Accueil > Economie | Par Bernard Marx | 27 février 2013

Austère Budget européen

Mardi 5 février 2013, François Hollande s’est adressé aux députés européens à Strasbourg « comme un chef d’Etat qui a placé la réorientation de l’Europe au cœur de son action et qui se consacre depuis 9 mois à cette tâche ». Moyennant quoi, il déclinait les 4 principes régissant la position du gouvernement français sur le budget européen pour 2014 à 2020 : préserver les politiques communes, prolonger le pacte de croissance, soutenir les Européens les plus fragiles, créer de véritables ressources propres.
Trois jours après, le 8 février le Président français s’est accordé avec les autres chefs d’Etats et de gouvernements européens sur un budget qui ajoute l’austérité budgétaire européenne aux austérités budgétaires nationales et reste totalement incapable de répondre aux besoins d’une union monétaire.

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Un budget qui ajoute l’austérité à l’austérité

Les chefs d’Etat et de gouvernement se sont accordés sur un budget pluriannuel qui sera en baisse pour la première fois de l’histoire de l’Union Européenne. Le plafond des dépenses qui pourront être engagés sur la période 2014-2020 sera de 960 Milliards d’euros contre 994 pour 2007-2013 (-3,14%). Le budget européen ne dépassera pas 1% du PIB européen contre 1,12% pour la période précédente. La baisse est encore plus forte pour le plafond des dépenses effectives : 908 Milliards -12%.
L’accord préserve tant bien que mal les « acquis » c’est-à-dire la PAC qui représente 40% du budget et qui, constitue la seule politique réellement communautarisée et la politique de cohésion. Les crédits de la PAC sont néanmoins amputés de 11% et ceux de la politique de cohésion de 8%. Les crédits pour les régions les plus pauvres sont préservés, les autres subiront massivement le choc et les crédits seront alloués sous condition que les Etats concernés respectent correctement la politique du pacte de stabilité.
Cela dit les grands perdants sont d’abord les financements pour les investissements d’avenir ceux qui devraient réorienter l’union européenne vers une croissance nouvelle. Ce sont ensuite les dépenses de solidarité placées en dehors du budget européen proprement dit. Ce sont enfin les dépenses correspondant aux compétences nouvelles que le Traité de Lisbonne donne à l’Europe : l’énergie, l’immigration, la politique étrangère et la sécurité.
Exemples : le Fond de solidarité de l’UE, venant en aide aux États victimes de catastrophes naturelles, est divisé par deux ; le Fonds d’ajustement à la mondialisation destiné à apporter une aide individuelle aux travailleurs licenciés à la suite d’une fermeture d’usine ou d’une délocalisation, déjà riquiqui est réduit de 60%. L’aide aux plus démunis, qui sert à financer les banques alimentaires passe de 500 à 300 millions d’euros par an.
Par un artifice comptable, l’accord affiche une progression des dépenses de « compétitivité » de 37%. Le financement du développement des infrastructures de transport, énergétiques et de télécommunications est présenté comme une priorité. En réalité l’enveloppe pour les interconnexions des infrastructures est réduite d’un quart, celle pour la stratégie numérique est amputée de 80% ; les soutiens à l’industrie, à l’innovation, à l’éducation sont inexistants.
Le pacte de croissance adopté en juin 2012 présenté par François Hollande comme le début d’une réorientation de l’Europe vers la croissance était déjà très inconsistant. Mais même cela fait long feu.

L’ombre triomphante de Madame Thatcher

Le budget européen est miné par un mode de financement qui fait la part de plus en plus grande
(80%) aux contributions des Etats membres. Celles-ci sont calculées en fonction de leur PIB et d’un reversement d’une partie de la TVA perçue. Le « I want my money back » de Madame Thatcher de 1984 s’est généralisé. La logique politique et institutionnelle du budget européen est devenue celle des Etats qui revendiquent chacun pour soi « un juste retour ». Les Etats bénéficiaires nets ont l’œil rivé sur la préservation des fonds structurels qui leur seront attribués et les Etats aux PIB plus élevés considèrent le budget européen comme un poste de dépenses publique nationale qu’il faut réduire au maximum. Dès décembre 2010, les dirigeants des 5 Etats principaux contributeurs nets (France, Royaume Uni, Allemagne, Pays Bas, Finlande) avaient donné le la et réclamé un budget minimal permettant de limiter au maximum leur contribution dans le contexte donné à la réduction des déficits nationaux. L’accord du 8 février 2013 est très proche de leur demande initiale.
Dans la négociation François Hollande semblai s’éloigner de Nicolas Sarkozy. Mais il demandait le beurre et l’argent du beurre : d’un côté, il s’inscrit pleinement dans la priorité donnée à la baisse des déficits publics nationaux. De l’autre il disait réclamer un budget européen de relance. Au final il signe pour un budget de régression qu’il peut présenter comme acceptable par ce qu’il préserve relativement le budget de la PAC. La vision française du juste retour en quelque sorte.
Le budget européen doit encore être approuvé par le Parlement européen. La première réaction des groupes parlementaires en dit long sur le contenu de l’accord des chefs d’Etat et de gouvernement : seuls les « Eurosceptiques » le soutiennent. Des négociations vont s’ouvrir entre les institutions européennes. Des aménagements seront sans doute adoptés. Par exemple pour une plus grande flexibilité dans les possibilités de reports annuels des dépenses engagées mais non effectives. Au mieux un débat de mi parcours sera peut être prévu. Mais un rejet et une remise en chantier pour construire un budget axé sur une relance économique constituerait un acte de rébellion et une véritable prise de pouvoir par les Parlementaires européens qui n’est pas le plus probable. Les peuples européens qui souffrent sont eux-mêmes davantage mobilisés contre les politiques d’austérité nationales qu’en faveur d’un budget européen de relance dont les contours et l’efficacité peuvent être difficiles à percevoir.

Une urgence pour la zone euro

Cela dit il y a urgence au moins pour la zone euro. Les Etats de la zone euro en situation de déficit public et extérieur ne peuvent dévaluer. Ces problèmes sont traités par des politiques que l’économiste togolais Kako Nubukpo compare à juste raisons aux politiques « d’ajustements structurels » mis en place par le FMI et la Banque Mondiale dans les pays africains au début des années 1980. Cette stratégie provoque l’explosion du chômage et de la pauvreté. Elle détruit la protection sociale et sape durablement le potentiel de croissance des pays qui la subissent. Elle accentue la polarisation économique et notamment industrielle entre les pays de la zone au profit de l’Allemagne.
La création d’un budget européen digne de ce nom pour la zone euro n’est pas la seule réponse nécessaire. Mais elle est une dimension indispensable d’une stratégie alternative de sortie de crise de la zone euro.
A l’automne le Président du Conseil celui de la Commission et celui du Parlement avait mis sur la table du conseil européen un plan de sortie de crise dans lequel figurait la proposition de créer « une capacité budgétaire spécifique pour la zone euro ». La proposition a fait long feu n’ayant semble-t-il pas été soutenue par François Hollande. Même si l’Allemagne a soutenu cette proposition à condition que cette capacité budgétaire soit utilisée pour accompagner les réformes structurelles dans les pays en difficulté, le débat serait utile.

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