Accueil > Economie | Par Bernard Marx | 26 septembre 2014

Emmanuel Macron, (im)pitoyable chasseur de rentes

La lutte contre la rente a été élevée, par François Hollande, au rang de grande cause nationale. Qui s’en plaindrait ? Sauf qu’en matière de chasse, il y a le petit et le gros gibier : il ne faut pas se tromper de cible, et il faut viser juste.

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La lutte contre la rente a été élevée, cet été, par François Hollande, au rang de grande cause nationale. Qui s’en plaindrait ? La rente, c’est le revenu sans travail ou, à tout le moins, le revenu sans contrepartie. C’est un prélèvement sur le revenu de ceux qui la subissent. Et un obstacle à l’innovation et au développement. Sauf qu’en matière de chasse aux rentes, c’est comme pour le reste, il y a le petit et le gros gibier, il ne faut pas se tromper de cible, et il faut viser juste.

Chasse ouverte pour 37 petites espèces

La chasse aux rentes et aux rentiers a été ouverte pour 37 espèces appelées « professions réglementées ». Cela va du notaire, du greffier de tribunal de commerce, à l’huissier, à l’avocat, à l’expert-comptable, et au commissaire aux comptes en passant par le médecin libéral, le chirurgien-dentiste, le prothésiste dentaire, le pharmacien, le vétérinaire, l’ambulancier, le pharmacien, l’infirmier libéral, l’opticien, le masseur kinésithérapeute, le podologue et aussi le plombier, le serrurier, le vitrier, le plâtrier ou le taxi. Les situations sont en réalité très différentes du point de vue des règles et de leurs motifs, des rémunérations et de la dispersion de celles-ci au sein d’une même profession. Entre les quelques 230 greffiers de tribunaux de commerce dont le revenu mensuel net median est, aux dires de l’Inspection générale des finances, de 29.000 euros et dont 25% gagnent plus de 38.000 euros et les taxis au revenu median mensuel net de 1.000 euros, les problèmes et les enjeux ne sont pas exactement les mêmes.

L’ouverture de cette chasse a été fortement recommandée par la Commission européenne, l’OCDE ou par le G20 sous l’appellation de « réformes structurelles destinées à augmenter la croissance potentielle ». Armes recommandées : la baisse des tarifs réglementés ; la limitation du champ d’application du monopole et le renforcement de la concurrence ; l’ouverture du capital à des investisseurs d’espèce non réglementée (Fonds d’investissements internationaux).

Après Arnaud Montebourg qui avait lancé la bataille en juillet, c’est donc Emmanuel Macron qui a maintenant la responsabilité de la faire aboutir dans le cadre d’une loi sur la croissance en préparation. Rapporteur de la commission Attali, il préconisait, tout feu tout flamme, en 2008, des dérèglementations au cas par cas mais quasi systématiques. Devenu ministre, il se fait beaucoup plus modeste. Plus question de rendre six milliards d’euros de pouvoir d’achat aux Français comme l’avait initialement chiffré Arnaud Montebourg. L’objectif n’est plus de supprimer les monopoles et d’ouvrir le capital des cabinets et des offices, mais, a-t-il dit, « de créer de l’activité partout où c’est possible et donc c’est une série de petits déverrouillages sur plein de sujets ». Il s’agit de toute évidence d’éviter les vagues trop fortes (indispensable quand on a déjà de l’eau jusqu’au cou), tout en répondant aux injonctions de « réformes structurelles ».

Gare aux dégâts collatéraux

Bien entendu, on verra à l’usage. Car pour ces activités, l’enjeu est certes de supprimer d’éventuels abus de tarifs et de rémunérations. Mais il est aussi de garantir et l’accès de tous sur tous les territoires, et la qualité des services. En matière de droit et de santé, notamment, créer de l’activité n’est pas un but en soi, surtout si cela résulte d’une dégradation de la qualité et de la sécurité des services et des prestations. Certes, cela ferait augmenter le PIB, mais pas le bienêtre des populations.

