Accueil > Economie | Par Bernard Marx | 30 juin 2014

Quand les vautours attaquent l’Argentine

La justice des États-Unis vient de condamner l’Argentine à payer en totalité des titres de créances pourtant rachetés à vil prix par des fonds spéculatifs spécialisés. Une affaire aux conséquences redoutables, d’abord pour le peuple argentin, ensuite parce qu’elle risque de bloquer toute possibilité de restructuration des dettes publiques.

Vos réactions (3)
  • envoyer l'article par mail envoyer par mail
  • Version imprimable de cet article Version imprimable

La justice des États-Unis a encore frappé (lire aussi "Affaire BNP Paribas : le problème des deals de justice"). Le 18 juin, la Cour suprême des États-Unis a refusé de mettre en cause le jugement d’un tribunal de New York condamnant l’Argentine à payer le remboursement à leur valeur initiale (plus les intérêts) d’obligations de la dette publique de l’Argentine détenues par deux fonds spéculatifs appelés, à juste raison, fonds vautours.

C’est une affaire extrêmement grave. Certes, ce n’est pas la première fois que des financiers charognards trouvent dans la justice américaine les moyens de s’enrichir sur le dos de pays en difficulté. Mais c’est tout de même la première fois que la plus haute instance judiciaire des États-Unis leur prête la main. Surtout cela entraîne la menace d’une nouvelle faillite de l’Argentine, et d’un blocage de toute restructuration future d’une dette publique en incitant les créanciers à refuser tout compromis avec les États. Et ceci alors même que de telles restructurations apparaissent de plus en plus nécessaires, pas seulement dans les pays du Sud, mais aussi en Europe. Bref, il est urgent de soutenir l’Argentine et d’agir pour bloquer les possibilités d’action des fonds vautours.

Les biens nommés fonds vautours

Les fonds vautours ne sont pas des épargnants ayant souscrit des titres de dette publique d’un pays, pénalisés par un défaut de ce pays. Ce sont des fonds rachetant au rabais aux banques et aux assurances de vieilles dettes de pays ayant fait faillite pour les attaquer en justice et leur réclamer le paiement intégral de la valeur nominale de leur titres, plus le paiement des intérêts non versés, une fois la solvabilité de ces pays plus ou moins retrouvée. Ils n’ont donc jamais financé les pays qu’ils attaquent. Leur objectif est de faire le maximum d’argent sur la misère du monde et d’exploiter, pour ce faire, tous les filons juridiques possibles. Certes, cela demande du temps, des réseaux de toutes sortes et un lobbying intense. Ces fonds n’en manquent pas. Ils sont en général opaques, localisés dans des paradis fiscaux et dans les mains de milliardaires influents.

Quelques-uns tiennent le haut du pavé de la "profession" : Le groupe Elliott, fondé et dirigé par Paul Singer, a notamment à son tableau de chasse le Pérou. Sa filiale NML est l’un des deux fonds ayant attaqué victorieusement l’Argentine. Une autre filiale, Kensington International, a poursuivi le Congo Brazzaville. L’américain Paul Singer est l’un des principaux contributeurs financiers du Parti républicain.

Le fonds Donnegal international, filiale de Debt Advisory International, s’en est pris à la Zambie. Il est dirigé par Michael Sheehan – qui aime, paraît-il, à se faire appeler Goldfinger – et fut… conseiller des pays pauvres en matière de gestion de leur dette. FG Hemisphere, qui s’est notamment attaqué à la République démocratique du Congo, est dirigé par Peter Grossman, un ancien de la banque Morgan Stanley.

Dart Management est un fonds vautour dirigé par le multi milliardaire Kenneth Dart , exilé fiscal américain et nouveau citoyen du Belize. Il privilégie la recherche d’accords secrets, sous chantage d’une action en justice avec les pays qui restructurent leurs dettes. Il l’a fait avec le Brésil et l’a refait plus récemment avec succès sur le dos de la Grèce. Plutôt que de risquer une action en justice, la Grèce, a décidé en 2012, d’effectuer un remboursement d’un demi-milliard d’euros sur la partie de ses dettes régie sous droit américain et rachetée à bas prix notamment par Dart Management qui a empoché 90% des remboursements.

1.608% de profits en six ans

Il y a certes le risque de ne pas aboutir devant les tribunaux, plus le risque de ne pas être payé malgré un jugement favorable, mais le jeu en vaut la chandelle. Les marges obtenues sont considérables, comme le montre l’évaluation de la Plateforme Dette et développent sur des exemples des années 2000.

Calculé par la plate-forme Dette & Développement et le CNCD à partir des données 2005-2008 du FMI et de la Banque mondiale (cf. le rapport mai 2009 : "Un vautour peut en cacher un autre").

Dans le cas de l’Argentine, le fonds NML a acheté en 2008 pour 48,7 millions de dollars des titres de la dette argentine pour lesquels il a obtenu, auprès de la justice américaine, que l’Argentine lui verse 832 millions de dollars – soit un gain de 1.608% en six ans (calculs effectués par la présidence de la République argentine, publicité parue dans le presse mondiale le 25 juin).

