Accueil > Société | Par Guillaume Liégard | 12 février 2014

Qui veut laisser béton la loi littoral ?

Texte majeur né d’une volonté de protéger les côtes françaises, la loi littoral est remise en cause... au nom d’une décentralisation qui conduirait à un affaiblissement de l’intérêt public face aux convoitises des promoteurs.

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Contrôler l’urbanisation des côtes françaises et préserver la diversité géographique, géologique ainsi que la faune et la flore, tout en permettant le développement économique et touristique, tel est la mission contradictoire de cette loi adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale en 1986... et aujourd’hui menacée par les propositions de deux sénateurs dans un rapport intitulé "Plaidoyer pour une décentralisation de la loi littoral".

Une situation dégradée

Avec un sens indéniable de la litote, le rapport précise, « La loi Littoral a incontestablement et heureusement freiné le « bétonnage » de nos côtes ». En réalité, loin d’empêcher les constructions, les mesures de protection des milieux naturels n’ont permis, au mieux, que de ralentir l’expansion de l’urbanisation et de la fragmentation écologique du territoire. La carte réalisée par l’Observatoire national de la mer et du littoral (ONML) sur le niveau de construction des communes et départements littoraux entre 1990 et 2010 (voir ici les principales données) démontre l’ampleur des dégâts. Au cours de cette période, ces zones correspondant à 4% du territoire ont représenté 11,7% de la construction de logements en France Métropolitaine.

La principale proposition de ce rapport consiste à « décentraliser l’interprétation et l’application de la loi Littoral ». En clair, il s’agit de dessaisir les services de l’État et de « créer un dispositif optionnel de chartes régionales d’aménagement du littoral (CRAL), avec force prescriptive, permettant de confier l’interprétation de la loi Littoral aux élus locaux ». Pourtant, le même rapport reconnaît du bout des lèvres que les collectivités locales n’ont pas toujours joué le jeu : « Certaines se sont au contraire empressées, au début des années 1990, d’adopter des plans d’occupation des sols (POS) illégaux et mal contrôlés, pour figer les droits de constructibilité ». Selon la bonne vieille politique du fait accompli, une fois les constructions achevées, il devient très difficile de revenir en arrière. Si, en plus, il faut faire face à des électeurs, cela devient mission impossible.

Le développement économique quoi qu’il arrive

Pourtant, les vingt-neuf morts de la tempête Xynthia en 2010 devraient susciter la plus grande prudence. Ceux-ci ne relevaient pas seulement d’une météo déchaînée : le renvoi du maire de la Faute-sur-Mer au tribunal correctionnel pour homicides involontaires en raison des irrégularités dans l’octroi des permis de construire est là pour le rappeler. Augmenter le pouvoir des édiles locaux ne pourra que renforcer les constructions anarchiques. Face aux appétits des promoteurs, aux pratiques de corruption qui existent dans ce secteur et aux masses financières qui sont en jeu, les collectivités territoriales n’ont guère les moyens de résister.

Mais pour les deux auteurs du rapport, la socialiste Odette Herviaux et l’UMP Jean Bizet, les adversaires sont ailleurs. Il s’agit d’abord d’associations qui pratiquent « des recours abusifs ». Ceux-ci nourrissent des contentieux qui ont des « conséquences dramatiques pour les particuliers, du gel des investissements ou du poids des actions en responsabilité pour les budgets des petites communes littorales ». Il s’agit ensuite du juge administratif qui, le malheureux, fait « presque systématiquement prévaloir une protection conservatrice de l’environnement sur toute autre considération ». C’est enfin l’administration qui « ne fait fondamentalement pas confiance aux élus locaux pour l’exercice de leur compétence d’urbanisme sur le littoral » et qui s’attribue une « lecture restrictive » de la loi.

Libre interprétation locale

Le rapport note toutefois une évolution "positive" de cette administration par trop tatillonne : « Le climat s’est un peu apaisé depuis le milieu des années 2000. L’administration fait preuve d’une attitude plus constructive ». Si l’on comprend bien, la droite conquérante sous Chirac et Sarkozy a su peu à peu imposer à des services de l’État un peu rétifs que « quand le bâtiment va, tout va ». Pas sûr que cette évolution soit très rassurante, pas plus que la co-rédaction PS-UMP de ce rapport.

