Que contenait le texte de loi sur la famille?

François Hollande en a décidé ainsi. Le projet de loi sur la famille devra malheureusement rester dans les tiroirs, avant peut-être de terminer carrément à la poubelle. Nous y avons jeté un oeil.

Un statut de beau-parent

Parce qu’aujourd’hui un enfant sur quatre vit dans une famille recomposée, le texte de loi prévoyait enfin la création de nouveaux « outils juridiques » pour reconnaître le rôle du beau-parent dans l’éducation des enfants et lui accorder des droits comme par exemple celui de signer des papiers administratifs ou médicaux.

Le contrat de coparentalité

Les histoires d’amour finissent mal, en général, et il est parfois très difficile pour les parents de se mettre d’accord sur les modalités de la séparation (mode de garde, pension alimentaire, etc). La loi envisageait donc de développer la médiation familiale afin d’aider les parents séparés et en conflit à rédiger un contrat de coparentalité, ensuite validé par un juge.

Favoriser l’adoption simple

Les 150 000 enfants placés dans les foyers ou les familles d’accueil devront encore attendre avant de pouvoir bénéficier de l’adoption simple. Celle-ci leur aurait permis d’avoir d’être adoptés sans pour autant rompre le lien juridique avec leurs parents biologiques.

La prémajorité pour les ados

Le texte ambitionnait de nouveaux droits pour les adolescents, notamment de leur accorder une prémajorité à 16 ans afin qu’ils puissent par exemple créer une association.

Filiation

Connaître le dossier médical de ses géniteurs? Lever le voile sur sa conception ? La loi sur la famille prévoyait de faciliter la recherche des origines aux enfants nés sous X. Eux aussi, devront attendre.

PMA et GPA

Rien… Et c’est fort dommage. Même si l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux lesbiennes était une promesse du candidat Hollande, elle ne figurait pas à l’ordre du jour de la loi. Les féroces partisans du papa-maman pour tous avaient déjà fait reculer le gouvernement sur le sujet depuis longtemps. Quant à la gestation pour autrui (GPA), elle n’a jamais été prévue au programme.