Accueil | Entretien par Emmanuel Riondé | 6 mars 2013

J.-L. Vielajus : « Les assises de la solidarité internationale ne sont pas terminées »

Les assises du développement et de la solidarité internationale se sont achevées vendredi 1er mars, après quatre mois de travaux. Coordination Sud, qui rassemble la plupart des Ong françaises, se félicite des acquis politiques obtenus à cette occasion. Tout en alertant sur quelques points restés en suspens, comme la fiscalité des dons. Trois questions à son président, Jean-Louis Vielajus.

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Regards.fr : Que retenez-vous des assises du développement qui viennent de s’achever ?

Jean-Louis Vielajus : Avant tout, il faut noter que c’est un processus qui a rassemblé à peu près 600 personnes : des Ong, des associations, des syndicats, des chercheurs, des politiques, des personnels de diverses administrations françaises, etc. Et cela faisait quinze ans que ce n’était pas arrivé. C’est donc impressionnant. Pour preuve, l’importante somme de contributions produites lors de ces assises, disponibles et consultables en ligne. Maintenant, nous disons, nous, que ces assises ne sont pas terminées et qu’il reste un important travail à mener pour exploiter tout cela.

Sur le contenu, plusieurs choses apparaissent cependant déjà comme positives. Tout d’abord, il y a eu une reconnaissance du fait que la solidarité internationale, c’est bien la coopération publique et la coopération privée, qui se complètent et dont chacune des organisations a sa place.
Ensuite, nous avions, durant la campagne présidentielle de 2012 adressé un questionnaire aux candidats dans lequel nous demandions notamment une loi d’orientation et la mise en place d’espaces de dialogue. Le candidat Hollande nous avait répondu favorablement, le Président Hollande y a également répondu favorablement : un projet de loi d’orientation et de programmation sur la politique de développement et de solidarité internationale devrait être présenté au Parlement à l’automne prochain. Le fait de ramener cette question au débat parlementaire est un point très positif. Cela fait sortir de la seule vision comptable de l’enjeu et permet une réappropriation citoyenne. Il est important, surtout en période de crise, d’expliquer pourquoi on fait de la solidarité internationale.

Autre bon point, la confirmation de la création de lieux de concertation. Il n’y avait plus de tels espaces, il devrait désormais y avoir un Conseil national du développement et de la solidarité internationale. Nous avons fait des propositions concrêtes sur ce sujet, c’est désormais à l’Etat de s’en saisir. Espérons que ça ne tardera pas trop. Car ce Conseil pourrait par exemple être le lieu adéquat pour évoquer la dimension sociale du développement. Une facette très peu présente dans le discours de clôture de François Hollande qui a préféré mettre l’accent sur les enjeux économiques et sécuritaires de la solidarité et du développement.

Vous avez communiqué, à la fin des assises, sur la question de la fiscalité des dons. Quels sont les enjeux autour de cette question ?

Il s’est trouvé ces dernières années que quelques associations de solidarité internationale n’ont pas obtenu les rescrits (possibilité de défiscaliser les dons) qu’elles demandaient à l’administration. Et ce, souvent au motif qu’elles faisaient du développement et non pas de l’humanitaire d’urgence. C’est arrivé à des organisations de taille moyenne, souvent implantées en région, avec des argumentaires très variés d’un cas sur l’autre, y compris parfois sans fondement juridique. Cela nous a alerté et nous avons obtenu la mise en place d’un groupe de travail sur la question avec un Conseiller d’Etat, sous le gouvernement précédent et qui se poursuit aujourd’hui. Ce qui permet, entre autre, de se mettre à jour sur les notions d’humanitaire et de développement. L’abandon de cette défiscalisation des dons si elle se confirmait, serait une décision inconséquente et aurait un effet que je n’ose pas imaginer sur les Ong. Et cela encouragerait les donateurs à se tourner plutôt vers des associations de solidarité nationale...

Car la question d’un éventuel agrément spécifique préalable dont devraient se pourvoir les Ong de solidarité internationale semble également dans les tuyaux. Où en est-on sur ce dossier ?

Là aussi, cela constitue un vrai problème de fond. Les associations de solidarité internationale sont les sœurs jumelles de celles qui se consacrent à la solidarité nationale. Pourquoi les premières devraient soudain obtenir un agrément préalable du gouvernement français ? On ne voit pas à quelle nécessité cela répond. Nous refusons ce qui s’apparente à une inégalité de traitement et crée une contrainte de plus. Car les Ong de solidarité internationales sont déjà extrêmement contrôlées et soumises à de nombreux auditions, audits, etc.

Il y a là une incohérence : on ne peut pas d’un côté dire et reconnaître que les Ong sont des interlocuteurs valables et des agents à part entière de la solidarité internationale française et de l’autre côté mettre en place des procédures qui risquent de les déstabiliser profondément. A cela François Hollande n’a pas apporté de réponse directe dans son discours de clôture. Nous allons suivre de très près. Car beaucoup d’associations sont aujourd’hui en difficulté, chacun le sait. Et je ne parle même pas de celles qui ont déjà dû fermer faute d’avoir obtenu leurs rescrits : beaucoup d’autres vont voir leur situation se compliquer si elles doivent en passer par là. Et nous ne le comprendrions pas.

Coordination Sud – Solidarité Urgence Développement – se définit comme la coordination nationale des ONG françaises de solidarité internationale. Créée en 1994, elle rassemble plus de 130 ONG menant des actions humanitaires d’urgence, d’aide au développement, de protection de l’environnement, de défense des droits humains.

Le site des assises du développement

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