Accueil > Economie | Par Benoît Borrits | 12 février 2013

Licenciements boursiers : le PS gesticule

La revendication d’une loi sur l’interdiction des licenciements boursiers est de plus en plus présente dans le débat politique, d’autant qu’elle avait été votée par les sénateurs socialistes avant les élections. Aujourd’hui, le gouvernement relance, en l’amoindrissant, un autre engagement de campagne tout en prétendant que l’accord social minoritaire sur l’emploi s’oppose aux licenciements boursiers.

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Mardi 29 janvier, une délégation d’une vingtaine d’entreprises en lutte venues manifester à Paris était reçue au Ministère du travail pour défendre une loi interdisant les licenciements boursiers. Une façon de rappeler à l’exécutif la promesse 35 du candidat François Hollande : « pour dissuader les licenciements boursiers, nous renchérirons le coût des licenciements collectifs pour les entreprises qui versent des dividendes ou rachètent leurs actions, et nous donnerons la possibilité aux salariés de saisir le tribunal de grande instance dans les cas manifestement contraires à l’intérêt de l’entreprise ». Rappelons à cet effet, qu’avant les élections, en février 2012, les sénateurs socialistes avaient voté le texte déposé par les communistes prévoyant qu’« est réputé sans cause réelle et sérieuse le licenciement pour motif économique prononcé par une entreprise qui a distribué des dividendes au titre du dernier exercice comptable ».

En réponse aux demandes des salariés, les parlementaires du Front de gauche ont annoncé leur intention de déposer une proposition de loi « interdisant non seulement les licenciements boursiers mais aussi ceux fondés sur des motifs économiques qui n’en sont pas ». La définition du licenciement boursier est limpide. Le premier article stipule qu’« est réputé sans cause réelle et sérieuse le licenciement pour motif économique prononcé par une entreprise qui a distribué des dividendes au titre du dernier exercice comptable écoulé ». Le second complète en précisant que « l’entreprise qui bénéficie d’aides publiques, sous quelque forme que ce soit, ne les conserve » que si elle ne licencie pas au sens du premier article. « À défaut, elle est tenue de rembourser la totalité des aides perçues aux autorités publiques. » Cette proposition de loi prévoit aussi que « les propositions alternatives des syndicats devront être étudiées avant toute annonce de plan social, et que le juge d’instance puisse être saisi par les syndicats dès l’annonce d’un plan social. »

Face à cela, François Hollande a relancé, lundi 11 février, lors de l’inauguration d’un nouveau bâtiment des Archives nationales à Pierrefitte-sur-Seine, l’idée d’une loi obligeant la cession de sites que des entreprises souhaitent fermer si un repreneur se présente. Rappelons à cet effet qu’Arnaud Montebourg avait promis le 28 septembre aux salariés d’Arcelor-Mittal à Florange qu’« il ne faudrait pas trois mois » pour voter cette loi. Depuis, plus rien... La situation sur le front de l’emploi se tend et voilà que l’exécutif la relance sauf que celle-ci porterait exclusivement sur la reprise des « sites rentables. » Il a par ailleurs indiqué que « dans l’accord prévu avec certains partenaires sociaux, il y aura une traduction pour enchérir un certain nombre de licenciements ou pour faire en sorte que la précarité soit combattue davantage qu’elle ne l’est aujourd’hui. » Que de contorsions pour éviter d’honorer ses promesses de campagne...

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