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Accueil > Société | Par Isabelle Avran | 4 mars 2013

Mobilisation le 5 mars. Précarité générale, non merci

La Cgt et Force Ouvrière appellent à la mobilisation la plus large le 5 mars contre la transposition de l’ANI du 11 janvier dans la loi, et pour des « réponses nouvelles pour les droits sociaux, l’emploi, l’augmentation des salaires et des pensions ». FSU et Solidaires s’associent à cet appel. Article publié dans la NVO du 22 février 2013.

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Vanter et renchérir. Telle pourrait être la devise de la patronne des patrons à la veille du renouvellement de la direction du Medef. Car Laurence Parisot ne bouderait pas une prolongation de son contrat à la tête de l’organisation patronale quitte, pour assurer un troisième mandat, à en faire réformer les statuts. Probablement trop rigides à son goût… Elle vante donc son bilan. Non seulement les réformes que lui a servies l’ancien locataire de l’Elysée, dont celle, phare, des retraites, mais aussi les cadeaux que lui octroie l’actuel gouvernement.
Ainsi du crédit d’impôts de 20 milliards d’euros aux entreprises, cédé sans contrepartie au nom de la compétitivité qu’il serait censé doper. Ainsi, également, du projet de transposition dans la loi de l’accord national interprofessionnel (ANI) que le patronat a obtenu le 11 janvier d’organisations syndicales pourtant minoritaires. Accusant la rémunération du travail de pénaliser la compétitivité des entreprises, exigeant que les patrons puissent flexibiliser ce travail sans recours possible des salariés, Laurence Parisot défend donc une traduction exacte de l’ANI dans la loi, dans l’esprit comme dans la lettre.

Le Medef sur tous les fronts

Avant même la transmission lundi 11 février de la copie gouvernementale au Conseil d’Etat, la patronne du Medef est montée au créneau. Elle s’est par exemple insurgée contre l’hypothèse d’une généralisation de la complémentaire santé alors que l’ANI renvoie ce dossier à une future négociation. De même s’oppose-t-elle à l’éventuelle mise en place obligatoire de droits rechargeables pour les chômeurs, alors que l’ANI la conditionne à une étude préalable d’impact. Elle met aussi en garde en ce qui concerne la désignation éventuelle de salariés susceptibles d’intervenir dans les conseils d’administration des grandes entreprises. Et sur les conditions d’homologation administrative des plans dits de sauvegarde de l’emploi -qui n’auraient pas été validés préalablement par les syndicats. Elle réfute en outre l’idée de nécessaire cession des sites rentables. Si la loi obligeait les directions à vendre un site rentable plutôt que de le fermer avec des dizaines ou des milliers de chômeurs à la clé, « ce serait de nature à nous faire retirer notre signature », dit-elle… On comprend que la patronne des patrons insiste : « Nous sommes très, très, vigilants » à ce que le texte respecte « à la virgule » l’accord.

Vanter, mais renchérir, aussi. Forte de la négociation de l’ANI du 11 janvier qui substitue la flexibilité aux perspectives de sécurité de l’emploi, la présidente du Medef veut s’attaquer au financement du régime d’assurance chômage. Elle en réclame « une réforme profonde ». Elle prévient : « La vraie question que nous sommes en train de nous poser, c’est : "est-ce que nous devons aborder l’assurance chômage dans la deuxième partie de 2013 ou dès maintenant ?" Nous avons déjà échangé avec Laurent Berger [CFDT], et nous sommes tous les deux d’accord sur le fait de mettre vite en place au minimum un groupe de travail paritaire pour reposer toutes les grandes questions de l’assurance chômage ». Un nouvel enjeu pour le patronat comme pour les salariés et tous les privés d’emploi, alors que la convention d’assurance chômage arrive à échéance fin 2013. Au-delà, elle réclame des réformes structurelles sur le régime général des retraites, sur les retraites complémentaires et sur le régime d’assurance maladie. Reconduction de mandat ou pas, ses challengers éventuels, à commencer par Frederic Saint-Geours, l’actuel directeur de PSA, ne disent pas autre chose…