Comme l’explique l’économiste Olivier Passet, « libéraliser les professions juridiques, renforcer simultanément l’insécurité juridique et la contestabilité des contrats, produira indéniablement des emplois. Ouvrir les professions médicales, greffer de la pub sur ces métiers, introduire une insécurité sur la qualité produira là encore du chiffre d’affaires et des emplois en grand nombre. On pourrait multiplier le nombre d’exemples de ces dynamiques qui sont tout autant vertueuses que vicieuses. Où le prix unitaire des actes diminuera éventuellement, mais où leur nombre explosera et où le signalement par un prix élevé deviendra gage de qualité ».

Chasse fermée pour les gros

Mais surtout, pendant que le projet de loi pour la croissance du ministre de l’Économie va s’attaquer avec plus ou moins de vigueur et plus ou moins d’effets nocifs à quelques petites rentes, le gros gibier réellement prédateur restera à l’abri. On ne sache pas qu’Emmanuel Macron compte s’y attaquer. Pendant que le débat se focalise sur les huissiers de justice, les notaires , les pharmaciens et les taxis, les distributions de dividendes dans les entreprises cotées continuent de battre des records (lire "Coût du capital 2013, un grand cru pour le CAC 40" et "The Henderson Global Dividend Index"). Les rémunérations des dirigeants des grandes entreprises ou celles des traders restent au sommet (lire "La rémunération des traders"), les activités financières spéculatives continuent de battre leur plein. Et les multinationales du net monopolisent de plus belle (lire "Amazon : Dark Vador déguisé en Robin des bois").

Rentes autoroutières

Prenons, par exemple, les sociétés concessionnaires d’autoroutes. Justement, les rentes qu’elles prélèvent abusivement sur les usagers viennent d’être analysées et dénoncées par l’Autorité de la concurrence. La privatisation a eu lieu en 2005/2006 sous le gouvernement Chirac-Villepin. Depuis, sept sociétés concessionnaires d’autoroutes (SCA) appartenant aux groupes Vinci, Eiffage et Abertis se partagent 92% du chiffre d’affaires du secteur. Il était en 2013 de 8,9 milliards d’euros. La rentabilité nette des SCA a atteint, en 2013, entre 20 et 24% de leur chiffre d’affaires. Soit de l’ordre de 2 milliards de bénéfice net. En d’autres termes, pour 100 euros de péages payés par l’usager, entre 20 et 24 euros sont du bénéfice net pour les concessionnaires d’autoroutes. Rien ne justifie une telle rentabilité, ni le risque pris, ni les investissements à financer. Au contraire, la tendance à la hausse des trafics est constante et même la baisse exceptionnelle de 2008/2009 a été compensée par une plus forte hausses de tarif.

Quant aux superprofits des SCA, ils sont tous partis en superdividendes. Entre 2006 et 2013 les dividendes versés par le SCA ont représenté 14,9 milliards d’euros. « La rentabilité exceptionnelle des SCA, largement déconnectée de leurs coûts et disproportionnée par rapport au risque de leur activité, est assimilable à une rente », conclut l’Autorité de la concurrence. Qui plus est, constate l’Autorité, le fait que les SCA soient des filiales de groupes de travaux publics entraî des risques de captation de marchés pour les travaux d’entretien et de construction. Risques qui semblent bien s’être concrétisés puisque « une part importante des marchés de travaux des SCA privatisées, dont le montant représente 4,5 milliards d’euros depuis 2006, a été attribuée à une entreprise appartenant à leur groupe respectif ».

Pour aussi clair et sévère qu’il soit, l’avis de l’Autorité de la concurrence n’est pas vraiment un scoop. En juillet 2013 un rapport de la Cour des comptes dénonçait déjà l’existence de « rapports déséquilibrés au bénéfice des sociétés concessionnaires ». Selon les contrats de plans entre l’État et les SCA, tout investissement est compensé par une hausse de tarifs. Les bénéfices des sociétés concessionnaires n’ont pas à être réinvestis dans des investissements nouveaux ou dans des diminutions de tarifs. « Ce modèle, conclut la Cour des comptes, ne peut donc qu’aboutir à une hausse constante et continue des tarifs ». « Les péages d’autoroutes, ajoute-t-elle, participent des coûts de production de l’économie et donc pèsent sur la compétitivité. Maintenant que le réseau autoroutier est largement développé, la politique tarifaire qui le régit devrait en tenir compte et privilégier désormais l’intérêt des utilisateurs et, à terme, de l’État ».

