Accueil > Economie | Par Bernard Marx | 28 mai 2014

Que faire de la dette publique ?

Le Comité pour un Audit citoyen de la dette publique vient de publier un nouveau rapport sur la dette publique française. Un rapport particulièrement important au lendemain des élections européennes et alors que le gouvernement réaffirme sa volonté de ne rien changer à sa politique. Il montre en effet qu’il existe d’autres moyens pour desserrer le verrou si contraignant de la dette publique.

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Manuel Valls avait prévenu : Le « cap » de l’action gouvernementale « est tracé » et « ne changera pas », quels que soient les résultats des élections pour le Parlement européen du 25 mai. Au lendemain de ce qu’il a qualifié de « séisme », lui-même et François Hollande ont juste confirmé qu’ils voulaient aller plus vite. Comme s’il n’y avait qu’un seul diagnostic et qu’une seule médecine aux problèmes.

L’audit de la dette publique française que vient de rendre public un groupe de travail du Collectif pour un audit citoyen de la dette publique, coordonné par l’économiste Michel Husson, montre au contraire que qu’il est nécessaire et possible de s’y prendre autrement pour s’attaquer au problème de la dette publique.

D’où vient la dette publique ?

D’un excès de dépenses dit de longue date le discours dominant repris aujourd’hui par le gouvernement ? Faux répondent les auteurs de l’étude : « 59% de l’actuelle dette publique proviennent des cadeaux fiscaux et des taux d’intérêts excessifs ».

Démonstration chiffrée en trois points .

1. En fait de montée irrépressible des dépenses de l’Etat, elles sont passée d’environ 24 % du PIB jusqu’en 1990 à 21 % en 2008. La baisse est encore plus sensible si l’on exclut les intérêts sur la dette publique. Depuis la crise a fait remonter le poids des dépenses publiques dans le PIB mais cela tient à la montée de dépenses d’amortissement social et à récession puis à la stagnation de la production.

2. Une première cause de la permanence des déficits depuis 1980 et donc de la montée de la dette tient à la baisse des impôts. L’audit analyse plus particulièrement les années 2000-2012 et ses trois vagues successives de cadeaux fiscaux : mesures Jospin 200-2002 ; mesures Chirac 2006-2007 et mesures Sarkozy 2007-2012. Au total, de 2000 à la mi-2012, les mesures de baisse d’impôts ont représenté 4,3% du PIB. « Si l’État, au lieu de se dépouiller lui-même, avait maintenu constante la part de ses recettes dans le PIB, la dette publique serait aujourd’hui inférieure de 24 points de PIB (soit 488 milliards d’euros) à son niveau actuel ». L’audit souligne aussi que les cadeaux fiscaux loin de viser des objectifs de justice social ont en fait favorisé les plus riches (baisse de l’impôt sur le revenu, de l’ISF, des droits de succession), les grandes entreprises (niche Copé, Crédit impôt recherche) voir certains lobbies (baisse de la TVA dans la restauration). Tout cela au nom du soutien ou de relance de la croissance par le rétablissement des profits ou des investissements des détenteurs de capitaux. Arguments que le gouvernent actuels ne fait que reprendre à son compte.

Ainsi soulignent les auteurs de l’étude, « la tendance permanente au déséquilibre budgétaire est donc engendrée par les choix de politique fiscale qui à leur tour viennent ensuite légitimer le recul ultérieur des dépenses publiques ». Le moins qu’on puisse dire est que cette mécanique continue de plus belle. (voir graphique ci-dessous, extrait de l’étude )

Dépenses et recettes de l’État en % du PIB 1980-2012. En % du PIB. Source : Insee
(Image rapport page 5)

3. L’impact du taux d’intérêt sur l’évolution de la dette dépend de son niveau relatif par rapport à la croissance. Bien entendu il faut distinguer entre le taux d’intérêt constaté à un moment donné qui concerne les nouveaux emprunts et le taux d’intérêt moyen pour l’ensemble de la dette. Mais lorsque les taux d’intérêt sont durablement supérieurs au taux de croissance cela pèse sur la dette. Or les taux d’intérêt ont souvent atteint des niveaux excessifs, notamment dans les années 1990 avec les politiques de "franc fort" dans l’euro. (Voir graphique ci-dessous extrait de l’étude)

Taux d’intérêt sur la dette publique. Ecart critique entre le taux d’intérêt et le taux de croissance. En % du PIB. Source : Insee
(Image rapport graphique 6 page 12)

Les auteurs de l’étude ont calculé que si, au lieu de se financer depuis 30 ans sur les marchés financiers, l’Etat avait recouru à des emprunts directement auprès des ménages ou des banques à un taux d’intérêt réel de 2%, la dette publique serait aujourd’hui inférieure de 29 points de PIB (soit 589 milliards d’euros) à son niveau actuel.

Résultat : L’impact combiné de l’effet taux d’intérêt et des cadeaux fiscaux sur la dette publique représente 53% du PIB (soit 1.077 milliards d’euros). « Si l’État n’avait pas réduit ses recettes et choyé les marchés financiers, le ratio dette publique sur PIB aurait été en 2012 de 43% au lieu de 90% ».

Des pistes pour desserrer le verrou

Plus que jamais, le poids de la dette publique en France et en Europe sert de justificatif principal à une politique économique et de réformes qui vise à diminuer la dépense publique et sociale au nom de la réduction du déficit. Mais cette politique provoque le chômage aggrave les inégalités et affaiblit l’économie sans même atteindre l’objectif annoncé de réduction de la dette. Elle a quelque chose « absurde », disent les auteurs de l’étude. C’est par une autre voie que le verrou extrêmement contraignant de la dette doit être desserré : en dégonflant la dette accumulée et en changeant les règles de sa gestion de la dette en visant notamment à se libérer de l’emprise des marchés financiers.

L’étude liste 11 mesures. Par exemple :
 une annulation d’une partie de la dette que l’on peut considérer comme illégitime dans la mesure où elle résulte de décisions prises au préjudice de l’intérêt général,
 un allongement substantiel des durées de remboursement et un plafonnement des taux d’intérêt,
 un impôt exceptionnel progressif sur les 10 % (ou les 1%) les plus riches, dont les recettes serviraient à rembourser par anticipation une partie de la dette (mesure préconisée par le FMI),
 une obligation faite aux banques de souscrire un quota de titres de la dette publique ou de la dette des collectivités locales,
 un emprunt forcé auprès de certains contribuables...

Ces propositions disent les auteurs, non exclusives les unes des autres, doivent être considérées comme autant de pistes ouvertes au débat. Et c’est bien cela qui compte et qui fait l’importance de l’étude du Comite Collectif pour un audit citoyen de la dette publique. Montrer qu’un autre avenir et une autre politique sont possibles.

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