Les fonds attaquent en général devant les juridictions anglo-saxonnes, principalement américaines. Une condition nécessaire est que la dette concernée soit redevable de l’application de ce droit. Car celui-ci protège d’abord les créanciers privés au détriment de la souveraineté des Etats.

La clause "pari passu"

Illustration avec le cas, somme toute assez exemplaire, de l’Argentine. Le pays avait accroché le peso au dollar pour faciliter les investissements étrangers. Un système intenable dans le contexte de la montée du dollar à la fin du siècle dernier. Après le Mexique et les pays d’Asie en 1997, l’Argentine est à son tour emportée dans la tourmente au début du siècle. Refusant les conditions insupportables du FMI, elle fait totalement défaut sur sa dette publique en 2001, pour environ 100 milliards de dollars, et connaît une crise économique et sociale catastrophique. Elle s’en remet progressivement, bien qu’elle ne puisse plus accéder aux marchés financiers internationaux.

À partir de 2005, elle rembourse sa dette au FMI et cherche à solder les comptes avec les détenteurs privés de sa dette en négociant un échange des titres anciens contre de nouveaux titres de dettes, mais avec une décote – semble-t-il – de l’ordre de 75% de la valeur nominale des créances initiales. La restructuration a été acceptée à hauteur de 92,5% des titres de dette. Les détenteurs de 7,6% des titres l’ont refusée. Parmi eux les fonds vautours NML et Aurelius Capital qui en ont racheté à vil prix 1,6%. Ils ont poursuivi l’Argentine auprès du tribunal de New York et obtenu un jugement, confirmé en appel et non remis en cause par la Cour suprême des États-Unis, qui condamne l’Argentine à leur verser la valeur initiale des titres détenus, plus l’intégralité des intérêts dus, soit 1,3 milliards de dollars.

L’argument juridique principal sur lequel s’appuient les fonds vautours est le principe de pari passu, c’est à dire le principe de l’égalité de traitement entre les créanciers. La justice américaine a considéré que ce principe était violé par l’Argentine car celle-ci ne traite pas de la même façon les créanciers qui acceptent la restructuration et ceux qui ne l’acceptent pas – et auxquels l’Argentine refuse de payer quoi que ce soit.

Économistes à la Pangloss

Bien entendu, on trouve toujours des économistes à la Pangloss pour qui le marché a toujours raison et « tout est pour le mieux dans le meilleur des mondes possibles ». Ici, c’est Alexandre Delaigue, professeur d’économie à l’école Saint-Cyr qui s’y colle. Selon lui, « Ces fonds permettent à des investisseurs de revendre des dettes ; sans eux, beaucoup de pays considérés comme mauvais payeurs ne trouveraient jamais personne pour leur prêter quoi que ce soit ». Et, ajoute-t-il, « si le gouvernement argentin avait cherché à négocier avec eux, plutôt que de décider systématiquement d’aller devant les tribunaux, il se trouverait aujourd’hui sans doute dans une situation plus favorable ».

À ceci près, comme le constate Michel Aglietta, que «  les spéculateurs ont ainsi gain de cause face au peuple argentin. Dans cette vision (de la justice), le droit de la propriété privée doit l’emporter sur tout autre intérêt économique. C’est l’argent qui fait de l’argent qui a gagné face à l’argent qui a une utilité économique et sociale ».

Certains évoquent aussi le rôle positif qu’auraient les fonds vautours contre la corruption régnant dans les pays qu’ils attaquent. « Ceux qui prennent ainsi des risques obligent les pays corrompus à payer leurs dettes », prétend Richard W. Rahn, économiste américain, président de l’Institut pour la croissance économique mondiale. Un argument qualifié d’« absurde » par Martin Wolf, lui-même éditorialiste du Financial Times. « C’est, écrit-il, aux Argentins de choisir le gouvernement qu’ils désirent. Pire encore, si l’Argentine est obligée de payer les récalcitrants dans son intégralité, le prix sera pris en charge par les Argentins. Une véritable extorsion validée par la justice américaine ». (FT 24 juin 2014, "Defend Argentina from the vultures").

Un jugement désastreux.

En fait, au lieu de favoriser la régulation du marché international de la dette publique, l’action des fonds vautours et le jugement américain qui leur fait droit contre l’Argentine menacent d’entrainer de véritables catastrophes, au point que cela inquiète même le FMI.

D’abord le risque majeur d’un nouveau défaut de l’Argentine. Le bras de fer est engagé. Le juge américain bloque le paiement des échéances des créanciers ayant accepté les restructurations de leur dette, tant que l’Argentine ne paie pas préalablement 1,3 milliard de dollars aux fonds vautours. Mais si l’Argentine accepte de le faire, elle devra en plus payer 15 milliards aux autres créanciers qui n’ont pas accepté la restructuration de leur dette. Sans compter que les détenteurs de titres restructurés pourraient eux aussi s’estimer lésés et réclamer le même traitement que les fonds vautour, soit quelques 120 milliards de dollars. L’Argentine n’a pas les dollars pour faire face à de tels engagements et défendre sa devise et ce, d’autant plus, qu’elle se trouve dans une situation de récession couplée à une forte inflation. Bref, un nouveau défaut de l’Argentine sur sa dette est un risque majeur.