Les propositions de la commission sénatoriale sont en effet extrêmement inquiétantes. Sous couvert de décentralisation, c’est bien l’abandon de la loi littoral qui est en jeu. Saper les prérogatives de l’État est un mécanisme bien rodé, qui s’opère par un double mouvement : par le haut avec l’Europe, par le bas avec la décentralisation. Il ne s’agit pas ici de défendre les bienfaits imaginaires d’un quelconque Gosplan, et l’administration française n’a jamais brillé par ses qualités de concertation. Mais ce qui est proposé là, c’est la libre interprétation locale, sans cadre législatif national contraignant, au plus près des intérêts locaux et des clientèles. Simple ballon d’essai ou volonté d’agir vite, la question se pose.

Face à la crise, les solutions purement économiques au détriment de toute autre considération peuvent l’emporter. L’espoir réside ailleurs. Une enquête, réalisée en 2007, indiquait l’attachement des français à cette loi : 94% étaient ainsi favorables au principe d’une loi régissant spécialement le littoral. La vigilance et les mobilisations citoyennes s’imposent.

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  • "Saper les prérogatives de l’État est un mécanisme bien rodé, qui s’opère par un double mouvement : par le haut avec l’Europe, par le bas avec la décentralisation."

    Voilà une phrase qui mériterait un affichage en gras dans tout ce qu’il reste des services publics !!!

    Le 12 février 2014 à 23:30
       
    • Avant de dire n’importe quoi, il faut bien lire.

      Le rapport des sénateurs vise à bien mettre en œuvre la loi littoral, à savoir mieux protéger le littoral lui même en incitant les promoteurs et autres prédateurs à aller plus à l’intérieur des terres.

      Regardez ce qui se passe en réalité sur les cotes : Le bétonnage par les promoteurs ??
      Avec les hameaux nouveaux les richissimes prédateurs peuvent créer près des cotes des enclos hyper protégés à l’abri Qui paie : Les locaux situés à plusieurs kms dans des hameaux à qui on interdit de construire quoi que ce soit pour accueilir de façon décente la progéniture ou pour pouvoir s’occuper des ascendants. Aucune construction n’est autorisée, aussi petite soit elle. La loi littoral : tout le monde est d’accord, mais son application est désastreuse à l’intérieur des terres à cause des associations.

      vieuxhameau Le 2 juillet 2014 à 09:03
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  • Il n’est pas sûr que la technocratie d’Etat soit moins sensible aux pressions des lobbys que les élus locaux . Il n’est pas sûr non plus que figer la situation au profit des riverains actuels soit la solution qui garantisse la préservation écologique du littoral ( voir le problème des submersions) .
    En fait ,nous avons besoin d’un approfondissement démocratique des procèdures qui associe les habitants , les asssociations environnementales ,les élus dans le cadre de documents d’urbanisme s’imposant vraiment.

    cok-cinelle@numericable.fr Le 18 février 2014 à 11:08
       
    • IL Y A DE QUOI !
      Dans le département de la MAnche d’une longeur de côte de 350km, les élus des communes veullent construire sur le lottoral sans le préserver, sans tenir compte de sa valeur naturel, donc ils mettent la pression auprès des député sénateurs d’ou ce rapport de HERVIAUX BIZET qui s’en prennent aux associations comme Manche-nature qui ne fait que faire appliquer les lois de la république en général et surtout loi littoral afin de garder nos côtes les plus sauvegarder possible. (lois votés par ces mêmes élus c’est grotesque)
      Mais, je voudrai ajouté que les services d’état on été attaqué très fortement par ses sénateurs alors que ses services sont de plus en plus strictes également dans le respetc de cette loi littoral, ce que nous approuvons fort et clair. Merci a la D D TM pour son travail.
      Il ne faut surtout pas démonté cette loi littoral afin de donner pouvoir au élus locaux (maires) qui jubilérait et qui détruirait toute notre belle côte
      pour le si peu encore préserver.

      marcel JACQUOT Le 21 février 2014 à 14:30
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