Un accord sur mesure pour le patronat

« Je lutterai contre la précarité qui frappe avant tout les jeunes, les femmes et les salariés les moins qualifiés », avançait François Hollande durant sa campagne électorale. En jeu, l’emploi et la justice sociale. Pourtant, le président de la République a demandé au ministre du Travail de transcrire « fidèlement » l’accord du 11 janvier. Le ministère a transmis au Conseil d’Etat l’avant-projet de loi, officiellement sur la sécurisation de l’emploi. Et, avant même sa présentation au Conseil des ministres, le 6 mars, puis le débat au Parlement en vue d’une promulgation fin mai, le ministre du Travail, Michel Sapin, a appelé la majorité à respecter le contenu de l’accord. Un contenu qui précarise pourtant davantage les salariés, fait la part belle aux seuls intérêts patronaux, et met en cause non seulement le droit du travail, mais aussi la philosophie même du droit du travail.
Ainsi par exemple (voir les précédents numéros de la NVO), en cas d’accord signé dans une entreprise sous pression d’un chantage à l’emploi, l’entreprise pourrait « moduler » le temps de travail et les salaires (sauf ceux compris entre 1 et 1,2 Smic). Censé engager l’entreprise à ne pas licencier (sur une période définie), un tel accord permettrait à l’entreprise (licenciant pourtant 10 salariés, ou plus, refusant ces changements), d’éviter un plan social et toutes les garanties afférentes pour les salariés. L’ANI permettrait en ce cas à l’employeur de n’avoir plus à justifier, dans la plupart des cas, d’une « cause réelle et sérieuse » aux licenciements. Il n’y aurait plus de consultation des institutions représentatives du personnel, de reclassement, d’indemnités particulières, d’aide à la formation... De la même manière, le texte valide le principe de mobilité interne (changement de poste ou de lieu de travail) des salariés, laquelle serait obligatoire pour tous en cas d’accord d’entreprise et quel que soit le contrat de travail, qui ne serait plus opposable. En cas de refus, le licenciement aurait lieu pour « motif personnel ». Un accord dit de « maintien dans l’emploi » primerait sur le contrat de travail signé, même si le texte intégrait, donc, des dispositions plus défavorables que le contrat en question. L’OIT met pourtant en garde, actant, entre autres, qu’un salarié ne saurait être licencié sans motif valable (« lié à son aptitude ou conduite » ou « fondé sur les nécessités de fonctionnement de l’entreprise ») et que, s’estimant injustement licencié, il a le droit « de recourir contre cette mesure devant un organisme impartial tel qu’un tribunal, un tribunal du travail, une commission d’arbitrage ou un arbitre. »

Le texte met aussi en place la possibilité de recours au « CDI intermittent », alternant périodes travaillées et non travaillées. Il prévoit des temps partiels d’un minimum de 24h par semaine, mais ceci sauf dérogations et cas des particuliers. Il entérine le principe de droits rechargeables pour les chômeurs, mais dans des conditions et avec des limites qui seront définies lors de la renégociation de la convention assurance-chômage. De même que la possibilité de « majorer ou minorer » les cotisations chômage selon les contrats, l’âge du salarié ou la taille de l’entreprise…
« La vie, la santé, l’amour sont précaires, pourquoi le travail échapperait-il à cette loi ? », demandait il n’y a pas si longtemps Laurence Parisot. Elle ajoutait, on se le rappelle : « La liberté de penser s’arrête là où commence le code du travail »… Medef, CGPME, UPA, CFDT, CFE-CGC, et CFTC, signataires de l’accord du 11 janvier, jugent en tout cas la copie gouvernementale fidèle. Pour le Medef, « les zones d’écart ont été corrigées ». Patrick Pierron (CFDT) se dit « satisfait », de même que Marie-Françoise Leflon (CFE-CGC) et Joseph Thouvenel (CFTC). Le projet de loi doit reprendre « l’accord, tout l’accord, rien que l’accord », insiste Laurent Berger (CFDT).

