lequel elle est apparue en 2017. Dérivée du nom de la startup américaine spécialisée dans les services de transport en voiture, l’expression illustre un phénomène aux multiples facettes qui touche de plus en plus de secteurs économiques (transports, hôtellerie, livre, services à la personne, éducation…). Une des « innovations » en question : l’emploi, par certaines entreprises, de travailleurs indépendants, dans une logique de diminution des coûts qui permet de proposer aux clients des prix défiant toute concurrence.

Auto-entreprenariat pour optimisation fiscale

« Le succès économique [des compagnies d’aviation low coast] repose sur une diminution drastique de la plupart des coûts, en particulier ceux afférents au personnel », affirmait en 2014 Éric Bocquet, sénateur PCF, dans un long rapport parlementaire. Si de nombreuses compagnies sont concernées (Vueling, Volotea, Wizz Air, Enter air, Small Planet), le cas le plus emblématique est celui de Ryanair, et notamment de ses pilotes.

L’astuce est simple, et efficace : de nombreux pilotes (environ 70% en 2015), dirigeants de microentreprises basées en Irlande, facturent leurs services à une société d’intérim, Brookfield aviation, qui les revend ensuite à Ryanair. Leur statut d’autoentrepreneurs permet à la compagnie de ne pas payer de cotisations sociales et patronales. Ajoutée à d’autres montages, cette manœuvre permettait par exemple à Ryanair de dépenser 48.555 euros bruts annuels par co-pilote en 2015, contre 153.000 euros pour Air France, selon une enquête de France 2.

À secteur différent, méthodes similaires. Les nouveaux acteurs "ubérisés" de la livraison de repas à domicile – Deliveroo (anglais), Take Eat Easy (belge), Foodora (allemand), Uber Eats (étatsunien), Resto In (français)… – font exclusivement appel à des coursiers à vélo statutairement indépendants. Leurs plateformes en ligne permettent la commande par les clients auprès d’un nombre élevé de restaurants. Les coursiers prennent connaissance des commandes via smartphone, et sont payés à la livraison, qu’ils "facturent" à la plateforme avec laquelle ils ont un "contrat de partenariat". L’objectif de ces entreprises est le même que celui des compagnies de transport aérien à bas prix : s’exonérer du paiement de cotisations sociales.

Faux indépendants, vrais précaires

Or, problème, l’activité de ces indépendants s’assimile souvent, de fait, à du travail salarié : travail obligatoirement exclusif pour une seule entreprise, temps de travail et plannings définis par l’entreprise, existence de sanctions sur critères, tenue vestimentaire imposée… Une pratique qui, si elle est avérée, est sanctionnée juridiquement sous l’appellation de "travail dissimulé".

Du statut d’indépendant, les employeurs incriminables n’utilisent donc que les aspects qui les arrangent. Même pioche aléatoire dans les statuts du travail salarié (en particulier du lien de subordination), quand les aspects protecteurs liés aux droits du travail disparaissent. Conséquence concrète pour les collaborateurs : "simples" étudiants travailleurs ou personnel hautement qualifié, tous subissent la même situation de précarité, caractérisée par de faibles salaires horaires, une absence de couverture sociale, un nombre d’heures de travail élevé, une impossibilité de déconnexion, l’absence de jours de congé payés, et la possibilité de licenciement sans justification.

L’European Cockpit Association soulignait en 2008 que le revenu d’un pilote de court-courrier – trajets auxquels se consacrent les compagnies low coast – était inférieur de 28% à la moyenne, pour 25% d’heures de vol en plus. Les pilotes autoentrepreneurs de Ryanair sont payés à l’heure de vol. Un coursier Deliveroo peut, lui, travailler 80 heures par semaine – certains se réjouissant de pouvoir par-là engranger 4.000 euros dans le mois. En attendant, Deliveroo est passé d’un système de paie à l’heure à une paie à la course. Les coursiers sont encouragés à rouler plus vite, et donc à prendre davantage de risques, par des bonus qui récompensent les livraisons rapides. Mais un mois de pause forcée pour une jambe ou un bras cassé, c’est un mois sans paie.