Bref, voilà un beau gibier pour un chasseur de rente. Hélas, Emmanuel Macron est, pour l’instant, resté coi. Il n’a apporté aucun commentaire au rapport de l’Autorité de la concurrence. Il n’a pas annoncé que le sujet allait être traité ni dans la future loi de croissance, ni dans une loi spécifique.

Les crédits de cautionnement

Autre cas, dénoncé il y a quelques jours, par l’association UFC Que choisir, les crédits de cautionnement. Le cautionnement est une garantie en cas de défaut de paiement exigée de plus en plus souvent par les banques lors de la souscription d’un crédit immobilier. Ce type de garantie a peu à peu pris le pas sur les hypothèques. Plus de 56% des emprunteurs y ont recours. Le problème, c’est que la concurrence y fonctionne très mal. Les banques orientent les clients soit sur une filiale spécialisée de la banque qui fait le crédit immobilier (filiale "captive"), soit sur une filiale commune à toutes les banques, le Crédit logement.

« Cette concurrence sclérosée, explique UFC Que Choisir, aboutit à des marges extrêmement importantes. Chez les "captives", la rentabilité déjà élevée (environ 20% de bénéfices nets) s’accompagne d’un commissionnement des "partenaires" bancaires (20% supplémentaires), disproportionné dès lors que le travail du conseiller se limite à quelques clics. Plus grave, le Crédit logement, lui, mutualise les pertes et privatise les bénéfices, ce qui lui permet d’afficher une rentabilité nette de près de 45%. L’argent des clients déposés dans son Fonds mutuel de garantie paie l’intégralité des défauts, mais les intérêts de ce fonds très riche (3,9 milliards d’euros en 2013), au lieu de compenser les pertes, sont conservés par le Crédit logement. Autant d’argent qui ne revient pas aux clients en fin de crédit, conservés par les actionnaires banquiers, qui récupèrent, eux 95% des bénéfices. »

Au total, a calculé l’association de consommateurs, sur ce marché de 520 millions d’euros annuels, l’instauration d’une véritable concurrence permettrait, « simplement en allant vers l’acteur actuellement le moins cher, de dégager, 210 millions d’euros par an, soit une réduction de près de 41% de la facture globale ». UFC Que Choisir a saisi l’Autorité de la concurrence et « appelle le législateur à l’action ». On attend la réaction d’Emmanuel Macron...

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  • Depuis quand le financement des investissemnts est pris sur le bénéfice ?
    il y a là une subtilité comptable qu’il faudrait expliquer

    tchoo Le 27 septembre 2014 à 17:28
       
    • Le financement des investissements ( réels ou financiers) des entreprises a en principe quatre sources : l’apport en capital, l’endettement, les subventions publiques et effectivement l’utilisation des bénéfices nets non distribués en dividendes (on appelle cela aussi l’autofinancement). Dans le contexte de la financiarisation il y a aussi l’utilisation des bulles financières.

      Bernard Marx Le 28 septembre 2014 à 15:20
  •  
  • quand à s’attaquer aux vrais problèmes, il y a longtemps que l’on sait que les politiques actuels et ceux d’hier ne s’en préoccupe pas plus que de leur première chemise.
    Ils sont tous dans la démarche de préserver l’oligarchie actuelle qui les tiens et leur permet d’être encore ceux qu’ils sont.
    Jusqu’a la limite du supportable par le peuple, qui visiblement à une capacité à encaisser dont ils profitent bien

    tchoo Le 27 septembre 2014 à 17:32
  •  
  • Et la plus coûteuse, la plus injuste, la plus criante des rentes, vous l’oubliez ?? Les seuls régimes de retraites de La fonction publique et les régimes spéciaux coûtent chaque année 37 milliards aux contribuables français.
    Et je ne parle pas de toutes les autres rentes et monopoles publics qui pillent impunément le secteur privé en France, bardés de privilèges et en dehors de toute concurrence.
    Quand aux dividendes du CAC40, ils représentent environ 3% par an pour les actionnaires, et seulement si une nouvelle crise ne vient pas tout balayer et que les cours ne s’effondrent pas !
    3% par an, c’est trop pour supporter le risque très important lié aux actions ? Non !
    De plus, vous n’êtes pas sans savoir que le pire actionnaire, qui prélève 70% de tous les bénéfices, c’est l’Etat français qui assèche les entreprises dont il actionnaire majoritaire.
    Alors, où est votre crédibilité ? Je n’en vois aucune !

