Accueil > Economie | Entretien par Bernard Marx | 5 mai 2014

Dominique Plihon : « Les réformes européennes ne s’attaquent pas à la financiarisation »

À rebours d’une vision simpliste du libéralisme des autorités européennes, l’économiste Dominique Plihon (Attac, Atterrés) désigne le pouvoir d’obstruction des élites financières et politiques contre les indispensables réformes du système bancaire, singulièrement en France…

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Dans l’entretien qu’il nous a accordé, Dominique Plihon professeur d’économie financière à l’Université Paris XIII, membre du conseil scientifique d’Attac et des Économistes atterrés, dresse le bilan de l’action de l’Europe dans le domaine bancaire et financier, et pointe les résistances au changement qui s’exercent au sein des principaux pays de l’Union européenne.

Regards. Quel bilan peut-on faire de l’action de l’Europe en matière de réformes bancaires et financières ?

Dominique Plihon. On doit sortir de la vision trop simpliste selon laquelle les autorités européennes sont le chantre du laisser-faire dans le domaine bancaire et financier. Au contraire, au moins depuis la crise de 2008-2009, la volonté d’avancer de la Commission a été assez nette. Dès le début 2009, le rapport de Jacques de La rosière commandé par José Manuel Barroso exprime une prise de conscience assez forte que la crise est due, en partie, au fait que la régulation est très insuffisante. Le nombre de réformes initiées au niveau européen est important. Michel Barnier, le commissaire en charge de ce domaine est une personnalité de droite qui appartient à la tradition gaulliste, partisan d’une régulation financière forte. Une position minoritaire, y compris dans son propre camp. Même si les projets mis sur la table par Michel Barnier ne vont pas assez loin, ils traduisent une véritable volonté de réforme qui se heurte à l’opposition des élites bancaires financières et politiques dans les principaux pays de l’Union européenne, et singulièrement des autorités françaises depuis le ministre Pierre Moscovici jusqu’au gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer. Et ce sur des questions aussi essentielles que la séparation des banques ou la taxation des transactions financières.

« J’accuse les gouvernements français et le gouverneur de la Banque de France d’agir main dans la main avec les lobbies financiers français »

Concrètement, comment les choses se présentent-elles sur ces deux dossiers ?

Le projet de taxation des transactions financières de la Commission prend la forme d’une coopération renforcée entre onze pays volontaires de l’Union. C’est un point de départ très intéressant que soutiennent Attac, le CCFD, Oxfam et d’autres organisations. L’assiette est large. Certes, elle ne comprend pas les opérations de change. Mais elle comprend les opérations sur produits dérivés. Les taux de taxation sont significatifs. Le projet applique le principe du pays d’origine qui permet d’éviter les délocalisations des opérations vers des pays comme le Royaume-Uni, qui ne veut pas l’appliquer. Or, la proposition de la Commission se heurte non seulement à l’opposition des financiers, mais aussi à celle du gouvernement français et du gouverneur de la Banque de France. De même, la loi française sur la séparation et la résolution des banques votée en juin 2013, est la plus minimaliste que l’on peut imaginer. Cette loi votée dans la précipitation, avant la publication du projet de directive européen, avait en fait pour but d’empêcher l’application du rapport du groupe Liikanen qui sert de base au travail de la Commission. Même s’il n’est pas satisfaisant, ce rapport préconise d’aller beaucoup plus loin que la loi bancaire française. C’est pourquoi j’accuse les gouvernements français, hier celui de Nicolas Sarkozy, aujourd’hui celui de François Hollande, et le gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer, d’agir totalement main dans la main avec les lobbies financiers français, la Fédération bancaire française ou Paris Europlace.

Et en ce qui concerne l’union bancaire ?

Il s’agit du sujet le plus important et le plus problématique par rapport au fonctionnement de l’Europe. À Attac ou chez les Économistes atterrés, nous sommes favorables à une supervision bancaire unique qui soit réalisée par la Banque centrale européenne. Mais si l’on donne ce pouvoir supplémentaire considérable à la BCE, il est indispensable qu’elle soit contrôlée démocratiquement. Sinon l’Europe, particulièrement la zone euro, sera déséquilibrée en faveur d’une institution indépendante et sans contrôle face à des gouvernements divisés. Il faut dire aussi que l’Allemagne refuse que la BCE supervise ses banques alors qu’elle impose un contrôle des autorités européennes sur le budget des États. Résultat, la BCE ne supervisera que les 130 plus grandes banques européennes sur les 6.000 existantes… Comme le système bancaire allemand est très éclaté, ce qui n’est pas une mauvaise chose en soi, la supervision d’une grande partie du système bancaire allemand restera sous la responsabilité de la Banque centrale allemande. Ce sera le contraire pour la France, car notre pays a le douteux privilège de compter quatre banques systémiques sur les vingt-neuf reconnues comme telles au plan international. Les deux autres piliers de l’Union bancaire, c’est-à-dire le fonds commun de garantie des dépôts et le mécanisme unique de résolution des faillites bancaires, présentent l’un et l’autre des faiblesses considérables. Attac et les Économistes atterrés adressent une critique majeure à ces nouveaux dispositifs.

« La séparation bancaire est un préalable à une union bancaire européenne »

Nous considérons qu’il est impossible de traiter indépendamment la question de l’union bancaire et celle de la séparation des banques.

