Accueil | Entretien par | 24 septembre 2014

François Asensi : les lois antiterroristes, « une justice d’exception permanente »

Le projet de loi contre le terrorisme a été adopté, jeudi 18, par tous les groupes parlementaires à l’exception de EELV. François Asensi, député de Seine-Saint-Denis, aurait souhaité que le groupe Front de gauche s’abstienne aussi. Il explique pourquoi.

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Regards. Comment jugez vous ce texte "renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme" ?

François Asensi. Il vient au parlement en procédure d’urgence et est discuté sous le coup d’une émotion forte liée à l’exécution d’otages. Mais, comme le souligne le Syndicat de la magistrature, ce texte présente « un déséquilibre flagrant » entre l’impératif de protection des citoyens et la nécessité de « préserver la démocratie et les libertés ». Cette loi est liberticide…

Quelles sont les dispositions que vous contestez ?

Plusieurs d’entre elles introduisent de sérieuses restrictions. Restriction de la liberté de circulation : l’article 1 institue une interdiction administrative de sortie du territoire pour un individu dont on aurait « de sérieuses raisons de croire » qu’il puisse se rendre à l’étranger pour prendre contact avec des groupes radicaux. Il ne pourra être entendu qu’après par un juge, assisté d’un avocat alibi qui n’aura pas accès au dossier. Restriction de la liberté d’information : l’article 9 prévoit le blocage de sites ou de pages partageant du contenu suspect. L’article 5, qui créé la notion « d’entreprise terroriste individuelle », inquiète Reporters sans frontières pour qui n’importe quel journaliste enquêtant sur les pratiques terroristes est susceptible de tomber dans cette définition. Restriction de la liberté d’expression : l’article 4 du texte prévoit d’exclure du champ de la loi de 1881 sur la liberté de la presse le délit de provocation ou d’apologie d’actes de terrorisme afin de le soumettre à des règles de procédure dérogatoire. Il participe surtout à assimiler abusivement certaines prises de positions (aussi contestables soient-elles) à un acte terroriste.

« Cette loi s’inscrit dans la tendance à la généralisation des mesures d’exceptions au détriment du droit commun »

Que pensez-vous de l’efficacité de telles mesures ?

Elle est peu évidente. La radicalisation et l’embrigadement ne se font que marginalement via Internet ou au cours des "séjours" à l’étranger, mais surtout en prison ou par des réseaux locaux. Le blocage des pages Internet est illusoire : 80 % des contenus visés par la loi sont partagés via les réseaux sociaux. Or, aucun moyen technique existant ne permet de ne bloquer qu’un seul contenu sur ces sites, d’où le risque de sur-blocage. Devant la possibilité de bloquer entièrement des sites parmi les plus visités au monde, l’article 9 ne sera donc que très peu appliqué, voire quasiment jamais.

Ces dispositions supplémentaires semblent banaliser des procédures censées être exceptionnelles…

Avec les articles 10 et 11, étendant la possibilité d’écoute et de perquisition, la suspicion et la surveillance deviennent la normalité. Surtout, gardien de la procédure et des libertés, le juge est de plus en plus souvent contourné. Plusieurs organisations s’opposent à ce projet qu’elles estiment dangereux : Reporters sans frontières, la Ligue des droits de l’homme, le Syndicat de la magistrature, la Quadrature du Net etc… Je les comprends. Ce texte pourrait même aller à l’encontre de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) [1].

L’État de droit et les libertés individuelles sont les victimes collatérales de la lutte supposée contre le terrorisme ?

Ce texte apparaît paradoxalement comme une victoire du camp de la peur et de l’obscurantisme, en instituant une suspicion permanente et en sacrifiant certaines libertés fondamentales inhérentes à un régime démocratique. Le projet s’appuie sur l’émotion provoquée par les derniers événements (Merah, Memmouche, départs de jeunes en Syrie). Mais est-ce bien le manque de mesures répressives qui ont conduit à ces affaires, ou bien la non application de l’arsenal déjà existant ? Cette loi s’inscrit dans la tendance à la généralisation des mesures d’exceptions au détriment du droit commun. Le gouvernement se place dans la continuité des lois antiterroristes préparées et adoptées durant les trente dernières années, participant à la mise en place d’une justice d’exception "permanente" – y compris sous Sarkozy-Fillon avec Loppsi 1 et 2.

Notes

[1Arrêt Kass c/ Allemagne 1978.

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Vos réactions

  • 1-j’ai l’impression de revivre le vote du PCF donnant les pleins pouvoirs à l’armée pendant la guerre d’Algérie ....
    je me plante ?

    PrNIC Le 24 septembre 2014 à 10:46
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  • François, tu sauves (presque) l’honneur ! Je suis en tout point d’accord avec ton analyse du texte,je rajouterai l’idée d’un alignement sur les USA et leur "patriot act" ce qui n’est pas innocent aujourd’hui ! Mais tu énonces bien toutes les bonnes raison de ne pas voter se texte, j’ai lu l’explication de vote de Marc Dolez pour le groupe GDR qui conclue ainsi :" au final, nous sommes en présence d’un texte équilibré, qui concilie l’efficacité des mesures proposées et, bien sûr, le respect des principes de droit et des libertés publiques." c’est à dire l’exact contraire de ce que tu dis, et je le répète, je pense que tu as raison, alors dis-moi ne pouvais-tu, toi et quelques autres sans doute, être frondeur... et sauver vraiment l’honneur ?

    Claude Chouteau Le 24 septembre 2014 à 13:00
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  • Contre le gouvernement (abstention sur ce projet de loi) ou pour (pour des places de sénateurs), il faut choisir...

    Vite, la révolution citoyenne, la constituante, la 6è République !

    CD Le 24 septembre 2014 à 13:09
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  • Le comportement de ce député qui n’a pas déposé un amendement, ni en commission, ni en séance, qui n’a pas pris la parole de tout le débat est juste honteux.
    Le travail d’un député n’est pas de faire mumuse devant les journalistes. Sa place est dans l’hémicycle. Que Regards laisse micro ouverts aux députés fainéants est décevant. Si c’est cela votre vision du travail de député...

    jeans Le 24 septembre 2014 à 13:33
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  • Francois,
    Rejoint Eelv il y beaucoup d’ancien de tes amis. Entre autre ton ami Gatignon que combat si violament cela vous permettra d’enterrer la hache de guerre.

    toto de Tremblay Le 24 septembre 2014 à 15:41
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