    Eric Le 5 octobre 2014 à 10:24
       
    • fonctionnaire, il me semble que je participe par mes cotisations au régime de retraite. Il me semble, par ailleurs, que mon traitement est la contre-partie de mon travail et vous conteste donc l’idée que ma retraite constituerait une rente. Enfin, pour ce qui est des malheureux actionnaires du CAC 40, bienfaiteurs de l’humanité et victimes du système totalitaire qui règne actuellement, il me semble qu’ils ont assez vite retrouvé après 2008 de bons niveaux de rémunération de leur service au peuple tandis que les assistés et autres fainéants plongeaient... Vous lisant, j’ose à peine vous croire sérieux... est-ce l’envie d’en découdre pour faire passer vos frustrations qui vous fait utiliser un argumentaire recuit ? vous souhaitant de penser

      Momo Le 13 octobre 2014 à 22:39
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  • Ah vos cotisations... Et qui croyez-vous qui paye la retraite des fonctionnaires et des régimes spéciaux pendant 30 ans et plus, alors qu’ils ont des carrières plus courtes que dans le privé, tout en ayant des retraites supérieures ? L’ensemble des contribuables et la dette !
    Sans parler des 35h dans le public, qui engendrent au moins 10% de sureffectif, de l’absentéisme nettement plus élevé, de la productivité plus faible de 25%, etc.
    Notre secteur public obèse et pétri de privilèges, coûte au moins 50 milliards de trop chaque année au contribuable.
    Bref, la ruine de la France c’est pour bientôt, et tant mieux, car la gabegie et le clientélisme public cesseront enfin !

    Eric Le 14 octobre 2014 à 11:12
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  • Eric,
    vous commencez par "ah, vos cotisations...". Oui, eh bien ? Nos cotisations de fonctionnaires sont bien réelles (mes feuilles de paie le prouvent !)... Dans mon corps de fonction, la retraite est fixée à 62 ans : 62 + 30=92... vous souhaitez une longue vie aux fonctionnaires, est-ce bien cela ? Bon passons sur les "au moins 10% de sur-effectif" (ne le dîtes pas trop haut tout de même dans les hôpitaux publics, vous risqueriez d’avoir rapidement besoin de pansements... je ne vous souhaite pas non plus de devenir nécessiteux, porteur d’une longue maladie grave, d’être à la rue, vieux, d’avoir un gamin déficient... bref d’être un patient, un client peu attractif, peu rentable pour le secteur privé de soin, d’éducation, de formation... bien sûr l’incarcération reste une solution globale pour tous ces maux) et les autres chiffres qui, j’en ai peur, sont lancés à la louche... J’ai d’autres chiffres et je suis fatigué de ces arguments recuits, je l’ai dit. pourquoi n’interrogez-vous pas l’existence des niches fiscales ? de l’évasion/optimisation fiscale ?... Votre modèle est-il les USA et ses milliers de clochards, travailleurs pauvres, sous-citoyens ? votre rêve est-il celui d’une société de clients-producteurs ? J’entends dans vos réactions les besoins de justice et de reconnaissance de vos mérites mais impliquent-ils l’exclusion du mérite des fonctionnaires ? du mien qui suis "privilégié, semi-escroc participant à la gabegie" ? votre horizon est-il de faire de tous de petits employés rompus par la menace du chômage et de la précarité à n’être qu’au service du désir d’entreprendre des grands, des "gens d’initiative" bref des seigneurs...? Allons Eric, poussez jusqu’au bout vos hypothèses et vous retrouvez, je le crains, le même monde qui vous est je crois déjà invivable. Cordialement, Eric

    Momo Le 15 octobre 2014 à 21:24
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