On comprend que ce ne soit pas le cas des organisations syndicales représentatives de la majorité des salariés. CGT et Force Ouvrière ont ainsi réaffirmé ensemble « leur opposition résolue aux principales dispositions contenues dans l’accord interprofessionnel sur l’emploi du 11 janvier 2013 », et soulignent : « Cet accord refusé par deux des trois grandes confédérations syndicales organise une plus grande flexibilité pour les salariés, un recul de leurs droits individuels et collectifs au bénéfice des employeurs. La lutte contre le chômage appelle une rupture avec les politiques d’austérité et de rigueur préjudiciables à l’emploi en qualité et en quantité. » Dans un entretien accordé au Journal du Dimanche le 9 février, Thierry Lepaon, dirigeant de la CGT, commente : « Le gouvernement s’était engagé à ce que le CDI redevienne la norme, à favoriser l’accès des jeunes à l’emploi, à sécuriser le travail. Mais avec cet accord, les employeurs ont sécurisé les licenciements, les salariés n’ont aucune garantie sauf celle de voir leur salaire baisser et de renoncer aux recours juridiques ».

Gouvernement et élus face à un choix

Le président de la République qui, durant sa campagne, promettait de respecter le dialogue et la démocratie sociale, défendra-t-il un texte adopté par les organisations patronales et les syndicats minoritaires ? Les élus s’aligneront-ils sur les exigences du Medef ? Les campagnes patronales amèneront-elles des organisations de salariés à croire qu’il n’y aurait d’autre alternative que d’aménager les exigences du Medef en renonçant à toute perspective de défense des salariés et de conquête sociale, puis des parlementaires à renier leurs engagements tant économiques que sociaux et démocratiques ?

Au cœur de cette logique, une obsession répétée jusqu’à l’outrance pour la banaliser comme une évidence : le travail serait un coût qu’il faudrait réduire. Depuis des mois, le patronat réclame, pour sauver l’industrie française, un « choc de compétitivité », qu’il rend synonyme de baisse massive du coût salarial, parallèlement à une réduction des cotisations sociales (autant que fiscales). Il veut une nouvelle évolution du partage de la valeur ajoutée au détriment des seuls salariés, à ajouter aux dispositifs d’aides publiques aux entreprises que la CGT évalue (outre les nouveaux crédits d’impôts) à plus de 200 milliards d’euros soit 10 % du Pib. Lesquels n’ont pourtant amélioré ni l’investissement productif, ni l’emploi et sa rémunération, ni la recherche-développement, ni la compétitivité… Et c’est bien cela, pourtant, qui est en cause. Et non le « coût du travail »

Mobilisations le 5 mars

Certes, François Hollande vient de confirmer son intention de présenter, à l’été, une loi sur la nécessaire cession de sites rentables. Le président de la commission des Affaires économiques de l’Assemblée, lui, met en avant « la complexité du sujet ». Une grande majorité de nos concitoyens souhaitent en réalité une telle loi pour limiter les fermetures d’usines, selon un sondage Tilder/LCI/Opinionway. Car l’explosion du chômage et de la précarité frappent cruellement les salariés et les privés d’emploi. Il est temps de mettre aujourd’hui en œuvre le changement promis. Et non d’accélérer les politiques d’austérité, auto-génératrices d’austérité encore accrue, comme le FMI a dû le reconnaître. Et non d’accéder aux vœux patronaux d’une flexibilté plus grande des salariés. Mais bien de relancer l’industrie, le travail et de sa reconnaissance. Le texte de l’ANI est de ce point de vue à contre-sens.
Aussi, pour faire entendre raison tant au gouvernement qu’aux élus de la République, la CGT et Force Ouvrière ont appelé les salariés à se mobiliser, notamment le plus largement possible le 5 mars, contre le projet de loi dit sur la sécurisation de l’emploi, lequel sera présenté le lendemain en Conseil des ministres. La FSU et Solidaires se sont associées à cet appel.

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