La séparation est un préalable. L’union bancaire ne pourra pas fonctionner correctement si l’on ne met pas en cause le modèle bancaire – dominant en Europe et en France – de la banque universelle, énorme, très puissante, trop grosse pour faire faillite, que l’on est obligé de secourir parce que la moindre défaillance de l’une d’entre elles met en danger tout le système bancaire. Il ne s’agit pas de refaire ce qui a été fait aux USA en 1933 avec le Glass Steagall Act : le système bancaire d’aujourd’hui n’a plus grand-chose à voir avec celui de cette époque. Mais il faut une réglementation très forte. Il faut poser une limite à la taille des banques. Il faut établir un mur très étanche entre les activités, fondamentales pour l’économie, de banque de dépôts et de crédit, et celles plus risquées de banque d’investissement. On doit interdire à la banque d’investissement d’utiliser l’épargne des ménages pour prendre des risques spéculatifs. Une garantie publique très forte doit être accordée aux banques de dépôts parce qu’il s’agit de protéger l’épargne populaire et le crédit des entreprises, notamment les PME. Par contre, le régime des faillites des banques d’investissement devrait être totalement différent, de façon à faire payer les actionnaires et jamais le contribuable. Enfin, une autre question essentielle est que l’on crée une union bancaire, avec toutes les insuffisances que l’on vient de voir, à côté de l’union monétaire avec l’euro et la BCE. Mais on ne crée pas l’union politique, budgétaire et fiscale. L’Europe avance en ne s’intéressant qu’au monétaire et au bancaire. Cela traduit le primat de la finance. L’Europe est toujours aussi déséquilibrée et peu démocratique. C’est dramatique. Ceux qui gouvernent en Europe, gouvernements allemands et français en première ligne, n’ont pas compris que l’Europe ne peut pas fonctionner de cette façon. Elle sera en danger tant qu’elle n’aura pas établi un équilibre entre la politique monétaire, la politique bancaire, les politiques budgétaires et fiscales, toutes devant être placées sous contrôle démocratique.

Les réformes ont, en principe, pour objectifs de rendre le système bancaire plus solide, d’empêcher la reproduction des crises et de faire en sorte qu’il finance le développement économique et social. Qu’en est-il ?

Contrairement au discours officiel, les réformes entreprises n’ont pas fait sortir le système bancaire et financier européen de la zone de turbulences. Au-delà de différences de situation réelles entre les pays, elles ne permettent pas d’assainir les banques et d’en faire des acteurs solides suffisamment tournés vers le secteur économique productif. Les réformes sont lentes. Certaines ne seront opérationnelles qu’en 2018. D’ici là, on a toutes les chances de subir une nouvelle crise bancaire. La gouvernance reste improbable. Et les réformes ne s’attaquent pas à la financiarisation. On n’a pas coupé le lien entre la banque et la finance. Ce qu’on appelle la banque de l’ombre, le shadow banking, comme par exemple les produits dérivés les fonds spéculatifs, restent pour l’essentiel à l’écart des réformes. On assiste même à une relance de la titrisation dont le développement hypertrophié a été une des causes de la crise financière. Cette relance est activement recherchée par Michel Barnier et par la BCE. Ils prônent de nouveaux développements de la désintermédiation et de la finance de marché sous l’égide des banques d’investissement. Ils n’ont donc visiblement pas tiré les leçons de la crise. À Attac et chez les Economistes atterrés, nous considérons au contraire que le canal du crédit doit être revitalisé et privilégié comme mode de financement de l’économie. Il ne s’agit pas de se priver d’utiliser certaines innovations. Mais développer la titrisation, c’est disperser les risques auprès d’acteurs non régulés comme les hedge funds ou les banques d’investissement.

« Sur le plan politique, l’Europe devrait progresser vers un système confédéral »

Mais les banques ne sont-elles pas empêchées de jouer correctement leur rôle d’intermédiaire du crédit du fait des réglementations, notamment la réglementation internationale sur les fonds propres, ce qu’on appelle les règles de Bâle ?

Je suis critique à l’égard des réglementations du Comité de Bâle, mais pas pour les mêmes raisons que les banquiers. Ces règles entrainent des effets pervers car elles sont trop exclusivement centrées sur les ratios de fonds propres des banques, ce qui a trois conséquences néfastes. Elles renforcent la pro cyclicité du crédit ; elles poussent les banques à contourner la réglementation par un développement excessif de la titrisation et du shadow banking. Et, en augmentant leurs besoins en capitaux, ces règles mettent les banques sous la coupe des marchés et de leurs exigences de rentabilité. La réforme de Bâle III ne corrige pas, pour l’essentiel, ces défauts. C’est pourquoi, dans un rapport pour le Conseil d’analyse économique sur les banques centrales face à la crise, rédigé en 2011 avec Jézabel Couppey-Soubeyran et Jean-Paul Betbèze, nous avions préconisé la mise en place d’une régulation macro prudentielle du crédit.

Comment fonctionnerait cette régulation ?

Elle pourrait prendre la forme de réserves obligatoires des banques auprès des banques centrales sur le crédit qu’elles accordent. Ces réserves seraient progressives et différentes selon les pays et les secteurs. Par exemple, dans un pays où se forme une bulle immobilière, les réserves seraient augmentées. La BCE devrait piloter et superviser ce dispositif, mais les banques centrales nationales devraient avoir un rôle important. Au lieu de cela, la BCE a pris un chemin inverse. Elle a mis en œuvre un énorme programme de refinancement des banques sans aucune condition concernant la sélectivité des crédits. En fait, une politique monétaire unique avec un taux d’intérêt unique comme celle de la zone euro ne peut pas fonctionner correctement compte tenu des différences d’inflation et de situation économique entre les pays de la zone euro. Cela recouvre une question de portée générale : sur le plan politique aussi, l’Europe devrait progresser vers un système confédéral. Il faut redonner aux États des instruments de souveraineté dans des domaines qui ne sont pas essentiels à l’Europe, et il faut promouvoir de véritables politiques communes pour la promotion de biens publics européens, comme la stabilité financière et la préservation de l’environnement.

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