Accueil > Economie | Analyse par Benoît Borrits | 10 janvier 2013

Quelles négociations pour l’emploi ?

Réunion de la dernière chance entre les « partenaires » sociaux cette semaine ? Pas vraiment tant la feuille de route de la négociation sur l’emploi a été balisée dès le départ par le gouvernement et comporte notamment la remise en cause du CDI.

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Les « partenaires sociaux » se réuniront les 10 et 11 janvier pour finaliser les négociations sur l’emploi que souhaitait le gouvernement. Celui-ci a indiqué qu’en cas de désaccord, il légiférera sur le sujet. La CFDT appelle le patronat à faire preuve de souplesse pour parvenir à un accord : « J’appelle chacun à faire face à ses responsabilités. Aujourd’hui, la responsabilité est clairement dans le camp du patronat » rappelle Laurent Berger, son nouveau secrétaire général. Une telle lecture laisserait penser qu’en cas d’accord, le patronat aurait finalement cédé, ce qui constituerait une victoire des salariés : thèse difficile à défendre tant ces négociations ont été biaisées dès le départ.

Dès septembre, la feuille de route avait été tracée par le gouvernement : plus de souplesse dans la gestion des Contrats à Durée Indéterminée (CDI) mais une lutte accrue contre les Contrats à Durée Déterminée (CDD), sécuriser juridiquement les licenciements économiques pour les entreprises mais décourager les licenciements boursiers. Le patronat a très tôt fait quelques propositions, remettant notamment en cause le CDI. Il se propose d’introduire des CDI de mission ou de projet permettant de supprimer un emploi lorsqu’un projet arrive à son terme. Par ailleurs, le caractère contractuel et individuel de la rémunération peut être remis en cause en cas d’accord majoritaire dans une entreprise en difficulté économique. La mobilité à l’intérieur de l’entreprise serait imposée aux salariés, l’entreprise n’étant plus tenue de proposer un Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) dans ce cas. Enfin, afin de sécuriser juridiquement les licenciements, le patronat suggère que le délai de contestation de ceux-ci soit ramené de cinq à un an avec plafonnement des indemnités. Côté avantage pour les salariés, le patronat propose une mutuelle complémentaire « d’entrée de gamme » pour tous, proposition qui fait largement l’affaire des compagnies d’assurances à l’inverse d’une meilleure couverture par la sécurité sociale.

Pour l’instant, il n’y a aucune proposition du patronat concernant une éventuelle désincitation (pour ne pas parler de sanctions) des recours aux emplois précaires, pas plus que sur les licenciements boursiers. Pour autant, même en cas d’évolution du patronat d’ici à la fin de la semaine, un accord marquera une remise en cause durable du CDI souhaitée par tous les organismes internationaux (OCDE, FMI...) qui, s’inquiétant de notre compétitivité, préconisent le Contrat de Travail Unique en remplacement du CDD et du CDI. La droite n’a jamais pu le faire sur ces vingt dernières années. La gauche est en train de le mettre en place. Un désaccord entre les « partenaires » sociaux obligera le gouvernement à sortir du bois et d’exprimer directement sa position en matière de contrat de travail sans se cacher derrière une quelconque négociation.

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