Accueil > Economie | Par Bernard Marx | 11 août 2014

Emprunts toxiques : et à la fin, ce sont les banques qui gagnent

Que sont les sujets devenus ? Profitons du mois d’août pour faire le point sur différents sujets abordés durant l’année écoulée. En commençant par le dossier des emprunts toxiques, refermé sur les doigts des collectivités et des contribuables locaux.

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Le premier gouvernement de François Hollande avait introduit dans le projet de loi de finances pour 2014 un article qui mettait rétroactivement à l’abri de poursuites judiciaires, les banques ayant distribué des emprunts toxiques aux collectivités territoriales ou aux hôpitaux. Certes, pour les collectivités locales, il y avait la petite carotte d’un fonds d’aide. Mais celui-ci étant notoirement insuffisant, l’article de loi avait pour effet de faire supporter l’essentiel des conséquences financières des emprunts toxiques aux contribuables locaux et aux hôpitaux qui n’avaient même pas accès au fonds d’aide : lire "Banques, la grande amnistie".
Le Conseil constitutionnel a retoqué l’article, jugeant que le dispositif rétroactif était trop large dans son application (lire "Pas d’amnistie pour les banques").

Le deuxième gouvernement de François Hollande a repris l’affaire. Il avait plusieurs options possibles. Il aurait pu laisser la justice faire son travail, et condamner les banques qui n’ont pas respecté leurs obligations de conseil ou celles concernant l’information sur le taux effectif global (TEG). Il aurait pu créer un fonds de compensation payé par les banques pour éviter que le coût de ces condamnations ne soit à la charge des contribuables, puisque l’État s’est porté garant des dettes de la banque DEXIA, principal distributeur des emprunts toxiques.

Validation rétroactive

Le ministre des Finances Michel Sapin, autoproclamé « ami de la bonne finance », est venu au secours de la mauvaise, comme son prédécesseur Pierre Moscovici. Il a seulement veillé à ce que, cette fois-ci, la copie ne soit pas recalée par le Conseil Constitutionnel. Mission accomplie.

Une loi dite de "sécurisation des contrats de prêts structurés" a été soumise au Parlement. Elle a été adoptée sans tambour ni trompette et sans effet de fronde par la majorité en juillet. Pour l’essentiel, le contenu n’a pas changé. La loi valide rétroactivement les prêts toxiques aux collectivités locales et aux hôpitaux, y compris ceux qui n’ont pas respecté les obligations d’informations sur le taux effectif global. Et le Conseil constitutionnel a ratifié fissa, au motif que la loi ne porte dorénavant que sur des emprunts « structurés et souscrits par des personnes morales de droit public ». La loi a donc été adoptée définitivement le 29 juillet et publiée le 30 juillet au Journal officiel. Ce sont les contribuables locaux et les hôpitaux publics, déjà sommés de prendre toute leur part aux 50 milliards de réductions des dépenses publiques, qui paieront.

(À suivre)

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Vos réactions

  • Où sont les frondeurs du PS dans cette affaire ?
    Muet, trouillard, RAB ce sont les contribuables qui paieront sans m^me le savoir
    Tout va bien dans le meilleur des mondes
    Jusqu’a quand nous allons toléré cela ?

    tchoo Le 12 août 2014 à 21:13
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