Un modèle attaqué

Des envies de révolte ? Ryanair prohibe toute syndicalisation à ses "partenaires" indépendants, tentant de faire fermer les pages Facebook et Twitter du RPG, le syndicat… non-officiel des pilotes de Ryanair. Les coursiers à vélo, eux, ne connaissent pas cette contrainte et sont en train de s’organiser. Le dépôt de bilan de Take Eat Easy en juillet 2016, qui a laissé 4.500 coursiers, dont 2.500 en France, sur le carreau du jour au lendemain, a engendré la création de collectifs de coursiers. Peu avant une mobilisation nationale le 15 mars dernier, l’Union départementale CGT de Gironde a annoncé la création d’un syndicat de coursiers à vélo, le 9 mars. Les initiateurs, des coursiers peu familiers des luttes syndicales, souhaitent « rétablir le rapport de forces » avec les plateformes, sans aller jusqu’à réclamer le statut de salarié. En parallèle, des contrôles sont menés par les Direccte [1], basés sur des soupçons de travail dissimulé, à Rennes et Nantes notamment.

[Lire aussi : "VTC contre Uber : déjà l’après-ubérisation ?"]

Quant au secteur aérien, malgré l’armement juridique conséquent des compagnies (10% du budget de Ryanair est consacré au lobbying auprès des institutions européennes et nationales, selon l’APNA), les attaques en justice et condamnations existent. Le 10 janvier dernier, Ryanair a été placé sous contrôle judiciaire après une plainte du Syndicat national des pilotes en ligne (SNPL France ALPA), à la suite des soupçons de travail dissimulé sur la base de Marseille-Marignane. La compagnie low coast avait déjà été condamnée en 2014 à verser 8,3 millions d’euros pour les mêmes faits, au même endroit.

Preuve que condamnations et mobilisations semblent encore peser peu sur l’attitude des entreprises incriminées, qui se sont jusqu’ici contentées de distribuer des miettes en signe d’apaisement, comme Deliveroo offrant depuis le 20 mars la possibilité à ses coursiers de s’assurer gratuitement auprès d’Axa, dans le cadre de dommages causés à un tiers. Pour offrir aux juridictions les moyens d’agir à plus grande échelle, Éric Bocquet jugeait lui en 2014 « urgent de réfléchir au niveau européen à la mise en place d’un véritable statut de l’indépendant ».

Notes

[1Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi.

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  • Une imprécision conséquente : ce genre de faits ne sont pas qualifiés de « travail dissimulé » mais de « contrat de travail dissimulé ». Cette pratique est répandue à bien d’autres milieux dont on parle beaucoup moins : les agences de communication par exemple, adorent « employer » des gens dans de telles conditions, en général au sein même des bureaux, entre d’autres gens réellement, eux, contractualisés.

    Gracchus Le 6 avril à 17:30
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  • Il faudrait également pointer du doigt les gens qui utilisent ces services. Un peu trop facile de taper sur les entreprises mais si cela fonctionne c’est surtout car tous leurs clients n’en n’ont absolument rien à faire des conditions de travail des employés et ne pensent qu’au prix le plus bas (des prix divisés par 2 ou plus, les gens ne réfléchissent pas 2s aux conséquences ?). Si la mentalité des gens était différence il y a longtemps que la situation aurait évoluée.

    Même chose pour les produits "Made in China" & co, le client est toujours le seul responsable de cette situation. Les frapper au porte feuille il n’y a que ça qui marche. Les plaintes et autres commissions sont trop lentes et les amandes trop faibles.

    Ce système existe car les gens sont de plus en plus égoïstes et n’en n’ont rien à faire des autres. Ce n’est pas prêt de changer, au contraire.

    Glick Le 23 avril à 11:49
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  • Cette "Ubérisation" est un nouveau modèle économique promue tous azimuts par les millieus financiers et leurs relais médiatiques, (sous couvert d’avancée technologique et d’"économie collaborative") pour précariser tous les métiers qui peuvent encore l’être : artisans, professions libérales, travailleurs indépendants ... Autant de professionnels, hier indépendants, qui sont ou seront bientôt soumis à ces plateformes de mise en relation. C’est à qui sera prêt à accepter chaque mission au plus bas prix. Soit vous aurez à faire à un amateur, soit à un vrai professionnel obligé de travailler en "freelance" ... bonjour la qualité des prestations à l’arrivée !

    Les différents acteurs des métiers concernés doivent se regroupent en réseaux ! C’est par exemple ce qu’on commencé à faire les professionnels de la serrurerie, avec en créant le label/réseau "Serruriers-de-France" (http://www.serruriers-de-france.com).

    Seb71 Le 24 avril à 16:17
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