Accueil > Economie | Par Bernard Marx | 20 février 2014

Les sociétés du CAC 40 restent au chaud dans les paradis fiscaux

La présence des grandes entreprises françaises dans les paradis fiscaux n’a pas diminué depuis 2009, et les efforts de transparence sont restés lettre morte... Une étude et un manifeste relancent le débat sur les moyens d’agir.

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Une récente étude de Projet, éminente revue d’études sociales des Jésuites, et un nouveau manifeste sur l’Europe par un collectif d’économistes et de politologues français dont Thomas Piketty, Pierre Rosanvallon ou Xavier Timbeau relancent utilement les propositions d’action contre les paradis fiscaux.

Toujours pas de transparence

Les conclusions de l’étude de la revue Projet sur la présence des entreprises du CAC 40 dans les paradis fiscaux, réalisée en coopération avec le collectif d’ONG "Plateforme paradis fiscaux et judiciaires", sont sans appel. Les multinationales françaises pratiquent toujours très mal la transparence sur leur présence dans les paradis fiscaux. Vingt-trois d’entre elles ne publient pas la liste complète des entités qu’elles consolident dans leurs comptes, y compris des groupes dans lesquels l’État possède une participation. Les données disponibles permettent cependant d’établir que la présence dans les paradis fiscaux n’a pas diminué depuis la première étude publiée par la revue Alternatives Economiques, en 2009. Au moins 1.548 filiales, soit un quart des filiales de ces groupes y sont installés.

Source de l’image : www.revue-projet.com

Si les sociétés françaises du CAC40 déclarent un peu moins de filiales dans les paradis fiscaux que leurs homologues européennes, en particulier les allemandes et les britanniques, il n’y a pas de recul par rapport à 2009, date à laquelle les principaux États dont la France ont prétendument « déclaré la guerre » contre l’évasion et la fraude fiscale des multinationales. Pour la France, cela ne bouge pratiquement pas, avec en tête les mêmes champions de la banque (BNP Paribas, Crédit Agricole, Société Générale) et du luxe (LVMH, Kering – exPPR).

Les entreprises du CAC40 privilégient la proximité plutôt que l’exotisme du grand large : les Pays-Bas, la Belgique, la Suisse et le Luxembourg. Faut-il y déceler un moindre recours à des filiales vides de toute substance, interroge Projet ? « Si tel est le cas, répond la revue, les françaises devraient être les premières à publier, délibérément, leur nombre de salariés, leur chiffre d’affaires et leur bénéfice dans chaque pays d’implantation ! » Les données sont en fait éloquentes sur les intentions : le CAC40 détient au Luxembourg, à Singapour et en Suisse davantage de filiales (413) qu’en Inde, au Brésil et au Mexique (402) alors que ces pays comptent, à eux trois, cent fois moins d’habitants et pèsent six fois moins au plan économique.

Vous avez dit "contreparties" ?

Autre constat de l’étude, l’État français actionnaire est lui-même loin d’être exemplaire. Projet a recensé 3 filiales paradisiaques pour France Télécom, 18 pour GDF Suez, 43 pour EADS et l’Agence des participations de l’État ne se soucie nullement de ces pratiques.

Au lieu de mener la chasse aux paradis fiscaux, le ministère de l’Économie a retiré en janvier 2014 de la liste française des paradis fiscaux, Jersey et les Iles Bermudes, qu’il avait à l’index au cours de l’été 2013 (lire "Bercy au secours de l’évasion fiscale").Il n’y aura donc pas de sanctions sur les transactions avec les territoires épinglés, ces sanctions ne s’appliquant qu’après un an de présence dans la liste. Parmi les vedettes de la bourse parisienne, quatre se retrouvent blanchies par l’absolution de Jersey et des Bermudes : outre EADS, ce sont les trois banques du CAC 40 (BNP Paribas, Société générale et Crédit agricole) note la revue, qui interroge benoîtement : « Le lobby bancaire aurait-il convaincu Bercy de lui épargner les sanctions ? »

Pour les organisations membres de la Plate-forme paradis fiscaux et judiciaires, ce constat appelle des décisions politiques au plan national comme au plan européen. La moindre des choses serait que parmi les contreparties du Pacte de responsabilité figure la généralisation à tous les secteurs d’activité de la transparence d’information comptable pays par pays (qu’il est prévu d’appliquer a minima aux banques). Les données devraient porter sur les effectifs, le chiffre d’affaires, les bénéfices, les impôts et les subventions.

Justice fiscale en Europe

Les membres de la plateforme appellent bien entendu à agir aussi au niveau européen. Ils ne sont pas les seuls. Un collectif d’économistes et de politologues, dont Thomas Piketty, Pierre Rosanvallon ou Xavier Timbeau ont publié il y a quelques jours un Manifeste pour une union politique de l’euro La lutte contre l’optimisation fiscale est l’une de leurs deux principales propositions. « Seul, chaque pays se fait berner par les multinationales de tous les pays, qui jouent sur les failles et les différences entre les législations nationales pour ne payer aucun impôt nulle part », constatent les signataires qui considèrent que « L’Europe doit permettre d’apporter de la justice fiscale et du volontarisme politique dans la mondialisation ».

Pour lutter contre l’optimisation fiscale, il faut, selon eux, « déléguer à une instance souveraine européenne le soin de déterminer une assiette commune aussi large que possible et rigoureusement contrôlée. On peut imaginer que chaque pays continue de fixer son propre taux d’IS (impôt sur les sociétés) sur cette assiette commune, avec un taux minimal de l’ordre de 20 %, et qu’un taux additionnel soit prélevé au niveau fédéral, de l’ordre de 10 %... »

« En ces temps de disette budgétaire, la zone euro doit démontrer sa capacité à lever l’impôt de façon plus juste et plus efficace que les États, faute de quoi les peuples ne lui donneront pas le droit de dépenser ». « Au-delà, écrivent-ils, il faudra généraliser très rapidement au sein de la zone euro l’échange automatique d’informations bancaires et engager une politique concertée de rétablissement de la progressivité de l’impôt sur les revenus et les patrimoines. Tout en menant en commun une politique active de lutte contre les paradis fiscaux externes à la zone. » Faute de quoi la lutte contre les paradis fiscaux, qui devrait commencer devant nos portes, restera largement virtuelle.

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  • Il y a également beaucoup de loi qui devrait être abolie comme par exemple la loi Girardin ou la loi scellier car cela ne fais qu’empiéter sur la dette de la France !

    Le 19 mai 2014 à 15:25
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