Accueil > Politique | Par Catherine Tricot | 14 octobre 2014

Le Grand Paris en cinq questions

De façon très inespérée, les élus de la région parisienne viennent de se mettre d’accord sur les contours, la répartition des compétences et des moyens de la future métropole du Grand paris, MGP. Manuel Valls en a pris acte.

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Pourquoi avoir voulu développer la Métropole du Grand Paris ?

Après bien des doutes, la plupart des élus franciliens ont fini par vouloir l’émergence d’un niveau métropolitain pour coordonner les politiques qui concernent tous les habitants et tous les territoires : environnement, logement, transport, aménagement, partage plus équitable des ressources… Mais comment concilier interdépendance et autonomie des territoires, communes et intercommunalités ?

Quel était le projet initial prévu par la loi ?

Selon la loi, le schéma devait être le suivant : une nouvelle instance à l’échelle de Paris et des trois départements de la petite couronne (plus les communes limitrophes qui le souhaitent) devait établir les documents d’urbanisme, conduire les politiques de logement, assurer une péréquation financière entre communes. Les intercommunalités disparaissaient au bénéfice de nouvelles structures sans autonomie, appliquant les directives de la métropole.

Le pilotage de la MGP, rassemblant plus de six millions de Franciliens et une part considérable de la richesse nationale, se faisait par un large conseil d’élus – notamment les 124 maires – réuni une journée par an, et par un bureau restreint. L’administration se faisait, en réalité, la part belle : un seul organisme pour conduire les politiques foncières et d’aménagement (la FTRP devenu Grand Paris Aménagement), un seul organisme HLM, et la politique sociale renvoyée à l’Agence régionale de santé (ARS). La MGP devait entrer en application en janvier 2016 avec transfert de compétences et de fonctionnaires.

Qu’est ce qui bloquait ?

Majoritairement, les élus de tous bords de l’Ile-de-France refusaient une loi hypercentralisatrice, accordant à la future Métropole du Grand Paris les leviers stratégiques et opérationnels, au détriment des communes, des intercommunalités, des départements. L’idée d’un Plan de logement urbain (PLU) métropolitain s’imposant à leur commune ramenait les élus trente ans en arrière, quand les maires avaient bien peu de pouvoirs.

Les maires, notamment de droite, n’entendaient pas qu’on leur impose la construction de nouveaux logements, en particulier HLM, ni que la gestion quotidienne du logement s’opère à un tel niveau de centralisation. Les élus des villes les plus riches ne voyaient pas d’un bon œil qu’on les prive de moyens financiers. Quant aux présidents d’intercommunalités, ils voyaient ruiner leurs efforts pour construire des coopérations à des échelles de territoires pertinentes. En somme, tous ceux qui s’inquiétaient de la panne démocratique redoutaient son aggravation avec une telle recentralisation.

Les présidents de département, notamment du Val-de-Marne et des Hauts de Seine, tenaient à l’originalité de leur conseil général. La politique sociale ravalée au rang de question technique gérée par une administration ? Christian Favier s’étrangle. La disparition de la communauté d’agglomération Plaine commune qui a su revitaliser un territoire il y a vingt ans encore totalement sinistré ? Patrick Braouezec se cabre. La fronde était grande, généralisée, mais il n’y avait pas d’alternative pour s’opposer à la loi. Jusqu’en septembre, toute contre-proposition se heurtait aux désaccords politiques, aux enjeux de pouvoirs, aux différences de situation locale.

En quoi consiste la contre-proposition ?

Face à un calendrier de plus en plus pressant, une proposition a enfin su rassembler les élus. Mercredi dernier, par 123 sur 135 votants du conseil des élus de la mission de préfiguration, ils se sont mis d’accord sur une contre-proposition de compromis. En visite dans le Val-de–Marne, Manuel Valls, pourtant actif soutien de la loi initiale, a dit qu’il en tiendrait compte. Peut-il faire autrement ?

Les contours de cet accord ne cernent pas tous les sujets, mais le compromis a permis de dégager de grandes lignes : l’aménagement et le logement ne seront pas des compétences métropolitaines. Les territoires d’au minimum 300.000 habitants remplaceront les interco et auront une identité juridique leur permettant de lever l’impôt avec une autonomie de gestion. La MGP est dotée d’un budget d’environ un milliard, équivalent à celui des territoires. Le devenir des départements n’est pas abordé.

L’accord a t-il tout résolu ?

Non, il laisse en suspens bien d’autres questions. Comment assurer une meilleure péréquation entre communes riches et communes pauvres, dans cette région parmi les plus riches et les plus inégalitaires d’Europe ? Comment ne pas affaiblir la commune comme espace politique, le plus vivant actuellement, si les territoires lèvent l’impôt… ce qui entrainera inéluctablement l’élection de conseillers de territoire prévue en 2020 ? Comment faire progresser substantiellement la construction du nombre de logements ? L’Île-de-France serait déficitaire de 500.000 logements, ce qui alimente la cherté des loyers… Quel lien entre les PLU communaux, de territoires et les orientations d’aménagement de la métropole ?

Le législateur voulait simplifier et on se retrouve avec la commune, le territoire, les départements, la métropole et la région… Même sans être adepte d’une simplification sans rapport avec la réelle complexité des sujets, on doit avouer que cela commence à faire beaucoup d’instances pour un même objet. Si la simplification devait se traduire par une répartition stricte des compétences, les dégâts pourraient aussi être grands. Si la région, les départements perdent par exemple la possibilité de soutenir la culture, ça peut faire mal. Bref, l’accord intervenu mercredi est un pas vers la métropole, mais il n’a pas, loin s’en faut, tout résolu.

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Vos réactions

  • Comment éloigner encore plus les citoyen-ne-s de la politique !

    On comprend mieux l’alliance de la FASE/Ensemble avec l’UMP en Seine-Saint-Denis : chasser encore plus loin les classes populaires multiethniques de Paris et petite couronne pour permettre l’installation de classes moyennes "propres" sur soi (avec prix des loyers qui flambent, faut bien financer les caméras de vidéosurveillance chères à la tranquillité "provinciale" fantasmée !)

    Vive la 6ème République ! Le 15 octobre 2014 à 17:04
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