Accueil > Politique | Par Nathanaël Uhl | 4 juin 2014

Peines de substitution : la place du parlement en questions

L’examen de la réforme pénitentiaire a commencé à l’Assemblée, avec en coulisses une bataille sur la durée des peines de substitution. Affrontement politique entre les députés et le gouvernement, elle en dira long sur la place que Valls entend laisser aux parlementaires.

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La nomination de Manuel Valls à Matignon devait amener un rééquilibrage des pouvoirs entre l’exécutif et le Parlement. C’est en tout cas ce qu’espéraient les députés socialistes, comme Christian Paul, élu de la Nièvre et proche de Martine Aubry. L’examen de la loi de réforme pénitentiaire, qui a commencé hier et qui finira demain, sera le moment de le vérifier. Mais les informations disponibles laissent peu d’espoir. La bataille sur le plafond de la contrainte pénale, les peines de substitutions à l’emprisonnement, va en dire beaucoup sur l’arrivée, ou non, du « temps du Parlement » souhaité par Fanélie Carrey-Conte, députée du 20e arrondissement de Paris.

« Désarroi » au sein du groupe PS

La réforme pénale a fait l’objet de tractations et d’arbitrages gouvernementaux extrêmement serrés à l’été 2013. Depuis, les commissions de l’Assemblée nationale ont travaillé le texte, procédé à des auditions et, sans tenir compte des arbitrages de Matignon, décidé de porter à dix ans la durée des peines concernées par la contrainte pénale. Le gouvernement a présenté un amendement pour en faire revenir la durée à cinq ans « revenant sur les avancées obtenues en commission et soutenues par le groupe socialiste », précise Fanélie Carrey-Conte.

Mardi 3 juin, au cours d’une réunion du groupe PS à l’Assemblée encore une fois tendue, la jeune parlementaire a fait part de son « désarroi » : « Je ne comprends pas pourquoi le gouvernement revient en arrière sur le travail de la commission ; je ne comprends pas ce que nous avons à y gagner ».

Derrière la durée plafond des peines de substitution se jouent deux éléments clés de la politique du couple exécutif Valls-Hollande. L’un touche à la pratique : la place laissée au Parlement dans la Ve République. L’autre est relatif à la politique en elle-même. Sous l’impulsion de l’ancien locataire de la place Beauvau, c’est le symbole de la prison comme seul outil de répression. Une ligne qui se heurte, quoi qu’il en soit, à certains députés de droite et d’extrême droite qui considèrent le texte de loi présenté par Christiane Taubira comme « laxiste », « faisant la part belle aux délinquants »

Rapport de forces

Dans ce cadre, revenir sur la possibilité de peines alternatives à l’emprisonnement pour des condamnations qui, d’ordinaire, auraient été traduites par dix ans de prison pourrait apparaître comme une capitulation face à la droite réactionnaire. C’est ce que l’on pourrait lire entre les lignes de Fanélie Carrey-Conte : « On ne peut pas dénoncer d’un côté les démagogues de droite et d’extrême droite sur le sujet et, en même temps, leur donner en quelque sorte raison ». Pour la députée qui s’engage dans la bataille avec ses camarades, la plupart étiquetés Un monde d’avance, « après les européennes, il est surtout urgent de déconstruire les mensonges de la droite sur la réforme pénitentiaire, de défendre nos valeurs ».

Mardi soir, les discussions entre membres de la commission des lois et représentants du gouvernement ont fini bien tard. Le dossier évolue heure par heure. Chacun pourra mesurer, jeudi 5 juin après le vote final du projet de loi, quelle place réelle Valls entend donner au Parlement dans les années à venir. Cela en dira aussi beaucoup sur l’espace dans lequel les députés de l’Appel des 100 pourront agir, ou non, à l’occasion de l’examen des collectifs budgétaires début juillet.

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