Les suites pourraient être lourdes non seulement pour le peuple argentin, mais aussi pour le système financier international. L’autre conséquence catastrophique d’une victoire finale des fonds vautours contre l’Argentine serait en effet de rendre beaucoup plus difficile à l’avenir toute restructuration de dette publique. Quel créancier accepterait une telle restructuration en sachant qu’il pourrait obtenir plus en passant par les tribunaux et que les droits correspondant à ses nouvelles créances pourraient être mis en cause par l’action des fonds vautours. Or la nécessité de nouvelles restructurations de dettes publiques est de plus en plus pressante. Pas seulement pour les pays pauvres et endettés de la planète. En Europe aussi. Ce n’est pas seulement le Parti de la gauche européenne qui le réclame. L’économiste Kenneth Rogoff, ancien chef économiste du FMI au début du siècle, vient également de le préconiser [1]

Que faire ?

Dans l’immédiat, l’Argentine est piégée. Elle a en effet accepté que les dettes restructurées le soient sous le droit anglo-saxon ce qui a ouvert la voie aux plaintes des fonds vautours devant les juges de New York. Elle peut soit essayer de faire transférer la dette restructurée sous sa législation, mais elle a très peu de chance d’aboutir ; soit essayer d’obtenir un accord avec les fonds vautours, mais, comme on l’a dit, outre humiliation ce sera ouvrir la boite de Pandore aux demandes des autres créanciers ; soit refaire un défaut total sur toute sa dette, comme cela s’est passé en 2001 avec des conséquences sociales désastreuses.

Pour l’avenir, il s’agit d’empêcher les fonds vautours d’agir. Des législations nationales peuvent supprimer la possibilité de contacter des dettes selon le droit anglo- saxon incluant la clause pari passu. Elles peuvent interdire également toute possibilité d’action judiciaire aux créanciers qui refuseraient une restructuration dès lors qu’elle serait acceptée par une large majorité d’entre eux. Mais les législations nationales ne suffiront pas compte tenu des rapports de force entre les financiers internationaux et certains Etats. Il serait nécessaire d’établir une réglementation internationale supprimant la clause pari passu et introduisant des clauses d’action collective, c’est à dire la généralisation obligatoire des restructurations de dettes acceptées par une large majorité de créanciers.

Notes

[1« Les dettes publiques, explique-t-il, selon tous les critères, sont toujours extraordinairement élevées et sans une croissance substantielle dans la périphérie de l’Europe, je ne vois pas comment elles vont véritablement diminuer. Et ce, même si les taux d’intérêt ont baissé. Ce fardeau de la dette entrave la croissance, créant un cercle vicieux. C’est le cas pour l’Espagne, la Grèce, le Portugal et l’Irlande. Je ne pense pas que tous ces emprunts seront complètement remboursés. En fait, je ne vois pas comment la zone euro s’en sortira sans effacer une partie de la dette des pays de la périphérie. L’Allemagne et la France récupéreraient leur argent autrement, notamment grâce à une meilleure croissance dont elles profiteraient aussi » (interview dans le journal Le temps,31 mai 2014).

Vos réactions (3)
  • envoyer l'article par mail envoyer par mail
  • Version imprimable de cet article Version imprimable

Vos réactions

  • L’Argentine ne pourrait-elle pas invoquer le principe de "dette odieuse" préconisé par le CADTM, et déjà utilisé par l’Irak (avec le soutien des Etats-Unis) ?

    Fred Le 2 juillet 2014 à 15:16
       
    • Effectivement, la dette odieuse est une dette publique dont le remboursement est contesté par le pays endetté au motif qu’elle a été contractée sous des régimes dictatoriaux. L’argument de la dette odieuse a été juridiquement reconnu comme valable dans quelques rares cas. En 2003, 80% de la dette de l’Irak contractée sous le régime de Saddam Hussein a été supprimée par le club de Paris. Mais aucune référence n’a été faite à la notion de dette odieuse afin de ne pas faire jurisprudence. Il reste très difficile d’obtenir juridiquement l’annulation d’une dette en utilisant le motif de la dette odieuse. Ce n’est en tout cas pas la que le défaut de ce pays sur sa dette est intervenu initialement en 2001 , 18 ans après la fin de la dictature

      Bernard Marx Le 4 juillet 2014 à 13:18
  •  
  • Un problème que les prêteurs oublient c’est que le taux d’intérêt est calculé pour tenir compte du risque de non paiement.

    Si on arrive à ce genre de procédure autant supprimer tout de suite les taux d’intérêts ou alors demander la déduction de la somme à rembourser, si on veut rester logique.

    nightwings Le 19 juillet 2014 à 06:33
  •  
Qui êtes-vous ?
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.